JOPF n°38
1995 - JOPF n° 38 N du 21 septembre 1995
21/09/1995Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décision n° 948 SATP du 31 août 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Paul Riallant, inspecteur de la police nationale
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Arrêté n° 12 ISLV du 28 août 1995 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 962 CM du 14 septembre 1995 portant nomination de M. Luc Dimitri Pitoeff aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat
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Arrêté n° 943 CM du 11 septembre 1995 fixant la valeur du point d'indice devant servir au calcul de la rémunération des membres de cabinets du Président et des ministres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 963 CM du 14 septembre 1995 portant nomination du directeur de cabinet (M Ernest Grand ) auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 964 CM du 14 septembre 1995 portant nomination du conseiller technique chargé de l'élevage (M Michel Guérin) auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche, de
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Arrêté n° 939 CM du 11 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-95, n° 5-95, n° 9-95, n° 10-95 et n° 15-95 du 11 juillet 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 965 CM du 14 septembre 1995 portant nomination de M. Alain Moyrand aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Arrêté n° 946 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 OTESSE du 27 juillet 1995 accordant une subvention de un million six cent cinquante mille francs (1.650.000 FCP) au Comité organisateur des jeux pour la préparation des Xes Jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 947 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-95 OTESSE du 27 juillet 1995 accordant la mise à disposition au Comité organisateur des jeux, à titre gratuit, de certaines installations sportives et socio-éducatives à l'occasion des Xes Jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 948 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-95 OTESSE du 27 juillet 1995 adoptant le programme des travaux n° 2-95 et constatant les dépenses de fonctionnement consacrées à la préparation des Xes Jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 949 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-95 OTESSE du 27 juillet 1995 relative à la convention type d'utilisation des locaux servant de snack sur les installations gérées par l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 951CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-95 OTESSE du 27 juillet 1995 attribuant une subvention de un million de francs (1.000.000 FCP) à l'U.C.J.G. de Tefarerii pour la réparation de sa salle omnisports
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Arrêté n° 950 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-95 OTESSE du 27 juillet 1995 attribuant une subvention de un million de francs (1.000.000 FCP) à l'association sportive Maire Nui Pétanque (Tautira) pour la réalisation de l'éclairage d'un boulodrome et de ses sanitaires
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Arrêté n° 952 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-95 OTESSE du 27 juillet 1995 attribuant une subvention de quatre cent vingt-trois mille six cent trente francs (423.630 FCP) à la Fédération tahitienne de boxe
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Arrêté n° 956 CM du 14 septembre 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 950
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Arrêté n° 954 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-95 OTESSE du 27 juillet 1995 attribuant une subvention de cinq cent mille francs (500.000 FCP) au Comité organisateur des Jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 953 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-95 OTESSE du 27 juillet 1995 autorisant la prise en charge par l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs du prêt de l'association sportive Vaiotaha
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Arrêté n° 942 CM du 11 septembre 1995 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 944 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-95 OTESSE du 27 juillet 1995, adoptant le budget de l'exercice 1995 avec décision modificative n° 1 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 945 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 OTESSE du 27 juillet 1995 autorisant la mise à disposition d'emplacements destinés aux commerces de détail dans les diverses installations sportives territoriales et leurs annexes dont la gestion est confiée à l'O.T.E.S.S.E., et instituant une redevance d'occupation au profit de cet établissement public
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Arrêté n° 957 CM du 14 septembre 1995 autorisant la location de diverses constructions édifiées sur une propriété domaniale sises commune de Punaauia
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Arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1995 relatif au tarif des frais de manutention portuaire "long courrier" dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 958 CM du 14 septembre 1995 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 relatif à la signature d'un avenant au bail de la Société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 966 CM du 14 septembre 1995 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-95 du 11 juillet 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif de location des terrains sis en zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, à Apataki et à Kaukura
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Arrêté n° 960 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-94 du 26 août 1994 de la chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de la chambre d'agriculture et d'élevage de l'exercice 1993 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 969 CM du 14 septembre 1995 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. François Burns
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Arrêté n° 968 CM du 14 septembre 1995 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 499 CM du 29 avril 1992 et portant autorisation d'occupation temporaire d'un deuxième emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de la S.C.A. Motu Rama Perles
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Arrêté n° 970 CM du 14 septembre 1995 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tekahu Tepapatahi, épouse Poltavtseef
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Arrêté n° 386 PR du 12 septembre 1995 rapportant l'arrêté n° 372 PR en date du 5 septembre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de la politique de la ville, du dialogue social et des affaires foncières
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Arrêté n° 379 PR du 12 septembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 371 PR du 5 septembre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 4734 MFR du 12 septembre 1995 portant délégation de signature à M. Bernard Dessimoulie, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4733 MFR du 12 septembre 1995 portant délégation n° 9-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 4735 MFR du 12 septembre 1995 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un radiologue , agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 4568 MEE du 6 septembre 1995 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 4736 MFR du 12 septembre 1995 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement et d'un cardiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de cardiologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 4592 MEE du 6 septembre 1995 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté municipal n° 15-95 du 22 août 1995 interdisant la baignade à la plage de Tiapa
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Décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat. (J.O.R.F. du 1er septembre 1995, page 12943)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1995 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile. (J.O.R.F. du 2 septembre 1995, page 13000)
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Service de l'urbanisme.? Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois d'août 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Alain Schermann, mandataire de la société Total Polynésie, commune de Nuku Hiva
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