JOPF n°38
1996 - JOPF n° 38 N du 19 septembre 1996
19/09/1996Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 687 FIP du 2 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, école de Manihi primaire
Page 1632
Arrêté n° 686 FIP du 2 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, école de Ahe primaire
Page 1632
Arrêté n° 688 FIP du 2 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, école de Ahe primaire
Page 1633
Décision n° 675 SATP du 28 août 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Gilles Rouvroy, adjoint administratif de la police nationale
Page 1634
Arrêté n° 324 DAF/PERS du 4 septembre 1996 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 262 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Michel Mosimann, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 1634
Arrêté n° 323 DAF/PERS du 4 septembre 1996 portant affectation de M.Yannick Lecuyer, attaché de préfecture
Page 1635
Décision n° 683 SATP du 2 septembre 1996 constatant l'arrivée à Papeete de Mlle Annick Colin, adjoint administratif de la police nationale
Page 1635
Arrêté n° 946 CM du 9 septembre 1996 déclarant infestées de la mouche des fruits orientale dénommée 'Bactrocera Dorsalis' (Hendel) les îles de Tahiti et Moorea, et modifiant l'arrêté n° 741CM du 12 juillet 1996
Page 1635
Décision n° 684 SATP du 2 septembre 1996 constatant l'arrivée à Papeete de Mlle Sonia Mezil, adjoint administratif de la police nationale
Page 1635
Arrêté n° 948 CM du 9 septembre 1996 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques. (M.Maire Serge)
Page 1636
Arrêté n° 947 CM du 9 septembre 1996 portant agrément de l'entreprise individuelle 'Lee Kui Ken Sao' au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1636
Arrêté n° 954 CM du 9 septembre 1996 complétant la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de notes de renseignements d'aménagement
Page 1636
Arrêté n° 956 CM du 9 septembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires, et la répartition des horaires par disciplines dans les écoles élémentaires
Page 1637
Arrêté n° 949 CM du 9 septembre 1996 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
Page 1637
Arrêté n° 952 CM du 9 septembre 1996 autorisant l'occupation temporaire d'une portion de domaine public fluvial et le captage de l'eau de la rivière Moaroa à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit du service du développement rural
Page 1637
Arrêté n° 953 CM du 9 septembre 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, île de Raiatea (I.S.L.V.) au profit de M.Heimanu Tuahu
Page 1637
Arrêté n° 955 CM du 9 septembre 1996 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre Haamene au profit de la commune de Tahaa (régularisation)
Page 1637
Arrêté n° 5162 MFR du 11 septembre 1996 accordant un congé de vingt-cinq jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
Page 1638
Arrêté n° 957 CM du 9 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 96-9 et n° 96-10 CAT du 2 juillet 1996 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
Page 1638
Arrêté n° 5180 MLA du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 4342 MLA du 7 août 1996 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Page 1638
Arrêté n° 960 CM du 10 septembre 1996 abrogeant l'arrêté n° 620 CM du 14juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société 'Mareva' pour l'exploitation du navire à passagers 'Aremiti 1', affrété coque nue, sur la desserte maritime régulière Tahaa-Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Page 1638
Arrêté n° 958 CM du 9 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 96-11 et n° 96-12 CAT du 2 juillet 1996 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
Page 1638
Arrêté n° 5074 MLA du 6 septembre 1996 autorisant la Sétil à réaliser les travaux d'extension du lotissement résidentiel Atima à Mahina, parcelle cadastrée n° 54, section H
Page 1639
Arrêté n° 5183 MEC du 11 septembre 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 1640
Arrêté n° 5082 MED du 9 septembre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique à M. Frédéric Mac Kain, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 1640
Arrêté n° 5083 MED du 9 septembre 1996 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
Page 1641
Arrêté n° 5084 MED du 9 septembre 1996 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française
Page 1642
Arrêté n° 5111 MCV du 9 septembre 1996 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative à M. Maurice Yune, directeur de cabinet
Page 1643
Arrêté n° 5073 MAG du 6 septembre 1996 accordant un agrément à la société Investissement, développement et valorisations afin d'exporter du poisson frais, entier à destination de la Communauté européenne
Page 1643
Service de l'urbanisme.- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae, Papara et Arue pour le mois d'août 1996
Page 1644
Arrêté n° 48-96 APF/SG du 9 septembre 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1644
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 96-37 du 2 septembre 1996 relative à la baisse du prix de vente de trois terminaux téléphoniques
Page 1645