JOPF n°38
1904 - JOPF n° 38 N du 22 septembre 1904
22/09/1904Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 17 septembre 1904 prescrivant le versement au compte ouvert au trésor sous le titre : "Souscriptions au profit des victimes du cyclone des Tuamotu" de la somme de 80,000 fr. allouée à la colonie pour secours aux victimes du cyclone des Tuamotu
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Arrêté du 17 septembre 1904 portant répartition de la somme de 80,000 fr. allouée à titre de subvention à la colonie, à l'occasion du cyclone de 1903
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Arrêté du 17 septembre 1904 prescrivant la prise en charge par le trésorier-payeur du rôle des patentes des scaphandres du commerce
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Arrêté du 17 septembre 1904 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Marquises, pour l'exercice 1903
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Arrêté du 17 septembre 1904 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Tuamotu, pour l'exercice 1903
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Arrêté du 17 septembre 1904 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, pour l'exercice 1903
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Arrêté du 17 septembre 1904 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des îles Sous-le-Vent, pour l'exercice 1903
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Arrêté du 17 septembre 1904 réglementant l'exercice de la pharmacie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 17 septembre 1904 dégrevant d'une somme de 3,214 fr. 28 M. Narii Salmon, scaphandrier aux Tuamotu
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant une réduction de 125 fr. sur le montant de la patente proportionnelle de Mme Gillet
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Arrêté du 17 septembre 1904 réglementant le remplacement des anciens bons du trésor par ceux d'un nouveau type
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Arrêté du 17 septembre 1904 relatif au fonctionnement du service marine
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Décision du 16 septembre 1904 portant licenciement de l'agent de police Terai a Teriitahi, dit Papa et acceptant la démission de son emploi offerte par l'agent de police de Papeete Orohena a Teupootahiti
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense d'âge au sieur Tunuiitemataaroaro a Tefaaora, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense d'âge au sieur Tumataorono Taahitini a Turina, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense d'âge au sieur Teheiura a Terorotua, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Thérèse Vaétini, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Maraehau a Taie, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère au sieur Henri Bouyer, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Marama a Teupoo, aux fins de mariage
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Arrêté du 17 septembre 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Matai a Teakura, aux fins de mariage
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Décision du 21 septembre 1904 portant mise à la disposition de l'administrateur des Tuamotu, de M. Frédéric Sarciaux, commis auxiliaire du secrétariat général, interprète breveté pour la langue tahitienne et le chargeant privsoirement dans cet archipel, des fonctions d'interprète, de greffier-notaire et d'huissier, en remplacement de M. Alexandre Drollet momentanément retenu au chef-lieu
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