JOPF n°38
1912 - JOPF n° 38 N du 19 septembre 1912
19/09/1912Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 17 septembre 1912 déterminant l'heure légale dans les Etablissements français de l'Océanie pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires
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Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires, au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 2.400 francs
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Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 30.000 francs au budget local, exercice 1912
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Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 3.900 francs au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 8.171 fr. 90 au budget local, exercice 1912
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Arrêté du 17 septembre 1912 autorisant le sieur Wong-Oan, n° 695, dit Aoni, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant au titre du budget du service local, exercice 1912, un crédit de 2.812 fr. 48
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Arrêté du 13 septembre 1912 changeant la rubrique "Médecin municipal et inspecteur des marchés" art. 4, chap. 2, par celle de "Service sanitaire" et ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 22.900 francs au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1912
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Décision du 16 septembre 1912 nommant les présidents et adjoints des conseils de districts de Tubuai-Raivavae
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Décision du 16 septembre 1912 portant mise à la disposition de M. le chef du service judiciaire, de M. Frédéric Sarciaux, interprète de 3è classe pour les langues française et tahitienne, en remplacement de M. Berteaud, appelé à d'autres fonctions
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Circulaire du 18 septembre 1912 aux chefs de service
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Circulaire aux administrateurs
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Décision du 12 septembre 1912 nommant, à titre provisoire, M. André Fontane, brigadier de police à Papeete, en remplacement de M. Louis Tehuitua Huioutu, démissionnaire
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Décision du 16 septembre 1912 nommant le sieur Ruatupua a Maiouma planton au Palais de justice en remplacement du sieur Temaehuatea a Hio, appelé à d'autres fonctions
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Décret du 21 avril 1912 réglant le dépôt des papiers publics des colonies
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Décret du 20 avril 1912 portant nominations en qualité d'officiers d'académie
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Décret du 27 juillet 1912 nommant M. Charles Adolphe Marcadé, administrateur de 3è classe, administrateur de 2è classe des colonies, pour prendre rang du 1er juillet 1912
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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