JOPF n°38
1978 - JOPF n° 38 N du 15 décembre 1978
15/12/1978Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Décret n° 78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe I aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air (Arrêté de promulgation n° 5478 AA du 29 novembre 1978)
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Arrêté n° 865 SEQ du 23 novembre 1978 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 866 SEQ du 23 novembre 1978 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro, commune de Moorea
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Décision n° 867 TLS du 27 novembre 1978 d'un projet de décision modifiant la décision TLS n° 161 du 24 février 1978 relative à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.IG. et S.MA.G.) au 1er mars 1978
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Arrêté n° 868 PECHE du 27 novembre 1978 autorisant l'octroi d'un quota supplémentaire de 20 tonnes
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Décision n° 870 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 relative à l'application du régime de redevance passager des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Anaa, Makemo et Manihi
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Décision n° 871 SEQ du 27 novembre 1978 complétant l'arrêté n° 182 SEQ du 6 mars 1978 qui autorisait le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de flottille administrative et fixant les tarifs de ces cessions
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Décision n° 875 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 fixant au 1er janvier 1979 la date de prise d'effet de la concession des aéroports de Moorea-Temae et de Huahine-Fare par la Sétil
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Arrêté n° 877 AA du 27 novembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Dragon"
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Arrêté n° 878 A du 27 novembre 1978 opposant le sursis à statuer à la demande de construction d'une maison d'habitation dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti
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Décision n° 880 DOM du 27 novembre 1978 prorogeant de cinq années consécutives la concession temporaire de l'anse domaniale Tehipatoi, sise à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est d'une superficie de 10 ha, au profit de l'Etat (C.N.E.T.)
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Décision n° 881 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 portant agrément de l'aérodrome de Marutea Sud à usage privé
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Arrêté n° 5418 FT du 27 novembre 1978 accordant une subvention à la société immobilière de Rurutu Tinamanu
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Arrêté n° 5419 FT du 27 novembre 1978 accordant une subvention à la société civile immobilière de Rimatara (Tanimanu et Haerai)
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Décision n° 883 AE du 28 novembre 1978 portant approbation des délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adptées lors de la séance du 5 septembre 1978
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Arrêté n° 884 ER du 28 novembre 1978 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
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Arrêté n° 5442 SEQ du 28 novembre 1978 ordonnant la déconsignation de certaines indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.)
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Décision n° 887 DOM du 29 novembre 1978 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine publique maritime à Mataiea au profit de la commune de Teva I Uta
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Décision n° 5465 A du 29 novembre 1978 autorisant le lotissement "Putahi" (vallée de Sainte-Amélie-Papeete)
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Arrêté n° 5474 FT du 29 novembre 1978 habilitant les subdivisions administratives des Marquises et des Tuamotu-Gambier à consentir des cessions de photographies pour cartes d'identité et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 895 AA du 4 décembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Décision n° 892 FT du 4 décembre 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1978
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Décision n° 893 AA du 4 décembre 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'action intentée par M. René Chancelade
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Arrêté n° 894 AA du 4 décembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports
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Arrêté n° 5524 FT du 4 décembre 1978 accordant une subvention à l'association des éclaireuses et éclaireurs de France
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Arrêté n° 5541 FT du 4 décembre 1978 accordant une subvention à la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 5542 FT du 4 décembre 1978 accordant une subvention à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance
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Arrêté n° 5544 FT du 4 décembre 1978 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Décision n° 896 FT du 5 décembre 1978 portant virement de crédits
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Décision n° 897 DOM du 5 décembre 1978 autorisant l'acquisition de parcelles de la terre Tefaao, sise à Punaauia, appartenant aux consorts Hart
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Décision n° 898 DOM du 5 décembre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre à Papeete et des constructions y édifiées appartenant à M. Germain Lévy
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Arrêté n° 5550 FT du 5 décembre 1978 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 899 BD/FSDIA du 6 décembre 1978 portant répartition des dotations du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.) pour l'année 1978
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Décision n° 902 FT du 6 décembre 1978 accordant le remboursement de frais à la commune de Hao
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Arrêté n° 903 SEQ du 6 décembre 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Décision n° 907 DOM du 6 décembre 1978 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Faaone - commune de Taiarapu-Est, au profit de M. et Mme Michel Salem (régularisation)
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Décision n° 909 SEQ du 6 décembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'un véhicule léger de Papeete à Tubuai (Australes) appartenant à M. Roomataaroa Jack, conducteur de travaux, chef de section de l'équipement à Rurutu
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Décision n° 910 SEQ du 6 décembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'un véhicule léger de Papeete à Raivavae (Australes), appartenant à M. Temahu Daniel, agent de 4e catégorie, chef de section de l'équipement à Raivavae
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Décision n° 908 SEQ du 6 décembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport de 1.250 kgs de marchandises générales de Papeete à Taiohae (Marquises), appartenant à M. Autard Pierre, ingénieur au service de l'équipement
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Arrêté n° 5618 FT du 6 décembre 1978 accordant une subvention à l'association des français libres
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Arrêté n° 5619 CAB/MIL du 6 décembre 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/02
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Arrêté n° 915 AE du 7 décembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 9-78 du 12 juillet 1978 du conseil d'administration du port autonome portant création d'une indemnité de garantie pour les dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 916 AE du 7 décembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 14-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 917 AE du 7 décembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 17-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 5641 J du 7 décembre 1978 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5642 AM/P du 7 décembre 1978 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales et dans la zone économique aux navires de recherche "Hatsutori Maru" et "Cornu Copia"
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Arrêté n° 5661 FT du 8 décembre 1978 accordant une subvention à l'office des anciens combattants
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Décision n° 5499 PEL du 30 novembre 1978 portant mise à disposition du chef du service des domaines et de l'enregistrement pour servir en qualité d'adjoint, chargé de l'enregistrement, d'un inspecteur des impôts de 5e échelon
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Arrêté n° 5522 PEL du 1 décembre 1978 relative à la mise en disponibilité d'un agent de bureau de 4e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Rectificatif à la délibération n° 78-162 du 14 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française" (Publiée au JOPF n° 32 du 15 octobre 1978, page 1024)
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Décision n° 5395 PEL du 23 novembre 1978 fixant la résidence habituelle de M. Serge Delarue, directeur de l'école primaire de Hauti à Rurutu, en Polynésie française
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Arrêté n° 886 AA du 29 novembre 1978 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit du Te E'a Api no Polynesia
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Arrêté n° 874 A du 27 novembre 1978 autorisant M. Leung Shin Sa Mou Chin à installer 2 chambres froides de production horaire de 20.280 frigories dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 869 A du 27 novembre 1978 autorisant M. Joseph Lo Ting à installer un groupe électrogène de 12 KVA dans la commune associée de Papetoai, de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 876 A du 27 novembre 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer une usine de transformation d'ananas dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5161 CAB/DPC du 13 novembre 1978 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 25 novembre à Papara
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Arrêté n° 879 A du 27 novembre 1978 autorisant M. Emmanuel Lou à installer une fabrique de crèmes glacées et de sorbets dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 5335 SE du 22 novembre 1978 attribuant une bourse ou aide scolaire aux élèves durant l'année scolaire 1978-1979
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Décision n° 888 SE du 4 décembre 1978 relatif à la fin du mandat des membres des commissions de l'éducation spéciale créées par décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 et composant la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française
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Décision n° 5477 DPC du 29 novembre 1978 constatant la liste des candidats déclarés admis au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5370 SE du 23 novembre 1978 attribuant une bourse entière à l'élève Ioane Mamatui pour l'année scolaire 1977-1978
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Arrêté n° 5308 GEND du 21 novembre 1978 portant composition des arrêtés n° 3020 GEND du 11 juillet 1978, n° 1061 GEND du 10 mars 1978, n° 1543 GEND du 4 avril 1977, n° 5412 GEND du 20 septembre 1976, n° 4597 GEND du 15 septembre 1977, n° 2059 GEND du 12 mai 1978, n° 4177 GEND du 21 juillet 1976, n° 3805 GEND du 30 juin 1976 et n° 1062 GEND du 10 mars 1978
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Arrêté n° 5475 FT du 29 novembre 1978 portant création d'une régie de recettes à la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier pour l'encaissement de cession de photographies pour cartes d'identités
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Arrêté n° 5310 GEND du 21 novembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Tahaa (ISLV) sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 5429 J du 27 novembre 1978 chargeant des fonctions d'huissier et notariales par le commandant de la brigade de Bora Bora (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 5309 GEND du 21 novembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Raiatea sous le contrôle des autorités compétentes
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Erratum n° 5177 GEND du 14 novembre 1978 (publié au JOPF du 30 novembre 1978, n° 37, page 1213. Extraits) (1)
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Avenant n° 5416 IDV/A du 24 novembre 1978 à la décision n° 75-752 IDV/AU du 3 décembre 1975 autorisant le groupe d'habitations Persem à Paea - vallée d'Orofero
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Avenant n° 5484 IDV/A du 30 novembre 1978 2e avenant à la décision n° 1658 IDV/AU du 7 avril 1977 prenant en considération le projet de mise en valeur sous forme de lotissements à usage d'habitation du domaine Nono-Au à Mahina
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Décision n° 5487 IDV/A du 30 novembre 1978 autorisant le morcellement du lot 1 bis de la parcelle A des terres Raitua I Tai et Raitua I Uta à Punaauia P.K. 14,500
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Avenant n° 5485 IDV/A du 30 novembre 1978 à la décision n° 2215 IDV/AU du 4 mai 1977 autorisant le lotissement "Résidences du Paradis" à Mahina
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Avenant n° 5486 IDV/A du 30 novembre 1978 à la décision n° 331 IDV/AU du 23 janvier 1978 autorisant le lotissement "Moanarama" - 1ère tranche à Mahina
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Décision n° 161 D/MARQ du 4 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune de Nuku Hiva (communes associées de Taipivai et Hatiheu) en vue de l'élection de 3 conseillers municipaux
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Décision n° 469 AE du 8 décembre 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Délibération n° 78-198 du 23 novembre 1978 portant modification du budget territorial exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5605 AA du 6 décembre 1978)
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Délibération n° 78-194 du 23 novembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5663 AA du 8 décembre 1978)
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Délibération n° 78-197 du 23 novembre 1978 portant modification de l'article 49 de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 8 décembre 1978)
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Délibération n° 78-199 du 23 novembre 1978 portant modification du budget territorial (r.e. Arrêté n° 5665 AA du 8 décembre 1978)
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Délibération n° 78-2 du 25 février 1978 fixant le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune
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Délibération n° 78-1 du 25 février 1978 instituant une taxe sur l'énergie consommée sur le territoire de la commune de Papara
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Service des douanes.- Cours des changes (Période du 15 au 31 décembre 1978)
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Commune de Mahina.- Avis concernant les travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu
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Service de la curatelle.- 1°) Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Peter Somerset Stopford Brooke décédé à Papeete le 9 septembre 1976
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Taaroaipani Tururai Paerai, décédé à Afaahiti le 25 mai 1978
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Drollet Albert Gustave, décédé à Papeete le 3 juin 1978
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Tehaai Ati, décédé à Afaahiti le 24 juillet 1978
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Mahuta Terii, décédé à Papeete le 28 juillet 1978
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'ouverture de la succession vacante de : Mme Burns Temarama Taio, décédé à Papeete le 11 avril 1977
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de novembre 1978)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Terai Mao (Poutoru - Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- La SETIL pour le compte du territoire (Vaiare - Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Marie Watrin (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Cheng Chui (Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ferdinand Pater (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Allain Arthur, mandataire de la sté Kieon (Papeete)
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