JOPF n°38
1979 - JOPF n° 38 NS du 07 décembre 1979
07/12/1979Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté interministériel du 22 octobre 1979 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 10 novembre 1979, page 2791)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 1979 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 10 novembre 1979, page 2791)
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Décision n° 5427 AE du 30 novembre 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 5359 PEL du 26 novembre 1979 portant nomination d'un chef du bureau d'études
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Décision n° 5429 PEL du 30 novembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un docteur vétérinaire contractuel de 1ère catégorie, 7e échelon, à la section "élevage" du service de l'économie rurale
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Décision n° 5456 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un instituteur du cadre métropolitain, en fonction au centre scolaire primaire de Hakahau (îles Marquises)
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Décision n° 5457 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un conseiller technique régional (basket-ball), en fonction au service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 5458 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un professeur adjoint d'éducation physique et sportive, en fonction au lycée d'Etat mixte d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 5465 PEL du 4 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un instituteur du cadre métropolitain, directeur de l'école d'Avera (Rurutu - îles Australes)
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Arrêté n° 1903 AU du 27 novembre 1979 autorisant M. Alain Chene à installer un atelier de charronerie-soudure dans l'entrepôt 3 d'un bâtiment existant situé dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1883 FSIDAP du 23 novembre 1979 accordant une prime à titre d'aide à la production agricole à la société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 1889 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une avance sans intérêt à l'entreprisse Tahiti Sacs, pour son activité de confection de sacs plastiques
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Arrêté n° 1890 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention au G.I.E. "Les artisans de Tahiti" pour l'achat de matériel d'outillage, et de matières premières
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Arrêté n° 5442 FT du 3 décembre 1979 portant attribution d'une avance à un conducteur de travaux pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers à Fakahina (Tuamotu)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
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