JOPF n°37
2026 - JOPF n° 37 N du 16 février 2026
16/02/2026Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 5 SAITG du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu et Gambier
2.
Page Arrêté n° HC 52 DIRAJ/BAJC/bt du 13 février 2026 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 208 CABINET/DS/PPA du 9 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
4.
Page Arrêté n° HC 209 CABINET/DS/PPA du 9 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
5.
Page Arrêté n° 734-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 194 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne d'Aikido pour la discipline sportive d'aikido pour la période 2026 à 2031
7.
Page Arrêté n° 207 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération d'Athlétisme de Polynésie française pour la discipline sportive d'athlétisme pour la période 2026 à 2031
8.
Page Arrêté n° 208 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne de Badminton pour la discipline sportive de badminton pour la période 2026 à 2031
9.
Page Avis n° 209 CM du 13 février 2026 portant sur le projet de décret relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
10.
Page Arrêté n° 212 CM du 13 février 2026 autorisant la mise à disposition d'une emprise dépendant de la terre dénommée Tearataura dite aussi Uramore Partie, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de l'association Vaitapiha no Ataaroa no Tautira
11.
Page Arrêté n° 217 CM du 13 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA My Love Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 458)
12.
Page Arrêté n° 394 PR du 13 février 2026 portant fin de fonctions de Mme Vaiana, Christelle LEBOUCHER épse HOLOZET, directrice de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
13.
Page Arrêté n° 973 VP du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 7322 VP du 16 août 2024 portant délégation de signature à Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
14.
Page Arrêté n° 934 MGT du 12 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 56 m² (cinquante-six mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section HH n° 6, terre Tiaraamaiore/partie, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Haapu sur l'île de Huahine, au profit de M. Michel PUHAHARU
15.
Page Arrêté n° 935 MGT du 12 février 2026 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Henri FARIUA
16.
Page Arrêté n° 964 MEF/DBF du 13 février 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
17.
Page Arrêté n° 944 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teva LAHERSTOFER
18.
Page Arrêté n° 945 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Gaston MOU-FAT
19.
Page Arrêté n° 946 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Willy AH-MIN
20.
Page Arrêté n° 947 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Edgar PUAHIO
21.
Page Arrêté n° 948 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teriihapairai MAHURU
22.
Page Arrêté n° 954 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teva REID AMARU
23.
Page Arrêté n° 955 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Anthony CHIN
24.
Page Arrêté n° 956 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hans TAI YU SING
25.
Page Arrêté n° 957 MPR du 13 février 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mihinoa TARAHU
26.
Page Arrêté n° 941 MJP/DJS du 12 février 2026 autorisant la fédération Tahitienne de Cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée La Gentleman, prévue le 21 février 2026