JOPF n°38
1993 - JOPF n° 38 N du 23 septembre 1993
23/09/1993Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 871 BAC du 2 septembre 1993 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994
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Arrêté n° 877 BF du 2 septembre 1993 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur de la caisse d'avances du cabinet
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Arrêté n° 856 MAFIC du 27 août 1993 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 857 MAFIC du 27 août 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté.
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Décision n° 859 SATP du 31 août 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ciabrini Jacques, officier de paix principal de la Police nationale, 3e échelon
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Décision n° 858 SATP du 31 août 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Fernandez André, inspecteur divisionnaire de la Police nationale, 5e échelon.
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Délibération n° 93-97 AT du 9 septembre 1993 portant approbation du compte financier 1991 de l'Institut de la communication audiovisuelle ( I.C.A )
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Décision n° 886 SATP du 7 septembre 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Barutel Philippe, gardien de la paix de la Police nationale, 3e échelon
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Délibération n° 93-98 AT du 9 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle ( A.E.F.P )
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Délibération n° 93-100 AT du 9 septembre 1993 donnant garantie de bonne fin au crédit de 96.000.000 CFP accordé par la Caisse française de développement à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 93-99 AT du 9 septembre 1993 complétant les dispositions de la délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985, portant création d'un établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications' ( O.P.T )- Modifié par délibération n° 96-146 APF du 5 décembre 1996 ( JOPF 1996,n 51, p 2208 )
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Délibération n° 93-101 AT du 9 septembre 1993 modifiant et complétant la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions de l'article 36, chapitre VIII, du titre II, du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 784 CM du 10 septembre 1993 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Hiva Oa-Atuona
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Arrêté n° 783 CM du 10 septembre 1993 autorisant le paiement d'une indemnité pour rupture de bail
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Arrêté n° 785 CM du 10 septembre 1993 ordonnant le versement à la Caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains complémentaires nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 779 CM du 10 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 251 CM du 30 mars 1993 relatif à l'aliénation des lots domaniaux sis au village de Tautira au profit de leurs locataires
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Arrêté n° 782 CM du 10 septembre 1993 accordant à M. Richard Pere le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 pour son projet d'acquisition et d'exploitation du navire de pêche hauturière 'Manini 2'.
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Arrêté n° 788 CM du 10 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-93 du 16 juin 1993 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, autorisant la commercialisation de poteaux en bois
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Arrêté n° 789 CM du 10 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-93 du 16 juin 1993 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, portant approbation du compte financier de la Chambre d'agriculture de l'exercice 1992 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 791 CM du 13 septembre 1993 complétant l'arrêté n° 636 CM du 23 juillet 1993 fixant le programme 1993 du F.I.D.E.S. territorial.
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Arrêté n° 786 CM du 10 septembre 1993 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-93 du 16 juin 1993 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, autorisant la prise en charge des frais de téléphone de MM. Sylvain Millaud, Michel Lehartel et Metua Tapu
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Arrêté n° 787 CM du 10 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 27 avril 1993 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, adoptant le budget modifié de l'exercice 1993
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Arrêté n° 803 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-93 OTESSE du 15 juin 1993 accordant une subvention de huit millions de francs (8.000.000 CFP) à l'A.S. Vaiotaha, pour la réalisation de leur complexe sportif.
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Arrêté n° 792 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-93 OTESSE du 15 juin 1993 adoptant le compte financier de l'exercice 1992
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Arrêté n° 793 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-93 OTESSE du 15 juin 1993 portant affectation des résultats du budget, exercice 1992
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Arrêté n° 794 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-93 OTESSE du 15 juin 1993 adoptant le budget de l'exercice 1993 avec décision modificative n° 1
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Arrêté n° 795 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 8-93 OTESSE du 15 juin 1993 rapportant la délibération n° 2-93 OTESSE du 19 mars 1993 portant révision de la situation administrative de certains agents
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Arrêté n° 796 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-93 OTESSE du 15 juin 1993 confirmant la délibération n° 3-93 OTESSE du 19 mars 1993 accordant certains avantages à certains employés de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 797 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-93 OTESSE du 15 juin 1993 modifiant la délibération n° 12-92 OTESSE du 24 juin 1992 fixant les tarifs de l'Institut territorial de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 798 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-93 OTESSE du 15 juin 1993 accordant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 CFP) à l'A.S. Vaiete
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Arrêté n° 799 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-93 OTESSE du 15 juin 1993 accordant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 CFP) à l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 800 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-93 OTESSE du 15 juin 1993 accordant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 CFP) à l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 801 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-93 OTESSE du 15 juin 1993 accordant une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 CFP) à l'A.S. Aorai
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Arrêté n° 802 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-93 OTESSE du 15 juin 1993 accordant respectivement une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 CFP) à l'A.S. Excelsior
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Arrêté n° 804 CM du 15 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-93 OTESSE du 15 juin 1993 nommant M. Georges Hart, vice-président du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs.
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Arrêté n° 806 CM du 15 septembre 1993 portant autorisation de transfert de la ligne de transports touristiques n° 413 (Tahiti) inscrite aux plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 807 CM du 15 septembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 2-93 à n° 18-93 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 13 juillet 1993
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Arrêté n° 338 PR du 14 septembre 1993 portant nomination de M. Michel Paoletti en qualité de conseiller spécial auprès du Président du gouvernement.
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Arrêté n° 337 PR du 13 septembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 4024 MAE du 9 septembre 1993.? Avenant n° 2 à l'arrêté n° 5927 MUR du 9 octobre 1989 autorisant l'A.S. Phénix à réaliser un lotissement de 18 lots sur la parcelle cadastrée n° 1 (partie), section H1 (terre Teparepare)
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Arrêté n° 339 PR du 14 septembre 1993 portant nomination de M. Marc Helias en qualité de conseiller technique auprès du Président du gouvernement.
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Arrêté n° 4108 MAF du 14 septembre 1993 autorisant Mme Christine Laut, mandataire du magasin Laut, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea).
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Arrêté n° 4025 MSE/IT du 10 septembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 4222 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail ( André Bartolo )
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Délibération municipale n° 93-33 du 9 août 1993 précisant la notion d'enfant à charge au profit des agents du cadre en activité ou à la retraite
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Arrêté rectificatif n° 333 PR du 10 septembre 1993 à l'arrêté n° 235 PR du 22 juin 1993 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire
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Arrêté n° 93-25 Prés./AT du 9 septembre 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale ( André Roihau )
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Arrêté n° 332 PR du 10 septembre 1993 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté ministériel du 30 juillet 1993 complétant l'arrêté du 12 mai 1993 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1993 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude. (J.O.R.F. du 27 août 1993, page 12096).
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Arrêté interministériel du 6 août 1993 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service dans les postes isolés de Polynésie française. (J.O.R.F. du 2 septembre 1993, page 12353)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 1993
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 607 ENR du 15 septembre 1993 portant recherche des héritiers de M. Teraiura a Maratai, M. Puhipuhi a Tiho, M. Tehiitau a Faturau, M. Ofaimarama a Tepa et de M. Mataitea a Tatarat
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