JOPF n°38
1913 - JOPF n° 38 N du 15 octobre 1913
15/10/1913Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 19 juillet 1907 relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1913)
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Décret du 20 juillet 1913 fixant à 40.000 kilog. la quantité de vanilles originaires des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe dans la métropole au cours de la campagne 1913-1914 (Arrêté de promulgation du 4 octobre 1913)
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Arrêté du 4 octobre 1913 déterminant le mode et les formalités du bornage des terres de la colonie
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Arrêté du 4 octobre 1913 instituant les visites périodiques et de partance des navires ayant leur port d'attache en France ou en Algérie
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Arrêté du 4 octobre 1913 instituant la commission de la première visite des navires ayant leur port d'attache en France ou en Algérie
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Décision du 1er octobre 1913 chargeant M. le Dr Bachimont du service médical dans les archipels des Tuamotu, aux Gambier et dans les îles Australes
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Arrêté du 4 octobre 1913 accordant des rétributions aux membres des commissions de visites des navires
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Arrêté du 7 octobre 1913 prolongeant la période de plonge dans l'île de Takume, du 1er au 15 décembre 1913
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Arrêté du 4 octobre 1913 ouvrant au titre du chapitre 12 : Travaux publics, exercice 1913, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 64.550 francs
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Arrêté du 4 octobre 1913 ouvrant des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 12.339 fr. 89 centimes, au budget de l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 4 octobre 1913 autorisant la socité d'électricité de l'Océanie française à occuper, pour servir de dépôt de poteaux, deux emplacements situés sur le quai du commerce à Papeete
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Arrêté du 9 octobre 1913 autorisant la socité théatrale de Tahiti à installer un groupe électrogène et une dynamo dans la cour située entre le bâtiment dit Palais-Théatre et la rue de Rivoli
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Arrêté du 29 décembre 1910 rapportant l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1910 assujettissant à une patente spéciale, toute entreprise d'exploitation de phosphates installée dans les Etablissements français de l'Océanie
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Loi du 8 août 1913 rendant applicable aux colonies la loi du 19 juillet 1907, relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes
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Décret du 2 juillet 1913 modifiant les règles de recrutement et la situation administrative des secrétaires généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1913)
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Circulaire ministérielle. - Envoi de l'arrêté du ministre des colonies réglant le fonctionnement de l'inspection des colonies
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Circulaire ministérielle du 9 août 1913. - Création d'une agence générale des colonies
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Circulaire ministérielle du 2 juin 1913. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé
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Circulaire ministérielle du 19 juillet 1913. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
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Circulaire ministérielle du 7 avril 1913. - Affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en France
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Annexe à la circulaire ministérielle du 2 juin 1913. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie, propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture (suite)
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Décision du 8 octobre 1913 augmentant la solde annuelle du nommé Tetuavira a Tahiriura, agent de police dans le district de Papara
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Décision du 30 septembre 1913 licenciant le facteur Léon Scholermann, pour compter du 25 septembre 1913
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Décision du 30 septembre 1913 infligeant une retenue de un jour de solde au facteur Joseph Rigot
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Décision du 2 octobre 1913 infligeant une suspension de huit jours de solde à l'agent de police de Faaone (Hitiaa), Teuira a Tatarata
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Décision du 1er octobre 1913 nommant provisoirement M. Hucher, lieutenant de juge, juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete en remplacement de M. Thuret qui reprend les fonctions dont il est titulaire
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Décision du 8 octobre 1913 élevant Mme Chechillot, institutrice stagiaire de 2è classe, à la 1re classe de son emploi, pour compter du 1er octobre 1913
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