JOPF n°38
1997 - JOPF n° 38 N du 18 septembre 1997
18/09/1997Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 640 MAC du 1er septembre 1997 portant désignation des représentants des communes au comité technique consultatif auprès du comité de gestion du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 634 MAC du 28 août 1997 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000 FF (473.181.818 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1997 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 665 DRCL du 9 septembre 1997 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 664 DRCL du 9 septembre 1997 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 637 MAFIC du 29 août 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 636 MAFIC du 29 août 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 916 CM du 11 septembre 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la création d'un centre d'enfouissement technique au P.K. 21 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 642 MIDCR du 1er septembre 1997 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 1997, actions communes, Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.)
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Arrêté n° 643 CAB/DPC du 2 septembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 13 août 1997, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 909 CM du 8 septembre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, pour la réalisation d'une clôture pleine à Pirae, rue Gadiot (parcelle cadastrée n° 390, section C), par M.et Mme Bruno Girard
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Arrêté n° 887 CM du 8 septembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 682 CM du 11 juillet 1997 portant nomination de M.Thierry Crouvisier, en qualité de directeur de l'équipement
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Arrêté n° 888 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Georges Ahnne
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Arrêté n° 889 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Stanislas Terorotua
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Arrêté n° 892 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Laurent Tanata
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Arrêté n° 890 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Tekuataoa
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Arrêté n° 893 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Paul Tahito
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Arrêté n° 891 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Metuaapoto Charles Teinauri
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Arrêté n° 896 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Siméon Bourgeois
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Arrêté n° 895 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sylvio Sommers
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Arrêté n° 894 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Stanley Sue
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Arrêté n° 899 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Klima Herman et Rudolph
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Arrêté n° 897 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Bouteau
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Arrêté n° 898 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raphaël Dauphin
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Arrêté n° 903 CM du 8 septembre 1997 portant modification de la répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 900 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ernest Koheatiu
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Arrêté n° 901 CM du 8 septembre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Luc Seigneur
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Arrêté n° 902 CM du 8 septembre 1997 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt d'un montant de 1,650 milliard de FCFP auprès de la Caisse française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget 1997
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Arrêté n° 908 CM du 8 septembre 1997 autorisant l'aliénation de la parcelle de terre dite Mere Eliza, détachée de la terre Auae, sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 906 CM du 8 septembre 1997 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section E n° 80 sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 905 CM du 8 septembre 1997 abrogeant l'arrêté n° 1033 CM du 10 octobre 1995 fixant les conditions d'indemnisation des commissaires enquêteurs
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Arrêté n° 910 CM du 8 septembre 1997 portant modification de la composition du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 911 CM du 8 septembre 1997 autorisant la S.A. Te Tiare Beach Resort II à occuper divers emplacements de domaine public maritime sis au droit de la terre Papahea à Fitii, commune de Huahine (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 907 CM du 8 septembre 1997 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section E n° 90 sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 912 CM du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 fixant les taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 913 CM du 9 septembre 1997 portant nomination de M.Alfred Montaron et de M.Albert Le Caill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 914 CM du 10 septembre 1997 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt Top Joker d'un montant de 50 millions de FF (c/v 909.090.909FCFP) auprès du Crédit local de France pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 609 PR du 8 septembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 625 PR du 9 septembre 1997 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 623 PR du 9 septembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 915 CM du 10 septembre 1997 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt Euro d'un montant de 50 millions de FF (c/v 909.090.909 F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 630 PR du 9 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relative au projet de construction d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 608 PR du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 444 PR du 11 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 5978 MFR du 9 septembre 1997 portant délégation n° 9-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 5977 MFR du 9 septembre 1997 nommant Mme Lydia Duchek épouse Laugeon, régisseur suppléant de la régie d'avances du Conseil économique, social et culturel en remplacement de Mme Eliane Porlier
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Arrêté n° 589 PR du 8 septembre 1997 complétant l'arrêté n° 78 PR du 20 février 1992 accordant une remise gracieuse à M.Lowell Taruoura, bénéficiaire de 2 prêts d'étude
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Arrêté n° 632 PR du 10 septembre 1997 portant nomination du chef du bureau du courrier ( Bianca Hoffmann )
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Arrêté n° 629 PR du 9 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relative au projet d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6006 MFR du 10 septembre 1997 portant proclamation des résultats du concours externe (voie générale), sur épreuves, pour le recrutement de dix-huit attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6005 MFR du 10 septembre 1997 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuve, pour le recrutement de six assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service des affaires sociales
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Arrêté n° 6019 MLA du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 4348 MLA du 12 août 1996 portant délégation de signature à M. Malet Bertrand, chef du service du cadastre par intérim, et à certains agents du service du cadastre.
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Arrêté n° 6027 MLA du 10 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Uturoa, commune de Uturoa
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Arrêté n° 5952 MLA du 5 septembre 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Akaputu (Mangareva), commune des Gambier, au profit de Mme Gereturute Paeamara épouse Amarger
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Arrêté n° 5951 MLA du 5 septembre 1997 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1382 CM du 10 décembre 1991 en ce qu'elles concernent M.Ioane Rere Edeno Williams à Katiu, commune de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 5950 MLA du 5 septembre 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Taenga, commune de Makemo (Tuamotu), au profit de Mme Tepupuraitetai Tuaira épouse Teraheke
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Arrêté n° 5949 MLA du 5 septembre 1997 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 424 CM du 16 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mme Dania Temataua épouse Babdor à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 5948 MLA du 5 septembre 1997 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faie, commune de Huahine, au profit de M.Oltoni Max Ariitai
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Arrêté n° 6022 MED du 10 septembre 1997 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique au directeur des enseignements secondaires (M.Claude Michellet)Arrêté n° 6038 MED du 10 septembre 1997 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 6038 MED du 10 septembre 1997 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonction en Polynésie française
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Arrêté n° 5983 MED du 9 septembre 1997 portant renouvellement d'allocation pour études supérieures en métropole au titre de l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 6026 MED du 10 septembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 610 PR du 8 septembre 1997 accordant une subvention de cent mille francs CFP à l'Association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 6003 MEQ du 9 septembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 6028 MEN du 10 septembre 1997 autorisant la S.A. Service Mobil à augmenter les capacités de stockage d'hydrocarbures de la station-service Vaiare, située dans la zone industrielle de Vaiare, lots 27 et 28, commune de Moorea-Maiao (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6029 MEN du 10 septembre 1997 autorisant M. Abdel Madjid Djedid à installer et exploiter un stockage de gazole et un groupe électrogène pour sa boulangerie située terre Karorua, lot 136 à Mangareva, commune de Rikitea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits).
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Arrêté n° 6030 MEN du 10 septembre 1997 autorisant la S.A. Service Mobil à installer et exploiter un dépôt de gazole, situé dans la zone industrielle de Vaiare, lot 28, commune de Moorea-Maiao (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Réglementation des jeux de hasard
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Electricité de Tahiti.- Avenant n° 97-3606 du 9 septembre 1997 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention (avenant n° 10)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1497 ENR du 8 septembre 1997 portant recherche des héritiers de M.Vanaa a Faana, Mme Gapu Pureora, M.Teahi a Turoina, Mme Tepori a Turoina veuve Teahi, MM.Mahuruariiatai Rochette, Pai a Paheroo, Rua a Tomo, Tau a Manarii, Teneheiroa a Manarii, Tanetefauura a Manarii, Mmes Tehei a Tefaaturuma, Punaatua a Tefaaturuma, M.Taneheiroa a Tefaaturuma, Mmes Marie a Tefaaturuma, Vahinetua a Tefaaturuma
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1997
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois d'août 1997
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 1997
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