JOPF n°38
1909 - JOPF n° 38 N du 23 septembre 1909
23/09/1909Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Loi du 18 juin 1909 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 17 septembre 1909)
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Arrêté du 22 septembre 1909 portant réorganisation de la caisse agricole
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Arrêté du 22 septembre 1909 rendant exécutoire le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1910
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Arrêté du 22 septembre 1909 rapportant celui du 7 septembre 1904 et mettant à nouveau le jardin botanique de Mamao, connu sous le nom de Jardin Raoulx à la disposition de la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 22 septembre 1909 autorisant la location de divers immeubles appartenant au service local
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Arrêté du 22 septembre 1909 dégrevant de la taxe sur les chiens M. Léon Stergios, demeurant dans la commune de Papeete
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Arrêté du 22 septembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d'un dégrèvement accordé sur l'exercice 1909
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Arrêté du 22 septembre 1909 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 20 février 1904 concernant le "Cercle colonial de Papeete"
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Décision du 20 septembre 1909 infligeant un blâme sévère, avec insertion au Journal officiel de la colonie, au surveillant des travaux publics Hamblin
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Décision du 22 septembre 1909 désignant M. Reuruarii a Pohemai, pourvu du brevet élémentaire pour l'enseignement primaire, pour servir en qualité d'adjoint à l'école publique de Vairao
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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