JOPF n°38
1991 - JOPF n° 38 N du 19 septembre 1991
19/09/1991Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990). (Arrêté n° 866 DRCL du 11 septembre 1991 portant promulgation de l'article 66 de ladite loi).
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Décret n° 91-453 du 10 mai 1991 complétant le code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 852 DRCL du 6 septembre 1991).
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Décret n° 91-609 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 11 septembre 1991).
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Décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art.D. 131-1 à D.131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 850 DRCL du 5 septembre 1991).
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Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense. (Arrêté de promulgation n° 868 DRCL du 11 septembre 1991).
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Décret n° 91-677 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 869 DRCL du 11 septembre 1991).
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Arrêté n° 903 PR du 6 septembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 907 PR du 11 septembre 1991 relatif à la composition du gouvernement du territoire.
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Arrêté n° 904 PR du 9 septembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres.
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Arrêté n° 919 PR du 12 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 908 PR du 11 septembre 1991 portant nomination de ministres du gouvernement du territoire.
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Arrêté n° 909 PR du 11 septembre 1991 portant modification des attributions de certains membres du gouvernement du territoire.
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Arrêté n° 912 PR du 11 septembre 1991 portant délégation de signature (M. Joseph Sola).
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Arrêté n° 922 PR du 12 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique.
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Arrêté n° 923 PR du 12 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 629 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'équipement et de l'énergie.
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Arrêté n° 925 PR du 12 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 630 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté n° 924 PR du 12 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 926 PR du 12 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire.
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Arrêté n° 962 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Offshore Strongall (T.O.S.)
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Arrêté n° 967 CM du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 572 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Batipol.
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Arrêté n° 969 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la SARL Parfumerie Sachet
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Arrêté n° 963 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la Limonaderie Singapour
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Arrêté n° 964 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Blues Alu Tahiti.
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Arrêté n° 965 CM du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1076 CM du 15 septembre 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Polyplast.
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Arrêté n° 966 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Charcuterie du Pacifique.
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Arrêté n° 968 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Somalu
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Arrêté n° 971 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise Arii Boutique.
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Arrêté n° 3931 VP du 6 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 3635 VP du 21 août 1991 portant nomination de M. Jean-Marie Noresmat, premier surveillant de prison de 3e catégorie, 4e échelon, en qualité de chef de maison d'arrêt par intérim à Taiohae, Marquises.
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Arrêté n° 970 CM du 6 septembre 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 4014 MFR du 10 septembre 1991 portant délégation de signature à Melle Tearaitua Varet, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim.
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Arrêté n° 910 PR du 10 septembre 1991 portant nomination de Melle Reia Arai en qualité de clerc d'huissier assermenté.
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Arrêté n° 4056 MMA du 11 septembre 1991 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Apataki, Arutua, Kaukura et Toau du 1er septembre au 30 novembre 1991.
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Arrêté n° 905 PR du 10 septembre 1991 abrogeant l'arrêté n° 385 CM du 25 mars 1991 portant annulation de la tombola de l'association sportive des piroguiers de Pirae et autorisant ladite association à procéder au tirage de sa tombola.
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Arrêté n° 3860 MCE du 3 septembre 1991 autorisant l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime à installer et exploiter un groupe électrogène de 150 kVA (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits).
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Arrêté n° 911 PR du 11 septembre 1991 portant fixation du barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 5 de l'arrêté n° 32 PR du 6 février 1991.
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Arrêté n° 913 PR du 11 septembre 1991 accordant une subvention à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.).
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Arrêté n° 972 CM du 6 septembre 1991 autorisant l'affectation de la terre domaniale Taeava, sise à Motopu-Tahuata, au profit de la commune de Tahuata.
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Arrêté n° 974 CM du 10 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 ITC du 9 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation portant adoption du rapport d'activité de la directrice par intérim pour l'année 1990
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Arrêté n° 975 CM du 10 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 ITC du 9 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation portant adoption du compte financier de l'exercice 1990
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 7 septembre 1991, page 11830).
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Arrêté n° 977 CM du 10 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 ITC du 9 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation allouant à Melle Nathalie Rocuet, directrice par intérim, une indemnité compensatrice de congés payés.
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Arrêté n° 976 CM du 10 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 ITC du 9 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation portant adoption de l'affectation de l'exercice 1990
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Avis officiels .- Ordonnance d'expropriation n° 383 du 7 mai 1991 relative aux parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la classe D2.
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Service des domaines et de l'enregistrement .- Avis n° 468 ENR du 12 septembre 1991 portant recherche des héritiers de M. Tihoti a Reo, M. Mooroa a Tetuaenohoiterai, et de Maehaa a Tetuaenohoiterai.
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 19 septembre au 2 octobre 1991 inclus).
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