JOPF n°38
1905 - JOPF n° 38 N du 21 septembre 1905
21/09/1905Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté du 18 septembre 1905 admettant le nommé Pahei a Tene à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 13 septembre 1905 autorisant le sieur Lain-Yam-Quam, n° 922, à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 13 septembre 1905 autorisant le sieur Li-Fou, n° 788, à tenir un restaurant à Papeete
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