JOPF n°38
1989 - JOPF n° 38 N du 21 septembre 1989
21/09/1989Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Exequatur accordé à des consuls (JORF du 19 juillet 1989, page 9017) (M. Javier Fernandez, consul général d'Argentine à Paris)
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Arrêté interministériel du 8 juin 1989 portant extension territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 janvier 1989 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) (Arrêté de promulgation n° 875 DRCL du 12 septembre 1989)
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Arrêté n° 879 DRCL du 13 septembre 1989 portant création de la commission de propagande pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 1989
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Arrêté n° 1 ELEC/MARQ du 18 août 1989 portant convocation des électeurs en vue de l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux de la commune de Tahuata les 8 et 15 octobre 1989
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Arrêté n° 906 DRCL du 18 septembre 1989 arrêtant la liste des candidatures au scrutin du 24 septembre 1989 pour l'élection du sénateur de la Polynésie française
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Arrêté n° 843 DRCL du 1er septembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Germain Teahu)
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Arrêté n° 839 DRCL du 1er septembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Maruhi Manua)
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Arrêté n° 811 BCO du 22 août 1989 modifiant l'arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 810 BCO du 22 août 1989 portant délégation de signature au chef du service administratif et technique de la police (M. Jean-Philippe Rouast)
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Arrêté n° 829 J du 30 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Max Gatti, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
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Rectificatif n° 846 J du 1er septembre 1989 à l'arrêté n° 803 J du 22 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Hilaire Gire, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 867 CAB du 7 septembre 1989 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1989
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Décision n° 865 SATP du 7 septembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Francis Bourgeois, inspecteur principal de 5è échelon
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Arrêté n° 844 DRCL du 1er septembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Matanoa Jules)
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Arrêté n° 591 PR du 13 septembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1055 CM du 15 septembre 1989 portant première modification du programme pour l'année 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1060 CM du 15 septembre 1989 accordant une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A. Pacific Sud Accumulateurs
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Arrêté n° 1056 CM du 15 septembre 1989 accordant une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à M. John Aromaiterai et Mme Lai Fon Sou Lei
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Arrêté n° 1057 CM du 15 septembre 1989 accordant une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.N.C. Grimaud Frères/Tahiti Néon
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Arrêté n° 1058 CM du 15 septembre 1989 accordant une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à M. Roland Farauru, menuisier
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Arrêté n° 1059 CM du 15 septembre 1989 accordant une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.R.L. Petite Ile
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Arrêté n° 1061 CM du 15 septembre 1989 accordant un rééchelonnement du remboursement du solde de l'avance sans intérêt octroyée à M. Bergeaud Briac au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1068 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Art
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Arrêté n° 1062 CM du 15 septembre 1989 accordant un rééchelonnement du remboursement du solde de l'avance sans intérêt octroyée à M. Marcel Tauraa au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1063 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la Brasserie du Pacifique
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Arrêté n° 1064 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tikichimic
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Arrêté n° 1065 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Industries
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Arrêté n° 1066 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Nauti-sport Industries
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Arrêté n° 1067 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Somalu
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Arrêté n° 1073 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Polynésie Aluminium
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Arrêté n° 1072 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la limonaderie Singapour
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Arrêté n° 1070 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Petite Ile
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Arrêté n° 1069 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'affaire personnelle Laiterie Sachet
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Arrêté n° 1071 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Listing
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Arrêté n° 1076 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Polyplast
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Arrêté n° 1074 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la boucherie charcuterie Nicolas
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Arrêté n° 1035 CM du 7 septembre 1989 portant nomination de Mme Devrand Yolande au service de la culture, en qualité de directrice par intérim du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1075 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Les gaz de Polynésie
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Arrêté n° 1077 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Menuiserie ébénisterie de Polynésie
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Arrêté n° 1036 CM du 7 septembre 1989 portant nomination de Mme Raoulx Colin au service de la culture, en qualité de directeur adjoint du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1041 CM du 7 septembre 1989 portant nomination de Mme Cécile Tarahu aux fonctions de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 1040 CM du 7 septembre 1989 portant octroi d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne, au moyen d'appareils ultra-légers motorisés, à la société Lagons Seafaris
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Arrêté n° 1033 CM du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté n° 760 CM du 23 juin 1989 portant agrément de la S.A. "Société tahitienne de valorisation" à un régime fiscal particulier
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Arrêté n° 5144 MME du 11 septembre 1989 relatif à l'allocation d'une indemnité forfaitaire à l'entreprise Rudy Klima
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Arrêté n° 1047 CM du 13 septembre 1989 portant modification du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 1037 CM du 7 septembre 1989 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Punaauia par Mme Maire Dehors, épouse Guillotin, au centre commercial du Lotus, au P.K. 9,6 (licence n° 41)
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Arrêté n° 1049 CM du 14 septembre 1989 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 915 CM du 2 août 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Juliette Chungue, épouse Siu, d'une parcelle de remblai territorial sis à Punaauia au lieu-dit Outumaoro
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Arrêté n° 1050 CM du 14 septembre 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Elisabeth Degage d'une parcelle de terrain domanial sise à Faaa
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Arrêté n° 1039 CM du 7 septembre 1989 relatif à la gérance d'une officine de pharmacie à usage intérieur sise à la clinique Cardella, rue Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1051 CM du 14 septembre 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Irène Degage d'une parcelle de terrain domanial sise à Faaa
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Arrêté n° 1034 CM du 7 septembre 1989 rendant obligatoire le règlement des activités du va'a en milieu scolaire primaire et secondaire
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Arrêté n° 1042 CM du 11 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 du 23 mai 1989 de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1030 CM du 7 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CFRLCO du 20 juillet 1989 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1031 CM du 7 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CFRLCO du 20 juillet 1989 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1032 CM du 7 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 CFRLCO du 20 juillet 1989 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1043 CM du 11 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 CFRLCO du 20 juillet 1989 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1044 CM du 11 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 CFRLCO du 20 juillet 1989 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1048 CM du 14 septembre 1989 portant nomination du directeur de l'Ecole normale mixte de Polynésie française (M. Jean-Pierre Belzon)
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Arrêté n° 5221 MUR/AA du 13 septembre 1989 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du C.C.O.S.E.C.P.F.
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Décret n° 89-620 du 29 août 1989 instituant un comité national de coordination pour la recherche au service du développement (JORF du 5 septembre 1989, page 11210)
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Décret n° 89-618 du 31 août 1989 portant approbation d'une modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale', Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (JORF du 5 septembre 1989, page 11205)
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Arrêtés ministériels du 31 juillet 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (JORF du 19 août 1989, page 10428)
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Arrêté ministériel du 11 août 1989 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1989 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 5 septembre 1989, page 11203)
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Décret du 16 août 1989 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 26 août 1989, page 10726) (MM. Kindynis Laris, Mony Jean-Pierre et Bouche Daniel)
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Arrêté interministériel du 22 août 1989 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (JORF du 31 août 1989, page 10927)
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Arrêté interministériel du 24 juillet 1989 relative à une situation administrative (administration centrale) (JORF du 29 juillet 1989, page 9598)
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Arrêté interministériel du 22 août 1989 fixant le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade (JORF du 31 août 1989, page 10927)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 1989 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale) (JORF du 11 août 1989, page 10135)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 septembre 1989, page 11281)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 septembre au 4 octobre 1989 inclus)
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Enquête publique : - M. Boris Léontieff, président du S.I.T.O.M., commune de Moorea-Maiao
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 588 ITSTAT du 4 septembre 1989 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'août 1989
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Enquête publique : - M. Billy Ruta (fils), commune de Moorea-Maiao
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Enquête publique : - M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Taiarapu-Est
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Enquête publique : - Mme veuve Simone Teariki, commune de Taiarapu-Est
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