JOPF n°38
1988 - JOPF n° 38 N du 22 septembre 1988
22/09/1988Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 1247 OPT du 11 août 1988 portant révision de la situation administrative des fonctionnaires de catégorie C des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - en activité à l'Office des postes et télécommunications - inscrits au tableau d'avancement "chevron" (principal 1987)
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Arrêté n° 1329 IDV du 30 août 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique en vue du désenclavement du quartier marquisien (commune de Arue)
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Arrêté n° 1335 OPT du 31 août 1988 portant réaménagement des quotes-parts de colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1312 IDV du 23 août 1988 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent (commune de Pirae)
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Arrêté n° 1311 IDV du 23 août 1988 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent (commune de Papeete)
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Décision n° 1230 PEL.E3 du 8 août 1988 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Dominique Lacroix, attaché principal d'administration centrale de 3è échelon
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Arrêté n° 1292 CAB/DPC du 23 août 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 30 juillet 1988 à la mairie de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1275 CAB/DPC du 19 août 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 juin 1988 à Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1274 CAB/DPC du 19 août 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation le 25 juin 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 1273 CAB/DPC du 19 août 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 juin 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 1237 BCO du 9 août 1988 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Henri Lentchitzky - Mutuelles unies assurances-vie)
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Arrêté n° 1236 BCO du 9 août 1988 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Philippe Héran - GAN Incendie Assurances)
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Arrêté n° 996 CM du 12 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 8-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Décision n° 1 IDV du 30 août 1988 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent (communes de Arue, Hitiaa O Te Ra, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta)
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Arrêté n° 995 CM du 12 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1025 CM du 15 septembre 1988 clôturant les programme 1987 et ouvrant le programme 1988 et 1986 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
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Arrêté n° 1313 IDV du 23 août 1988 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent (commune de Faaa)
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Arrêté n° 1314 IDV du 23 août 1988 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 986 CM du 12 septembre 1988 accordant le caractère d'opération prioritaire à la réalisation d'un message télévisé de sensibilisation et d'information sur le recensement général de la population
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Arrêté n° 977 CM du 12 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 978 CM du 12 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1026 CM du 15 septembre 1988 allouant une prime de participation accordée aux artisans du village "Te Peho O Te Rima'i"
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Arrêté n° 1027 CM du 15 septembre 1988 attribuant des subventions aux artisans individuels
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Arrêté n° 1028 CM du 15 septembre 1988 attribuant des subventions aux groupements d'associations
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Arrêté n° 1010 CM du 13 septembre 1988 mettant fin aux fonctions de Mme Lemaire Danièle au ministère du logement, des affaires sociales et de la solidarité
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Arrêté n° 1029 CM du 15 septembre 1988 attribuant une subvention à l'association "Tomite Heiva Nui no Polynesia"
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Arrêté n° 1030 CM du 15 septembre 1988 attribuant des subventions aux groupements d'associations
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Arrêté n° 1031 CM du 15 septembre 1988 attribuant une subvention au "Comité territorial des associations artisanales et culturelles maohi de Polynésie française"
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Arrêté n° 1018 CM du 14 septembre 1988 portant nomination au ministère du logement, des affaires sociales et de la solidarité (Mme Béatrice Vernaudon)
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Arrêté n° 1014 CM du 14 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-7 du 24 mai 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création et tarification du service minitélex
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Arrêté n° 1013 CM du 14 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-6 du 24 mai 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création d'une gamme de terminaux Télétel et fixant les redevances mensuelles applicables pour la location-entretien de ces terminaux
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Arrêté n° 1012 CM du 14 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-4 du 24 mai 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1011 CM du 14 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-3 du 24 mai 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1987
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Arrêté n° 980 CM du 12 septembre 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Héli-Tavake pour l'acquisition d'un hélicoptère du type Ecureuil A5 350 B
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Arrêté n° 985 CM du 12 septembre 1988 accordant le caractère d'opération prioritaire d'intérêt général à la réalisation et la diffusion d'actions télévisées destinées à l'amélioration de la sécurité routière
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Arrêté n° 1015 CM du 14 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-8 du 24 mai 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant suppression du PCV dans les relations téléphoniques automatiques du régime intérieur
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Arrêté n° 1016 CM du 14 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-9 du 24 mai 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant ouverture et tarification, dans le régime intérieur, d'un service de transmission de données par paquets
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Arrêté n° 3378 MSE du 26 août 1988 complétant l'arrêté n° 2695 MSE du 28 juin 1988 chargeant M. le Dr Richard Wong Fat, directeur de la santé publique, de la coordination des services médicaux du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao)
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Arrêté n° 997 CM du 12 septembre 1988 autorisant l'ouverture de la plonge à nu des nacres de la campagne 1988-1989
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Arrêté n° 987 CM du 12 septembre 1988 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papara (licence n° 34)
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Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1007 CM du 13 septembre 1988 portant à trente-cinq (35) le nombre de places mises au concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières pour l'année 1988
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Arrêté n° 1017 CM du 14 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 10-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 19 mai 1988
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Arrêté n° 988 CM du 12 septembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Ah Song Chin Shing Chong
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Arrêté n° 990 CM du 12 septembre 1988 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 989 CM du 12 septembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de M. Tenau Titi
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Arrêté n° 991 CM du 12 septembre 1988 autorisant M. Félix Bellais-Puahi à occuper temporairement une parcelle de lais de mer sise à Punaauia
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Arrêté n° 994 CM du 12 septembre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre dépendant des terres Teruamao et Vaiata 1 ou terrain Taapuna à Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 993 CM du 12 septembre 1988 autorisant la location d'une parcelle de lais de mer sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Hortense Maea Teriitahiti (régularisation)
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Arrêté n° 1023 CM du 15 septembre 1988 autorisant M. Christophe Zebrowski, agissant pour le compte de la société ATM Yacht - South Pacific SARL, à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Faaroa, commune de Taputapuatea - Raiatea
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Arrêté n° 992 CM du 12 septembre 1988 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime de la société hôtelière Vaitaitai à la compagnie hôtelière du Lagon Bleu à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1024 CM du 15 septembre 1988 autorisant M. Henri Hiro à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Faie, commune de Huahine - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 979 CM du 12 septembre 1988 portant nomination du directeur du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes (M. Duro Raapoto)
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Arrêté n° 998 CM du 12 septembre 1988 relatif au fonctionnement et aux règles budgétaires, financières et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 1004 CM du 12 septembre 1988 mettant fin aux fonctions de Mme Josiane Howell en dualité de directrice par intérim
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Arrêté n° 1005 CM du 12 septembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (Mme Linda Raoult née Kainuku)
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Arrêté n° 3547 MEF du 9 septembre 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 1008 CM du 13 septembre 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1021 CM du 14 septembre 1988 complétant les dispositions de l'article 22 de l'arrêté n° 319 CM du 15 avril 1985 portant application des dispositions de l'article 1er de la délibération n° 83-99 AT du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations
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Arrêté n° 981 CM du 12 septembre 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme "Pacific Beverage Company" pour la réalisation d'une unité de fabrication de boissons gazeuses
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Arrêté n° 3548 MEF du 9 septembre 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu au cours de son voyage du 3 septembre 1988
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Arrêté n° 1006 CM du 13 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 327 CM du 29 mars 1988 arrêtant le programme initial 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité et portant attribution de subventions aux établissements publics
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Arrêté n° 1000 CM du 12 septembre 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 1022 CM du 14 septembre 1988 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 982 CM du 12 septembre 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Tahiti Listing" pour son programme d'extension de l'unité d'impression de formulaires informatiques en continu
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Arrêté n° 1009 CM du 13 septembre 1988 accordant un différé de remboursement de six mois du solde de l'avance sans intérêt octroyée à M. Edgard Hiou You, directeur de l'Imprimerie du pacifique et Tahiti tampons associés
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Arrêté n° 3578 MUR.AU du 12 septembre 1988.- Avenant à l'arrêté n° 5128 MEA.AU du 8 décembre 1987 autorisant la réalisation du lotissement Tetou par M. Jean-Claude Brouillet, sur une parcelle dépendant des terres Tetou et Auamure sise à Temae, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3629 MUR.AU du 15 septembre 1988 autorisant la réalisation de la 1ère tranche du lotissement dénommé "lotissement Hiti Anavai" sur une parcelle détachée du lot 5 du partage des terres Puahamama-Tititaupapa sises à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, par Mme Eliane Flohr
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Arrêté n° 88-44 Prés./AT du 14 septembre 1988 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 975 CM du 9 septembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Bora Bora canoë club
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Arrêté n° 976 CM du 9 septembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Piroguiers de Pirae
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Arrêté municipal n° 88-117 du 18 août 1988 prescrivant des mesures de stationnement pour les transports scolaires dans les rues Nansouty et Edouard-Ahnne (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 septembre au 5 octobre 1988 inclus)
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Service de la curatelle - 2°) Avis n° 664 ENR du 14 septembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Richard Shigetomi
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Service de la curatelle - 3°) Avis n° 665 ENR du 14 septembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Rurihiri Afai, M. Tiopa Afai, M. Maurirere a Tare époux de Mme Maiati Aifa Opira, et de M. Tetuaroa Ori
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Service de la curatelle - 4°) Avis n° 666 ENR du 14 septembre 1988 portant recherche des héritiers de Mme Nuupeatua Maraetehiva a Faaapu épouse Neti, Mme Tahaamana a Noho, M. Teriitumuore Faapu, M. Tetuanuimatautau Teriitua, Mme Tevahine Neti Reid et M. Teravero Neti
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 663 ENR du 14 septembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Afata a Tuu, Mme Ritia a Narii, M. Tegarue Tehono, M. Uma Tehono et Mahura Tehono
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Service du cadastre - Avis n° 466 C du 12 septembre 1988 portant à la connaissance du public que les sections BE, BH, BI, BK, BL, BM, BN, BO, BP, BR, CD et CE, de la commune de Punaauia sont soumises à la conservation cadastrale
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 752 ITSTAT du 26 août 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'août 1988
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 786 MUR.AU du 9 septembre 1988 délivré à M. Max Drollet pour la réalisation partielle de la 2ème tranche du lotissement Te Tavake Village à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 796 MUR.AU du 14 septembre 1988 délivré à M. Jean-Claude Brouillet pour la réalisation du lotissement Tetou de 8 lots sis à Temae - Moorea
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Service de la curatelle - 5°) Avis n° 667 ENR du 14 septembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Tehui a Mahuta, M. Tuaiti a Mahuta, M. Temanui a Mahuta, M. Amaru a Mahuta, Mme Maimitua a Mahuta, Mme Fareuna a Mahuta, Mme Taraatua a Mahuta, M. Metuaore a Faretua; M. Paerai a Mahuta, Mme Tetuarii a Mahuta, Mme Teehuvahine a Faretua, M. Taoamea a Ahia Mahuta a Mahuta, Mme Vahinerii a Amaru et Mlme Ruita a Mahuta
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 804 MUR.AU du 15 septembre 1988 délivré à M. Francis Hart pour la réalisation des 4 logements à Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gérard Petit, mandataire de la Confiserie chocolaterie de Tahiti (C.C.T.), commune de Punaauia
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