JOPF n°38
1992 - JOPF n° 38 N du 17 septembre 1992
17/09/1992Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 7 ISLV du 25 août 1992 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
Page 1814
Arrêté ministériel n° 14838 du 9 septembre 1992 portant suspension de M. Taratiera Tepa, maire de la commune de Rurutu (Polynésie française)
Page 1814
Arrêté n° 4 IDV du 27 août 1992 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 1815
Arrêté n° 926 IDV du 27 août 1992 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 1815
Arrêté n° 928 CPTT du 27 août 1992 portant ouverture d'enquêtes publiques relatives à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Page 1816
Décision n° 909 SATP du 26 août 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Homolle Thierry, inspecteur principal
Page 1817
Arrêté n° 891 CAB/DPC du 21 août 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 14 août 1992 au Club Méditerranée de Moorea
Page 1817
Délibération n° 92-144 AT du 27 août 1992 portant approbation des comptes financiers du collège de Mataura
Page 1818
Délibération n° 92-147 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Taravao pour l'exercice 1990
Page 1818
Délibération n° 92-150 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée de Uturoa pour l'exercice 1990
Page 1819
Délibération n° 92-154 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 1820
Arrêté n° 371 PR du 7 septembre 1992 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de Polynésie française de karaté, tae kwon do, kung fu et arts martiaux affinitaires
Page 1821
Arrêté n° 4197 VP du 8 septembre 1992 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
Page 1821
Arrêté n° 1026 CM du 9 septembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 7-92 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle adoptant la décision modificative n° 1-92 du budget de l'Agence pour l'exercice 1992
Page 1823
Arrêté n° 1015 CM du 7 septembre 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, signée le 6 juillet 1992
Page 1823
Arrêté n° 1014 CM du 7 septembre 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (M. Jean Chevrier)
Page 1823
Arrêté n° 1030 CM du 9 septembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 5-92 ETA du 30 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant fixation du système général de rétribution des chargés de cours
Page 1824
Arrêté n° 1031 CM du 9 septembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6-92 ETA du 30 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
Page 1824
Arrêté n° 1017 CM du 7 septembre 1992 fixant le programme de 1992 du 'compte d'aide aux victimes des calamités'
Page 1824
Arrêté n° 1016 CM du 7 septembre 1992 rapportant l'arrêté n° 700 CM du 18 juin 1992 précisant l'arrêté n° 769 CM du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 1219 CM du 10 décembre 1985 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures
Page 1824
Arrêté n° 1018 CM du 7 septembre 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1992
Page 1824
Arrêté n° 1027 CM du 9 septembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 ETA du 30 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant adoption du compte financier, exercice 1991
Page 1824
Arrêté n° 1028 CM du 9 septembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 ETA du 30 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant affectation du résultat du budget, exercice 1991
Page 1824
Arrêté n° 1029 CM du 9 septembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 ETA du 30 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant prise en charge des frais de téléphone du domicile du directeur de l'Ecole territoriale d'administration
Page 1824
Arrêté n° 4283 MFR du 9 septembre 1992 portant annulation de l'arrêté n° 2793 MFR du 22 juin 1992 relatif à la régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea
Page 1825
Arrêté n° 1019 CM du 7 septembre 1992 autorisant la société civile 'Eden-Beach Project' à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa
Page 1825
Arrêté n° 1022 CM du 7 septembre 1992 autorisant une occupation complémentaire de deux emplacements du domaine public maritime à la société Moana Beach S.A., à Nunue, commune de Bora Bora
Page 1826
Arrêté n° 4196 MAE du 7 septembre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 1335 MAE du 30 mars 1992 autorisant la réalisation des travaux concernant la tranche I du lotissement 'Le Lotus' par la S.C.I. Lotus, sur les parcelles cadastrées n° 4 AP et n° 112 AR sises à Punaauia. (Extraits)
Page 1827
Arrêté n° 1020 CM du 7 septembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 894 CM du 23 août 1991 désignant les administrateurs représentant le territoire au sein des organes de direction de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)
Page 1827
Arrêté n° 1024 CM du 7 septembre 1992 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
Page 1828
Arrêté n° 1023 CM du 7 septembre 1992 portant agrément de personnels et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
Page 1828
Arrêté n° 1025 CM du 7 septembre 1992 portant application du code de la route et relatif aux normes pour la détermination du nombre de places assises dans les véhicules de transport en commun
Page 1829
Arrêté n° 63 Prés./AT du 8 septembre 1992 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
Page 1830
Délibération municipale n° 27-92 du 6 août 1992 abrogeant la délibération n° 18-92 du 29 janvier 1992 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères Pirae
Page 1830
Délibération municipale n° 28-92 du 6 août 1992 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères Pirae
Page 1831
Arrêté municipal n° 92-41 du 31 juillet 1992 portant réglementation de la vente de boissons alcoolique et d'alimentation dans la commune de Papara
Page 1831
Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'août 199
Page 1832