JOPF n°38
1903 - JOPF n° 38 N du 17 septembre 1903
17/09/1903Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté du 14 septembre 1903 prolongeant jusqu'au 29 février 1904 la saison de pêche des nacres pour diverses îles des Tuamotu
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Rapport en conseil privé du 11 septembre 1903. - Présentation des cahiers des charges relatifs aux marchés à passer pour l'année 1904
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Arrêté du 15 septembre 1903 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete
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Arrêté du 15 septembre 1903 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 250 fr. au budget municipal, exercice 1903
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Arrêté du 14 septembre 1903 annulant les opérations électorales du district de Tuuhora, île Anaa (Tuamotu), qui ont lieu le 17 mai 1903 et convoquant à nouveau les électeurs de ce district pour le 20 septembre courant
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Décision du 14 septembre 1903 nommant divers présidents de conseils de district et adjoints aux Tuamotu
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Arrêté du 7 septembre 1903 rendant exécutoire un arrêt du tribunal criminel de Papeete, condamnant le nommé Manuera a Kare à une année d'emprisonnement
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Arrêté du 7 septembre 1903 autorisant le sieur Teraiorua a Tautehapo à contracter mariage avec la demoiselle Teruraiti a Tahutini
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Arrêté du 7 septembre 1903 accordant dispense d'âge au sieur Pierre Teriioteani Vaimaha, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 septembre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de son père au sieur Paul Tehueoteani, aux fins de mariage
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Décision du 9 septembre 1903 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de 1re classe offerte par M. Ponllariès et nommant le sieur Orohena a Teupootahiti, agent de police de 2è classe, en remplacement du sieur Ponllariès, démissionnaire
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Décision du 12 septembre 1903 accordant un congé de trois mois pour affaires personnelles, à demi-solde d'Europe, à M. Penet, administrateur des îles Sous-le-Vent et nommant M. Bracconi, secrétaire-archiviste du gouvernement, à titre provisoire, administrateur des îles Sous-le-Vent, pendant la durée du congé dont est bénéficiaire l'administrateur titulaire
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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