JOPF n°38
1987 - JOPF n° 38 N du 17 septembre 1987
17/09/1987Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté interministériel du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté du 6 juin 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 927 DRCL du 31 août 1987)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger et l'arrêté du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel (Arrêté de promulgation n° 928 DRCL du 31 août 1987)
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Arrêté ministériel du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (JORF du 30 août 1987, page 9980)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7789)
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Arrêté ministériel du 24 août 1987 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 2 septembre 1987, page 10089)
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Décret du 25 août 1987 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF du 1er septembre 1987, page 10062) (M. Bernard Leplat)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 2 septembre 1987, page 10138)
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Arrêté ministériel du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2è grade réservé aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat (JORF du 30 août 1987, page 9981)
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Arrêté n° 517 PR du 9 septembre 1987 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et des industries agro-alimentaires
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Décision n° 923 PEL.E3 du 27 août 1987 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Aubert Michel, conseiller de tribunal administratif de 2e classe
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Arrêté n° 946 J du 3 septembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Grafmuller Eric, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 945 SATP du 3 septembre 1987 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Claude Petit, commandant de 3e échelon
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Arrêté n° 516 PR du 8 septembre 1987 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la délibération n° 18-86 CHT du 17 juillet 1986 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3541 MEA du 7 septembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (bâtiment "administration-enseignement" du lycée technique du Taaone - Vice-rectorat - Pirae)
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Arrêté n° 3540 MEA du 4 septembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant les opérations de modifications et d'extension du lotissement les Alizés à Mahina, par la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna
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Arrêté n° 3542 MEA du 7 septembre 1987 - 2è avenant à l'arrêté n° 1357 MEA du 4 juin 1986 autorisant l'extension de la parcelle H du Lotissement Le Lotus par la SCI Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 3532 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Fernand Stein)
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Arrêté n° 3533 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Chevalier)
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Arrêté n° 3531 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Goodsticker, société Siepa)
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Arrêté n° 3538 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Roger Lehartel)
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Arrêté n° 3537 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Georges Mou Sang)
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Arrêté n° 3535 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Yeou Moi Fat)
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Arrêté n° 3536 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Marcel Chin Foo)
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Arrêté n° 3534 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Michel Lehartel)
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Arrêté n° 3577 MSE du 10 septembre 1987 autorisant la société Marama Tours à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures et un poste de distribution (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Faaa)
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Arrêté n° 3539 MSE du 4 septembre 1987 portant mise en demeure de régularisation et de travaux permettant l'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Michel Delage)
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Arrêté n° 3578 MSE du 10 septembre 1987 autorisant Mme Claude Virmaux, gérante de la SARL Taiarapu Aquaculture, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 50 KVA (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 3581 MDA/SET du 10 septembre 1987 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora du 7 au 12 septembre 1987 en remplacement du Taporo 4 immobilisé pour travaux de réparation de la coque
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Arrêté n° 3580 MDA/SET du 10 septembre 1987 autorisant le navire Maire 2 à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora du 9 au 26 septembre 1987 en remplacement du Taporo 4
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Arrêté n° 3543 MSE du 7 septembre 1987 portant nomination de Mme le docteur Daniel Dumont, agent contractuel de 1ère catégorie - 4è échelon, en qualité de médecin-chef du service d'hygiène scolaire de Papeete
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois d'août 1987)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'août 1987)
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 794 MEA du 7 septembre 1987 délivré à la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna pour la réalisation du lotissement les Alizés, de 29 lots, à Mahina
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 804 MEA.AU du 8 septembre 1987 délivré à M. et Mme Gilles Leboucher pour la réalisation d'un groupe d'habitations "Vaipahu Village" sis à Toahotu, près du lac de Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Mataua Tehei Huri, maire de la commune associée de Tikehau, commune de Rangiroa
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