JOPF n°37
2024 - JOPF n° 37 N du 12 avril 2024
12/04/2024Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° HC/SGAP 49 du 8 avril 2024 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 20 février 2024
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Arrêté n° HC 116 DIRAJ/CERT du 28 mars 2024 relatif à la mise en service d'un deuxième dispositif de recueil de données biométriques des demandes de passeport et carte nationale d'identité à la mairie de Mahina
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Arrêté n° HC 115 DIRAJ/CERT du 28 mars 2024 relatif à la mise en service d'un dispositif de recueil de données biométriques des demandes de passeport et carte nationale d'identité à la mairie de Paea
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Arrêté n° HC 114 DIRAJ/CERT du 28 mars 2024 relatif à la mise en service d'un deuxième dispositif de recueil de données biométriques des demandes de passeport et carte nationale d'identité à la mairie de Taravao, Taiarapu-Est
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Arrêté n° 440 CM du 8 avril 2024 portant retrait de l'arrêté n° 2231 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Pour la Promotion des Littératures Océaniennes (APPLO) pour financer son projet intitulé “Vacances culturelles...en lecture !”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 441 CM du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Rectificatif à l'arrêté n° 145 CM du 9 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CA/CMMPF du 15 décembre 2023 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 443 CM du 9 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 919 CM du 16 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de menuisier d'agencement
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Arrêté n° 514 PR du 4 avril 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance” à la société Majestic Ocean LTD pour le navire à voile “Sy Aquijo”
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Arrêté n° 515 PR du 4 avril 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance” à la société Askari LLC pour le navire à moteur “Askari”
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Arrêté n° 519 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel VALAIS
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Arrêté n° 520 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tehuiarii Maurice TEGARIPA
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Arrêté n° 521 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Mauarii MATI
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Arrêté n° 3736 VP du 5 avril 2024 relatif au traitement des fonds d'archives mixtes conservés au dépôt des archives définitives de Tīpaeru'i
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Arrêté n° 3697 MSF du 4 avril 2024 autorisant M. Teraiatea BORDES, représentant de l'EURL “Niuhiti Nui” à réaliser le lotissement “Résidence John et Ida TEARIKI”, de 80 lots comprenant 125 logements, sur les parcelles cadastrées section AC n° 103, n° 104 et n° 105 (terres “Tefautomo, domaine Robinson, domaine Millaud - partie lot 3 (partie) parcelle A (partie) surplus 2.1” et la parcelle cadastrée section BN n° 13 (terre “domaine Robinson lot 3 partie”), sises à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3699 MPR/DRM du 4 avril 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Louisa Rose Suzanne PANG FAT à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 3477 MPR du 2 avril 2024 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° 1 d'une superficie de 1,65 dépendant du lotissement agricole Atimaono 1, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel des îles du Vent, au profit de M. Louis Teapa PAPARA
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Décision n° 10124 MGT/DPAM du 18 octobre 2023 proclamant les résultats du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3774 MGT/DPAM du 8 avril 2024 portant désignation des membres des différentes commissions d'examens appelées à se prononcer sur les admissions des candidats(es) aux épreuves des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tahiti et dans les îles, au titre de l'année 2024
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 220-2024 DIR/CHPF du 4 avril 2024 portant délégation de signature de M. Philippe-Emmanuel DUPIRE, chef du service de pharmacie
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Convention n° 3-2024 du 19 mars 2024 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 27 mars 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 3 avril 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 28 mars 2024
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Centre de gestion et de formation - 4° Arrêté n° 2024-60 du 8 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) de la spécialité “administrative” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 3° Arrêté n° 2024-59 du 8 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) de la spécialité “administrative” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2024-58 du 8 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) de la spécialité “technique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2024-57 du 8 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) de la spécialité “technique” de la fonction publique communale
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