JOPF n°38
1994 - JOPF n° 38 N du 22 septembre 1994
22/09/1994Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Avenant n° 1 du 15 juillet 1994 à la convention n° 61-89 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service d'Etat de l'aviation civile.
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Avenant n° 2 du 5 septembre 1994 à la convention n° 85-8 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française.
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Arrêté n° 4419 MEC du 12 septembre 1994 prorogeant la date de caducité de l'autorisation accordée à la société Compagnie française maritime de Tahiti par arrêté n° 3790 MEC du 17 août 1994
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Arrêté n° 858 CAB du 25 août 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1994
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Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 31 août 1994 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 1994-1995 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale.
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Arrêté n° 888 CAB/MIL du 1er septembre 1994 portant nomination de M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française.
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Arrêté n° 5 ISLV du 5 septembre 1994 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 878 CAB/DPC du 30 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, les 12 et 13 août 1994, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Délibération n° 94-110 AT du 7 septembre 1994 portant affectation du produit de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et de la contribution de solidarité territoriale des professions et activités non salariées, dues à compter du 1er septembre 1994
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Délibération n° 94-111 AT du 7 septembre 1994 portant approbation des termes de la délibération n° 94-107 AT du 29 août 1994 de la commission permanente portant modification des dispositions du code des impôts directs (contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses)
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Délibération n° 94-112 AT du 7 septembre 1994 relative à l'exercice du recours en réformation d'un jugement du tribunal administratif de Papeete
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Délibération n° 94-113 AT du 7 septembre 1994 complétant la délibération n° 94-35 AT du 21 avril 1994 et portant dispositions relatives aux aides aux entreprises en difficulté ( JOPF 1994 , p 1730 )
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Délibération n° 94-114 AT du 7 septembre 1994 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à l'emprunt consenti à la S.A. Herbreteau
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Délibération n° 94-115 AT du 7 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 94-116 AT du 15 septembre 1994 instituant une taxe de solidarité territoriale sur les produits exportés de la perliculture
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Délibération n° 94-117 AT du 15 septembre 1994 instituant une contribution de solidarité territoriale sur les revenus des entreprises du secteur agricole et de la pêche
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Arrêté n° 911 CM du 9 septembre 1994 portant nomination du directeur de l'école normale mixte de Polynésie française (M. Michel Daubet)
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Délibération n° 94-122 AT du 15 septembre 1994 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1994.
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Arrêté n° 883 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 882 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 884 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 888 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 890 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 893 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 894 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 895 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 896 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 897 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoires diverse délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 891 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 885 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 886 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 887 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 889 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 892 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 901 CM du 6 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 902 CM du 6 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 907 CM du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 906 CM du 9 septembre 1994 portant désignation des représentants des associations familiales et éducatives au conseil de la protection sociale et de l'action sociale et complétant l'arrêté n° 525 CM du 30 mai 1994
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Arrêté n° 905 CM du 9 septembre 1994 autorisant l'échange sans soulte entre la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) et le territoire de la Polynésie française, de parcelles de terre sises à Puurai, commune de Faaa
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Arrêté n° 898 CM du 6 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.).
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Arrêté n° 914 CM du 9 septembre 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 908 CM du 9 septembre 1994 portant répartition des crédits de paiement 1994.
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Arrêté n° 912 CM du 9 septembre 1994 rectifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 729 CM du 28 juillet 1994 en ce qu'elles concernent M. et Mme Pasoti Lee à Tikehau et M. Célestin Tufaunui à Faaite (Tuamotu)
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Arrêté n° 910 CM du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 748 CM du 29 juillet 1985 organisant la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 915 CM du 9 septembre 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 916 CM du 9 septembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Codemat pour l'exploitation du navire 'ex-Jenclipper' sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier, en remplacement du navire Manava III
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Arrêté n° 918 CM du 9 septembre 1994 portant autorisation de certains financements à réaliser par la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 917 CM du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 1325 CM du 1er décembre 1989 portant approbation du cahier des charges liant le territoire à la Compagnie polynésienne de transport maritime et modification de l'arrêté n° 390 CM du 20 mars 1989 relatif à l'octroi d'une licence pour l'exploitation du navire 'Bremer Horst Bischoff' sur la desserte des Marquises
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Arrêté n° 919 CM du 13 septembre 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 920 CM du 13 septembre 1994 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 922 CM du 13 septembre 1994 rejetant la délibération n° 59-94 CA/FEI du 10 août 1994 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 921 CM du 13 septembre 1994 portant approbation des délibérations à caractère économique du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.).
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Arrêté n° 927 CM du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 828 CM du 25 août 1994 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 433 PR du 7 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 409 PR du 24 août 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 928 CM du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 829 CM du 25 août 1994 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 929 CM du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 25 août 1994 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 925 CM du 14 septembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 1 OPATTI du 11 août 1994 portant approbation du compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1992.
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Arrêté n° 926 CM du 14 septembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 2 OPATTI du 11 août 1994 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1992.
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Arrêté n° 930 CM du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 832 CM du 25 août 1994 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 4261 VP du 6 septembre 1994 portant nominations à la direction de la santé
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Arrêté n° 434 PR du 7 septembre 1994 portant désignation d'un adjoint auprès de l'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4387 MFR du 8 septembre 1994 portant délégation du ministre des finances et des réformes administratives à M. Joseph Sola, conseiller technique chargé de la fonction publique
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Arrêté n° 458 PR du 16 septembre 1994 portant désignation d'un ministre à l'effet de présider une séance du conseil des ministres ( Patrick Peaucellier )
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Arrêté n° 461 PR du 16 septembre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'habitat
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Arrêté n° 454 PR du 15 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 334 PR du 11 juillet 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. de Défense Contre l'Alcoolisme (D.C.A.).
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Arrêté n° 4386 MAE du 8 septembre 1994 - 2e avenant à l'arrêté n° 664 MAE.AU du 19 février 1992 autorisant la création du lotissement Teahara de 8 lots sur les parcelles cadastrées n° 920 (partie), section S2 (parcelle C du lot B des terres Teahara, Faretara 2 et Mouatiaoro) sises à Faa'a par M. Joseph Laine
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Arrêté n° 4258 MFR du 6 septembre 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois travailleurs sociaux, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir au service des affaires sociales (secteurs polyvalents de Tahiti et de Moorea).
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Arrêté n° 4252 MAE du 6 septembre 1994 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 455 PR du 15 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 258 PR du 3 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 15-94 AT du 7 septembre 1994 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4259 MEC du 6 septembre 1994 autorisant le navire Vaeanu à desservir l'île de Tupai lors de son voyage n° 25/93 (aller) du 2 juillet 1993 (pour régularisation)
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Arrêté n° 4285 MEE du 7 septembre 1994 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté municipal n° 92-94 du 24 août 1994 portant obligation aux gros porteurs circulant sur les avenues à double voie de la ville de Papeete (avenue Prince-Hinoi et boulevard Pomare) d'emprunter la voie de droite
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Décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat. (J.O.R.F. du 26 août 1994, page 12391)
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Arrêté ministériel du 8 août 1994 modifiant le code des assurances en vue de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes. (J.O.R.F. du 23 août 1994, page 12263)
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Arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif à l'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale. (J.O.R.F. du 24 août 1994, page 12329)
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Décision n° 94-3 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 12 août 1994, page 11851)
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Décret du 11 août 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 18 août 1994, page 12095) ( Jacques Lagarde )
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Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 14 août 1994, page 11974) ( André Maille )
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Décision n° 94-5 du 25 août 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 26 août 1994, page 12424)
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Arrêté interministériel du 16 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture. (J.O.R.F. du 24 août 1994, page 12313).
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois d'août 1994
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Arrêtés interministériels portant détachement (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 24 août 1994, page 12337) ( Régine Tissot épouse Mestre )
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1994
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Délégation à l'environnement.-- Enquêtes de commodo et incommodo M. Marc Dauphin, gérant de la société SOPORAD, commune de Papeete
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Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'août 1994
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Atelier Jean Chicou, mandataire de M. Gabriel Heitaa, commune de Hiva Oa (Atuona)
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