JOPF n°38
1984 - JOPF n° 38 NS du 22 août 1984
22/08/1984Edition: NS23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 2222 AA du 31 juillet 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (Laboratoire de géophysique exploité par le C.E.A. à Rangiroa - Tiputa)
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Arrêté n° 2223 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services techniques de la navigation aérienne à Makemo - aérodrome )
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Arrêté n° 2224 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre de réception radioélectrique de 1re catégorie, exploité par les services techniques de la navigation aérienne à Rangiroa - aérodrome )
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Arrêté n° 2225 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services techniques de la navigation aérienne à Rurutu - aérodrome )
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Arrêté n° 2226 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Tubuai-Mataura - aérodrome )
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Arrêté n° 2227 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Hiva Oa-Atuona - aérodrome )
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Arrêté n° 2228 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Nuku Hiva - aérodrome )
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Arrêté n° 2229 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Raiatea-Uturoa - aérodrome )
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Arrêté n° 2230 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Huahine-Fare - aérodrome )
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Arrêté n° 2231 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Bora Bora-Motu Mute - aérodrome )
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Arrêté n° 2232 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Anaa - aérodrome )
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Arrêté n° 2233 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur de sécurité aéronautique, exploité par les services de la navigation aérienne à Takapoto - aérodrome )
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Arrêté n° 2234 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Manihi - aérodrome )
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Arrêté n° 2235 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur de sécurité aéronautique, exploité par les services de la navigation aérienne à Napuka - aérodrome )
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Arrêté n° 2236 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur-récepteur de 1re catégorie, exploité par les services de la navigation aérienne à Ua Huka - aérodrome )
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Arrêté n° 2237 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur de sécurité aéronautique civile, exploité par les services de la navigation aérienne à Totegegie - aérodrome )
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Arrêté n° 2238 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centres radioélectriques de 1re catégorie, exploités à Bora Bora par l'office des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 2239 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centres radioélectriques de 1re catégorie, exploités à Huahine par l'office des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 2240 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centres radioélectriques de 1re catégorie, exploités à Raiatea par l'office des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 2241 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre radioélectrique de 1re catégorie, exploité à Tahaa par l'office des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 2242 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre radioélectrique de 1re catégorie, exploité à Maupiti par l'office des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 2243 AA du 1er août 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre émetteur de sécurité aéronautique de Moorea-Temae-Mo, et le récepteur de 1re catégorie Moorea-Temae - aérodrome, tous deux exploités par les services de la navigation aérienne)
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Arrêté n° 2244 AA du 1er août 1984 portant modification à l'article n° 2 des arrêtés d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1698 et n° 1700 du 8 juin 1984
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