JOPF n°37
2023 - JOPF n° 37 N du 09 mai 2023
09/05/2023Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° HC 259 CAB/DPC/lt du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté n° HC 240 CAB/DPC/lt du 18 avril 2023 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 29 avril 2023, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2023-67 SAIDV du 27 avril 2023 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 15 230 634 F CFP soit 127 632,71 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
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Arrêté n° HC 2023-66 SAIDV du 27 avril 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 162 393 F CFP soit 9 740,86 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Extension du réseau de vidéosurveillance - tranche 2”
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Arrêté n° HC SGAP/BRHP 166 du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° HC SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 787 CM du 3 mai 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2023 CMA du 28 mars 2023 autorisant le directeur à mettre à la disposition des étudiants du diplôme national des métiers d'art et du design valant grade licence mention matériaux (DN MADE), parcours CMA un kit informatique
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Arrêté n° 4462 VP du 2 mai 2023 portant autorisation d'aménager un lotissement de 70 lots destinés à de l'habitation, dénommé “Miri 7” sur les parcelles cadastrées ns° 418, 419, 596, 609, 1182 à 1243 et 1245, 1248 à 1266 section CD sises sur la commune de Punaauia et la parcelle n° 1164 section P sise sur la commune de Faa'a par les sociétés en nom collectif Delano 4, 6 et 7 représentées par M. Victor Barbion
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Arrêté n° 4450 MEF/DGAE du 2 mai 2023 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 4451 MEF/DGAE du 2 mai 2023 portant extension des enregistrements de 182 marques françaises
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Arrêté n° 4471 MEF du 2 mai 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 300 kWc sur les nouveaux bâtiments de la société SIPAC à Mahina
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Arrêté n° 4472 MEF du 2 mai 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2,5 MWc sur le motu Tevairoa, à Bora Bora
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Arrêté n° 4477 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant extension des renouvellements de 127 marques françaises
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Arrêté n° 4478 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3217433
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Arrêté n° 4479 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3251607
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Arrêté n° 4480 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3938679
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Arrêté n° 4481 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3954968
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Arrêté n° 4482 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3967057
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Arrêté n° 4483 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3977794
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Arrêté n° 4484 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3979670
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Arrêté n° 4485 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3982924
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Arrêté n° 4486 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3992375
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Arrêté n° 4487 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4003729
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Arrêté n° 4488 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4005735
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Arrêté n° 4489 MEF/DGAE du 3 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3986410, n° 3986425, n° 3986443, n° 3986787, n°3986796, n° 3986807, n° 3993752
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Arrêté n° 4473 MCE du 2 mai 2023 arrêté autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de sondages archéologiques au marae “Poreopi'i" sis à Naairoa et une campagne de prospections-inventaire au marae classé "Tararoa” sis à Vitaria, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes
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Arrêté n° 4452 MGT du 2 mai 2023 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 69,10 m², située au droit de la terre “Tutuapare lot 1B” de la parcelle cadastrée N-160, section CY sise dans la commune de Papeete, au profit de la SCI C&C Tipaerui
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Arrêté n° 4465 MGT du 2 mai 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante mètres carrés treize (60,13 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section CH n° 6 “terre Tiatire”, sise à Vaiaau, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de Athena Design, représentée par Mme Cathy Holman, mandataire de M. Edgar Iripau
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Arrêté n° 4474 MGT du 2 mai 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Marutaka (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4475 MGT du 2 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 9608 MGT du 14 octobre 2020 modifié portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 4476 MGT du 2 mai 2023 autorisant à circuler en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la direction de la biosécurité et utilisés dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté n° 4491 MGT du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 12237 MGT du 4 novembre 2022 portant autorisation d'extraction de 9 858 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Vaioa lot A”, cadastrée section AH n° 65, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'entreprise Kokoe Services
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Arrêté n° 4492 MGT du 3 mai 2023 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 11, sise sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, en faveur de M. Teremoana Tengaripa
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Arrêté n° 4493 MGT du 3 mai 2023 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 11, sise dans la commune de Hao, sur l'atoll de Amanu, en faveur de Mme Bénédicte Teunu
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Arrêté n° 4456 MEA/DGRH du 2 mai 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4457 MEA/DGRH du 2 mai 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4458 MEA/DGRH du 2 mai 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4490 MSP du 3 mai 2023 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement “Restaurant Le Sully ” sis à Papeete
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Arrêté n° 4470 MJP du 2 mai 2023 portant composition du jury des sessions examens du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisées en 2023 à Nuku Hiva
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Commission de recensement général des votes.- Election des représentants à l'assemblée de la Polynésie française - Procès-verbal du recensement des votes - 2nd tour de scrutin
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 avril 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 avril 2023
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 9950 MEF/DAF-RCH du 2 mai 2023 aux successions et biens vacants
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