JOPF n°38
1980 - JOPF n° 38 N du 15 décembre 1980
15/12/1980Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté ministériel du 30 mai 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Tahiti - Mont Marau en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 23 juin 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Faaa-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 23 juin 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Faaa-Tepa en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Raiatea-Uturoa-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Bora Bora-Motu-Muté-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Rangiroa-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Hiva Oa-Atuona-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Ua Huka-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 portant classement du centre de réception radioélectrique de Tubuai-Mataura-Aérodrome en Polynésie française exploité par le ministère des transports (Direction générale de l'aviation civile). (Arrêté de promulgation n°8370 AA du 12 novembre 1980).
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Décision n°1966 TLS du 10 décembre 1979 relative aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé au risque d'intoxication saturnine.
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Arrêté n°2002 SGCG du 20 novembre 1980 approuvant la délibération n°5 du 29 septembre 1980 du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française portant approbation du budget définitif, exercice 1980.
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Arrêté n°8523 BS du 20 novembre 1980 portant versement d'acomptes aux communes de Polynésie française (à l'exception de la commune de Hiva Oa) au titre de la dotation globale de fonctionnement pour 1980.
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Arrêté n°2003 SG du 21 novembre 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°80-12 du 14 novembre 1980 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles.
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Décision n°2014 AE du 21 novembre 1980 relative aux conditions de l'exercice du démarchage à domicile et aux conditions de vente des marchandises ou objets ainsi commercialisés.
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Décision n°2005 DOM du 21 novembre 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise à Tipaerui.
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Arrêté n° 8580 DOM du 24 novembre 1980 désaffectant une parcelle du domaine Privé de l'Etat sise à Faaa et autorisant la cession au profit du territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n°8587 J du 24 novembre 1980 accordant un congé à Me Lejeune Marcel, notaire et portant nomination de M. Pellerin Jacques en qualité d'intérimaire.
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Arrêté n° 8583 AC.DIR.INFRA du 24 novembre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka.
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Décision n° 8588 IDV/AU du 24 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Laure Sage, sis à Punaauia, route de la pointe des pêcheurs, près du lotissement Leta-Punaruu.
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Avenant n°8589 IDV/AU du 24 novembre 1980 à la décision n°3042 IDV/AU du 8 janvier 1980 autorisant le lotissement de M. Emile Lefait à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est.
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Décision n°8590 IDV/AU du 24 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Camélia Chandler, sis à Punaauia PK 18,400 face résidence du haut-commissaire.
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Arrêté n°2034 AU du 25 novembre 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue.
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Arrêté n°2031 JS du 25 novembre 1980 portant modification de la délibération n°72-132 du 23 novembre 1972 fixant le statut du sport dans le territoire.
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Arrêté n°8636 FT du 25 novembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement au conservatoire artistique territorial.
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Décision n°8654 IDV/AU du 26 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Monique Butscher, épouse Lehartel, à Afaahiti commune de Taiarapu Est.
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Arrêté n°8635 FT du 25 novembre 1980 accordant une subvention d'équipement au conservatoire artistique territorial.
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Arrêté n°8659 FT du 26 novembre 1980 portant modification de l'arrêté n° 8636 FT du 25 novembre 1980.
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Décision n°2038 TLS du 28 novembre 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig et Smag) au 1er décembre 1980.
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Arrêté n° 8658 FT du 26 novembre 1980 portant modification de l'arrêté n° 8635 FT du 25 novembre 1980
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Décision n°2040 TLS du 28 novembre 1980 autorisant le territoire à louer un local destiné à la création d'une section détachée du CFPA à Pirae destinée à la formation de menuisiers.
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Décision n°2039 TLS du 28 novembre 1980 portant la prise en charge par le régime assurance maladie invalidité de la caisse de prévoyance sociale de certains frais de lunetterie.
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Arrêté n°2049 D du 28 novembre 1980 relatif aux franchises douanières et au régime de la taxation forfaitaire applicables aux voyageurs.
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Décision n°2047 DOM du 28 novembre 1980 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n°3 du domaine Taharuu appartenant à Mme Clémentine Tematahotoa épouse Salmon.
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Décision n°2048 OTHS du 28 novembre 1980 déclarant l'utilité publique des travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à caractère social dans la commune de Paea.
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Arrêté n°8711 AC.DIR.INFRA du 28 novembre 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation relative à une parcelle de terre nécessaire à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae.
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Arrêté n°8073 FT du 28 novembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'office des anciens combattants et pupilles de la nation.
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Arrêté n°8726 FT du 1er décembre 1980 accordant une avance remboursable à l'AS Venus.
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Arrêté n°8729 J du 1er décembre 1980 accordant un congé de vingt neuf jours à Me Lequerre Eric, notaire, et portant nomination de M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien en qualité d'intérimaire.
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Arrêté n°2050 SEQ du 2 décembre 1980 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de la Piafau, commune de Faaa.
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Arrêté n°2051 OTHS du 2 décembre 1980 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la zone d'habitation 'Teroma', commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accès.
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Arrêté n°8758 FT du 2 décembre 1980 accordant une subvention au comité des sports de Tubuai.
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Arrêté n°8757 FT du 2 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'école préprofessionnelle protestante d'Uturoa.
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Arrêté n°8755 FT du 2 décembre 1980 accordant une subvention à l'enseignement protestant.
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Arrêté n°2052 AE du 3 décembre 1980 portant agrément de la société Air Polynésie pour son activité de transport aérien.
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Arrêté n°8769 FT du 3 décembre 1980 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux.
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Arrêté n°8771 FT du 3 décembre 1980 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1980 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires.
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Décision n°8773 FT du 3 décembre 1980 - Résiliation des marchés à commande : -80-57 du 17 janvier 1980: fourniture de gazole; - 80-58 du 17 janvier 1980: fourniture d'essence, aux services administratifs de la Polynésie française.
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Arrêté n°8817 FT du 5 décembre 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1981.
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Arrêté n°8793 J du 4 décembre 1980 constatant la prise de fonctions de M. Jean Juppé, vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete.
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Arrêté n°2065 PECHE du 5 décembre 1980 autorisant l'ouverture de la campagne 1980/1981 de pêche de la nacre.
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Arrêté 2000 AU du 17 novembre 1980 autorisant M. Mauarii Mai, pasteur de la paroisse de Faaaha, à titre de régularisation, à installer une salle de spectacles dans la commune associée de Faaaha, commune de Tahaa
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Arrêté n° 2033 AA du 25 novembre 1980 autorisant Mlle Teriierooiterai Ilda à mettre en vente sur le territoire de la Polynésie française 5.000 billets à 200 francs l'un et dont le tirage aura lieu au cours de la Nuit de la Polynésie
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Arrêté 8479 AC.DIR du 19 novembre 1980 relatif à composition de la commission de discipline instituée par l'article D.435.4 du décret 77-1140 du 5 octobre 1977
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Arrêté n°8520 PEL du 20 novembre 1980 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité p.i.
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Décision n° 8613 PEL du 25 novembre 1980 constatant la prise de ses fonctions au service de l'aménagement du territoire par un géomètre-expert
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Décision n° 8525 PEL du 21 novembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un Lieutenant-Colonel, affecté au bureau d'études de la Polynésie française
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Décision n° 8369 CAB.DPC du 2 novembre 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Décision n°8386 PEL du 13 novembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un administrateur civil de 2e classe, 6e échelon, mis à la disposition de la présidence de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 8409 DPU du 13 novembre 1980 fixant la composition du jury du concours de recrutement des inspecteurs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dont les épreuves auront lieu les 2 et 3 décembre 1980
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Arrêté n°8423 PEL du 14 novembre 1980 concernant l'intérim des fonctions de directeur du cabinet du vice-président du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 2012 SEQ du 21 novembre 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une pelle excavatrice de hauteur et largeur hors-normes et appartenant à la commune de Tumaraa-Raiatea.
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Arrêté n° 8430 SEQ du 14 novembre 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 8431 SEQ du 14 novembre 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 2013 SEQ du 21 novembre 1980 autorisant l'administration militaire d'extraire 5000 mètres cubes de sable dans le lagon de Hao en bordure de la terre Teakeake, pour une durée de un an à compter de la publication de la présente décision
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Arrêté n° 2004 FSIDAP du 21 novembre 1980 attribuant une prime à titre d'aide à la production avicole
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Décision n° 513 SE du 13 novembre 1980 acceptant la démission offerte par une élève-institutrice en 2e année de formation professionnelle à l'école normale mixte de Polynésie française, placée en 'stage en situation' à l'école maternelle Heitama, laquelle, conformément au décret 80-547 du 11 juillet 1980, sera astreinte à rembourser au Trésor public une somme calculée par référence aux émoluments perçus au titre de sa formation professionnelle.
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Arrêté n° 8500 FT du 20 novembre 1980. accordant une avance à un conducteur de travaux, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n°2006 FSIDAP du 21 novembre 1980 attribuant une subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) pour financer la commercialisation de divers matériels ou produits à prix réduits aux pêcheurs.
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Arrêté n° 8342 S du 10 novembre 1980 complétant la liste des membres composant le jury du concours
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Décision n° 1765 SGCG du 17 septembre 1980 portant nomination du directeur du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 8301 SG du 5 novembre 1980 portant mise à disposition à mi-temps du chef du cabinet du secrétaire général, du chef du service des finances et de la comptabilité, cumulativement avec ses fonctions actuelles
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Arrêté n° 8362 S du 10 novembre 1980 fixant la liste des candidats admis à participer au concours de recrutement sur titres de 7 infirmiers/ières des services médicaux de la Polynésie française ainsi que la composition du jury
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Arrêté n° 8398 SG du 13 novembre 1980 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'office territorial de l'action culturelle (le chef du service des domaines et de l'enregistrement)
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Arrêté n° 8399 SG du 13 novembre 1980 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française (le chef du service des domaines et de l'enregistrement)
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Arrêté n° 8458 T du 17 novembre 1980 portant création d'une caisse de menues dépenses pour les besoins de la paierie des établissements publics
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Arrêté n° 8460 VR du 17 novembre 1980 autorisant provisoirement l'ouverture à Papeete d'un cours privé de dactylographie, sténographie et anglais, dénommé cours aspen, dirigé par M. Pomarès Patrick et situé chemin vicinal à Taunoa.
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Arrêté n° 8585 T du 17 novembre 19890 nommant un receveur-percepteur des finances hors métropole, titulaire de la paierie recette municipale des îles Sous-le-Vent à Uturoa
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Décision n°1199 AE du 25 novembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Décision n°1241 AE du 5 décembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des tabacs
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Délibération n° 80-131 du 30 octobre 1980 portant exonération des droits et taxes. (Usine de jus de fruits de Moorea) (r.e. Arrêté n° 8575 AA du 24 novembre 1980)
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Délibération n° 80-133 du 30 octobre 1980 portant modification de la fiscalité douanière à l'importation des chapitres 48 et 73 (r.e. Arrêté n° 8577 AA du 24 novembre 1980)
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Délibération n° 80-132 du 30 octobre 1980 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée en faveur de matériel naval. (COTRAMAR) (r.e. Arrêté n° 8576 AA du 24 novembre 1980)
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Délibération n° 80-134 du 30 octobre 1980 portant modification de la délibération n°63-1 du 18 janvier 1963. (Code des douanes) (r.e. Arrêté n° 8578 AA du 24 novembre 1980)
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Délibération n° 80-137 du 6 novembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (Secours) (r.e. Arrêté n° 8656 AA du 26 novembre 1980)
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Délibération n° 80-138 du 6 novembre 1980 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatiques en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 8731 FT du 1er décembre 1980)
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Délibération n° 80-144 du 13 novembre 1980 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 8888 FT du 8 décembre 1980)
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Délibération municipale n°80-93 modifiant la délibération n°74-15 du 10 octobre 1974 fixant à l'intérieur de la ville de Papeete, les modalités de recouvrement de la taxe de stationnement payant (commune de Papeete)
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Délibération municipale n°80-92 portant additif à la délibération n°80-10 du 15 janvier 1980. (Augmentation du droit de stationnement à percevoir au moyen des compteurs parcmètres) à l'intérieur de la commune de Papeete.
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Arrêté interministériel n° 2163 du 27 août 1980 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
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Arrêté interministériel du 14 novembre 1980 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves surveillants d'établissement pénitentiaire pour la Polynésie française. (JORF du 19 novembre 1980 - page 10007).
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Service des douanes - Cours des changes (Période du 15 au 31 décembre 1980 inclus)
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Commune de Rurutu - Avis d'appel d'offres de prix
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Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de novembre 1980)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Puputauki Katharina, épouse Tetoea (Tiputa -Rangiroa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Solari, mandataire des établissements Solari et fils, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Collenot, mandataire de la société industrielle de parfumerie et cosmétique de Tahiti, commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marcel Ludivion, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Charles Temauri, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - La société civile agricole du domaine Titaviri - Papeari, commune de Teva i Uta
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gaston Michel Cholet - Tiarei, commune de Hitiaa o Te Ra
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Amani Manarani, commune de Mahina
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