JOPF n°38
1902 - JOPF n° 38 N du 25 septembre 1902
25/09/1902Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Traduction en langue marquisienne du décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1902)
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Arrêté du 18 septembre 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'archipel des Tuamotu pour l'année 1901
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Arrêté du 18 septembre 1902 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des îles Tuamotu pour l'année 1902
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