JOPF n°38
1992 - JOPF n° 38 NC du 17 septembre 1992
17/09/1992Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 967 DRCL du 10 septembre 1992 relatif à la commission de recensement général des votes pour le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 972 D du 11 septembre 1992 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de 10 agents stagiaires des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects
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