JOPF n°38
1990 - JOPF n° 38 N du 20 septembre 1990
20/09/1990Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
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Rectificatif à l'arrêté n° 904 PEL.E3 du 4 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme) publié au JOPF n° 37 du 13 septembre 1990, page 1375 (concernant la nature et le programme des épreuves)
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Arrêté n° 922 SATP du 7 septembre 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 90-87 AT du 30 août 1990 portant aménagement du régime fiscal des produits importés destinés aux aéronefs civils
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Délibération n° 90-88 AT du 30 août 1990 portant aménagement du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant modification de la délibération n° 90-46 AT du 10 avril 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
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Délibération n° 90-90 AT du 30 août 1990 portant modification du budget du territoire 1990, section investissement
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Délibération n° 90-91 AT du 30 août 1990 portant modification de la de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 relative à la nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
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Délibération n° 90-93 AT du 30 août 1990 relative à la protection do corail noir "Aito miti", des genres Cirripathes et Antipathes
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Arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur les produits et les services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
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Arrêté n° 985 CM du 7 septembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 17 CM du 7 janvier 1988 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de coordination des contrôles
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Arrêté n° 965 CM du 6 septembre 1990 fixant la liste des biens fournis au territoire dans le cadre de l'accord de pêche conclu avec le Japon et la Polynésie française le 14 mars 1990 et les exonérant de certains droits et taxes
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Arrêté n° 499 PR du 10 septembre 1990 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1068 PR du 5 avril 1989 portant délégation de signature du président du gouvernement à M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 975 CM du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 226 CM du 20 février 1990 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 1008 CM du 13 septembre 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1990
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Arrêté n° 986 CM du 7 septembre 1990 portant clôture du programme 1989 du F.I.S.-F.S.I.D.A. et portant report des reliquats sur la gestion 1990 de ce fonds et fixant le programme de l'exercice 1990
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Arrêté n° 491 PR du 7 septembre 1990 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service (M. Francis Baills)
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Arrêté n° 974 CM du 6 septembre 1990 complétant la liste des établissements hôteliers classés admis bénéficiant du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989, définie par l'arrêté n° 861 CM du 24 août 1990
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Arrêté n° 988 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 989 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 990 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 991 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 987 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 993 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 992 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1004 CM du 13 septembre 1990 portant cessation de fonctions de M. Léopold Stein, en qualité de chef du service de l'économie rurale par intérim
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Arrêté n° 1009 CM du 13 septembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 11-90 OTAC portant adoption du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle de l'exercice 1989
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Arrêté n° 995 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1010 CM du 13 septembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 12-90 OTAC portant affectation des résultats du compte financier de l'exercice 1989
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Arrêté n° 994 CM du 7 septembre 1990 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1005 CM du 13 septembre 1990 portant nomination de M. Bertrand Dubray, aux fonctions de chef du service de l'économie rurale par intérim
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Arrêté n° 976 CM du 6 septembre 1990 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 966 CM du 6 septembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 977 CM du 6 septembre 1990 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 4296 MSE du 7 septembre 1990 autorisant le Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à installer et exploiter un incinérateur des déchets urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 968 CM du 6 septembre 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime et d'une parcelle de terre à Taiohae, commune de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 967 CM du 6 septembre 1990 autorisant un échange sans soulte de terrains sis à Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 969 CM du 6 septembre 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Taiohae, commune de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 971 CM du 6 septembre 1990 autorisant un échange de terrains à Paea entre le territoire et les consorts Walker-Lévy
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Arrêté n° 979 CM du 6 septembre 1990 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Teavaro - Moorea
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Arrêté n° 980 CM du 6 septembre 1990 autorisant l'affectation d'une partie des anciens locaux du service des affaires économiques à Fare Ute - Papeete, au profit de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 983 CM du 6 septembre 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mlle Froline Sing Soi et M. Gilles Loubeyre
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Arrêté n° 997 CM du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 960 CM du 18 août 1986 déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études sur le territoire
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Arrêté n° 998 CM du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 19 août 1986 déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études en métropole
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Arrêté n° 4372 MED du 12 septembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique à Mme Linda Raoult, née Kainuku, directeur de cabinet
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Arrêté n° 4341 MED/PEL du 11 septembre 1990 portant autorisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent comptable, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4342 MED/PEL du 11 septembre 1990 portant autorisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux secrétaires d'administration, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 504 PR du 10 septembre 1990 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 999 CM du 11 septembre 1990 modifiant le solde à déléguer des crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 972 CM du 6 septembre 1990 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 973 CM du 6 septembre 1990 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 982 CM du 6 septembre 1990 portant nomination de M. Jean-Marie Suhas, en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 996 CM du 10 septembre 1990 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 505 PR du 10 septembre 1990 autorisation l'organisation d'une tombola au profit du centre de la fraternité chrétienne des malades et des handicapés
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Arrêté n° 1003 CM du 13 septembre 1990 portant nomination en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim de M. William Brillant
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Arrêté n° 506 PR du 10 septembre 1990 autorisation l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 507 PR du 10 septembre 1990 autorisation l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 90-42 Prés./AT du 10 septembre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (JORF du 2 janvier 1990, page 8)
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Arrêté n° 90-43 Prés./AT du 13 septembre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (JORF du 28 août 1990, page 10462)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 31 mai 1983 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service dans les postes isolés de Polynésie française (JORF du 19 août 1990, page 10132)
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Arrêté interministériel du 22 août 1990 portant répartition entre les territoires français du Pacifique et la collectivité territoriale de Mayotte des reversements effectués au Trésor par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de 1989 (JORF du 25 août 1990, page 10360)
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Arrêté interministériel du 5 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 8 septembre 1990, page 10942)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 septembre au 3 octobre 1990 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1990
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 1990
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 1990
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1010 MUR du 5 septembre 1990 délivré à M. Marcel Lasserre pour la réalisation du lotissement Reva de 9 lots sis à Faa'a
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Service des affaires administratives - Liste complémentaire des électeurs à la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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