JOPF n°38
1910 - JOPF n° 38 N du 22 septembre 1910
22/09/1910Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 12.000 fr. au titre du budget local, exercice 1910
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Arrêté du 21 septembre 1910 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1910 : 1° réduction des crédits du chapitre 11, article 4 ; 2° augmentation des crédits du chapitre 16, article 12, par virement d'une somme de 18,000 fr. portés du chapitre 11 au chapitre 16
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Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de 500 francs au titre du budget local, exercice 1910
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Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1.366 fr. 94 centimes, au titre du budget local, exercice 1910
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Arrêté du 21 septembre 1910 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de 400 francs, au titre du budget local, exercice 1910
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Arrêté du 21 septembre 1910 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe annuelle de séjour de la perception de Huahine, pour l'année 1910 et le rôle supplémentaire du 1er semestre 1910 de la perception des Gambier
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Arrêté du 21 septembre 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Teahui a Mehao
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Arrêté du 21 septembre 1910 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des groupes Nord-Ouest et Sud-Est de l'archipel des Marquises, pour l'année 1910
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Arrêté du 21 septembre 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au commerçant chinois Chang-Yao-Man n° 875, sur l'exercice 1909
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Arrêté du 21 septembre 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée à M. Teraiapiti Tautu Céran
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Arrêté du 21 septembre 1910 dégrevant M. Joseph Demarque de la double taxe sur un chien pour l'année 1910
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Arrêté du 21 septembre 1910 autorisant M. Henry Deane à installer un atelier de forge et de charronnage sur le terrain de la demoiselle Faanoi a Manahune, rue du marché
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Arrêté du 21 septembre 1910 dégrevant le sieur Tepumatai a Teriitinorai de l'impôt personnel et de la prestation rurale pour l'année 1909
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Arrêté du 21 septembre 1910 mettant en vigueur dans la colonie le texte pris en conformité de l'arrêté du 22 avril 1910, modifiant le texte de l'article unique de l'arrêté du 8 octobre 1909
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Arrêté du 21 septembre 1910 concernant les terrains sis au district de Tautira achetés par le service local
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Arrêté du 21 septembre 1910 accordant un délai supplémentaire de vingt jours à M. Thuret, greffier des tribunaux, pour soumettre à la formalité de l'enregistrement treize arrêts rendus par le tribunal supérieur
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Décision du 15 septembre 1910 désignant M. Vermeersch (Emile), comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Remerciements de M. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, au sujet des souscriptions recueillies dans la colonie en faveur des victimes des inondations de France
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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