JOPF n°38
1998 - JOPF n° 38 N du 17 septembre 1998
17/09/1998Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998)
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Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998)
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Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi n° 9 8-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain. (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998).
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Décret n° 98-742 du 24 août 1998 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Arrêté de promulgation n° 475 DRCL du 7 septembre 1998)
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Arrêté n° 447 D du 27 août 1998 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 307 DAF/PERS du 2 septembre 1998 constatant l'arrivée en Polynésie française de Mme Claudie Quillien, administrateur civil de 1re classe
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Arrêté n° 448 D du 27 août 1998 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 460 MIDCR du 2 septembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), territoire de la Polynésie française, projet de télévision éducative
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Arrêté n° 308 DAF/PERS du 2septembre 1998 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Marcel Renouf, administrateur civil de 1re classe
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Rectificatif n° 1102-98 APF/CP du 9 septembre 1998 à la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998, modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, parue au J.O.P.F. n° 36 du 3 septembre 1998, page 1818
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Arrêté n° 1173 CM du 4 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'
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Arrêté n° 463 MIDCR du 3 septembre 1998 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 1998, actions communes, Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.)
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Arrêté n° 1175 CM du 4 septembre 1998 portant nomination de M.William Vanizette en qualité de chef du service du commerce extérieur, pour une période de trois ans
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Arrêté n° 1176 CM du 4 septembre 1998 portant nomination de la directrice de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville. (Mme Maheata Williams)
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Arrêté n° 1180 CM du 4 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement du service de la culture
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Arrêté n° 1184 CM du 8 septembre 1998 portant agrément de l'entreprise de M.Dany Leverd, 'Tupuna Four Wheel Drive Expedition', au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1168 CM du 4 septembre 1998 déclarant d'utilité publique l'aménagement du site de Orohiti au P.K.10,500 dans la commune de Punaauia et cessible immédiatement la parcelle K336 de 572 m2 nécessaire à l'opération.
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Arrêté n° 1169 CM du 4 septembre 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1182 CM du 4 septembre 1998 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 1170 CM du 4 septembre 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de transport public routier régulier
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Arrêté n° 1172 CM du 4 septembre 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Plastiserd (n° Tahiti 044.420) pour l'acquisition de divers matériels de production
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Arrêté n° 1171 CM du 4 septembre 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme 'Société de distribution automatique' (n° Tahiti 087.858) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1174 CM du 4 septembre 1998 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim. (Mme Nicole Terraillon)
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Arrêté n° 1177 CM du 4 septembre 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 23 juin 1998 portant révision à la convention collective dudit secteur d'activité
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Arrêté n° 1178 CM du 4 septembre 1998 autorisant la construction d'une maison d'habitation en limite du domaine public remblayé au droit de la terre Mataiva sise dans la baie de Vaitupa, commune de Faaa
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Arrêté n° 1179 CM du 4 septembre 1998 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1181 CM du 4 septembre 1998 portant agrément de M.Huin Frédéric pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1186 CM du 8 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3, n° 4 et n° 6 à n° 10-98 CPSH du 31juillet 1998 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1183 CM du 4 septembre 1998 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pin des Caraïbes au Centre Taatiraa Huma Tahiti Iti et au Centre d'accueil pour personnes âgées
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Arrêté n° 1185 CM du 8 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 CPSH du 31 juillet 1998 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1188 CM du 8 septembre 1998 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la société 'Tahiti Beachcomber' S.A. pour l'extension de l'hôtel 'Tahiti Beachcomber Parkroyal'
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Arrêté n° 437 PR du 28 mai 1998 accordant le versement d'une subvention à Mme Marguerite Topa pour la construction d'un hébergement touristique dénommé 'Tahiti Airport Lodge' situé à Faaa
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Arrêté n° 852 PR du 8 septembre 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 856 PR du 8 septembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 6253 MFR du 9 septembre 1998 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 6252 MFR du 9 septembre 1998 portant nomination de M.Théophile Katupa, régisseur titulaire de la régie de recettes de l'hôpital de Moorea
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Arrêté n° 857 PR du 8 septembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 860 PR du 8 septembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 861 PR du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 6270 MEC du 10 septembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 6244 MED du 9 septembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6254 MEQ du 10septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375(terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6255 MEQ du 10septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6257 MEF du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 3502 MEF du 3 juin 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 5977 MSR du 4 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 6269 MLD du 10 septembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 en ce qu'elles concernent M.François Thomas à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 5984 MEN du 4 septembre 1998 autorisant le ministère de l'agriculture et de l'élevage à installer et exploiter provisoirement un site d'enfouissement de cadavres de porcs, commune de Moorea-Maiao (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5985 MEN du 4 septembre 1998 autorisant la société S.A.Hiva Oa Pearl Lodge à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Hiva Oa Pearl Lodge', commune de Atuona (établissement de la 2e classe des instal-lations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 36-98 APF/Prés. du 2 septembre 1998 portant nomination du chef par intérim de la section facturation et matériels de l'assemblée de la Polynésie française. (M.Robert Sandford)
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Délibération municipale n° 18-98 du 19 août 1998 fixant à nouveau la redevance sur la consommation en eau dans la commune de Paea
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Délibération municipale n° 19-98 du 19 août 1998 fixant à nouveau la redevance sur le ramassage des ordures ménagères de la commune de Paea
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Convention de financement n° 182-98 du 7 juillet 1998 entre l'Etat et la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P.de Uturoa, rénovation des stations de pompage d'eau'. (Extraits)
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Convention de financement n° 183-98 du 7 juillet 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité des poteaux incendie de la commune (2e tranche)'.(Extraits)
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Convention de financement n° 254-98 du 22 août 1998 entre l'Etat et la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P.de Taiohae'. (Extraits)
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Convention de financement n° 198-98 du 22 juillet 1998 entre l'Etat et la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la mairie annexe de Parea'. (Extraits)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2484DAF.REC.-CONS. du 4 septembre 1998 portant recherche des héritiers de MM.Tehei a Tahiri a Mape, Inoino a Hoata a Teoa, Areare a Nuumeha, Manua a Taatauuru a Teroo, Tehoitaata a Teuira a Teroo, Vanaa Vehiatua a Atitioroi et Haamoe a Poia a Atitioroi, Mmes Faairi Opeta épouse Teriiamarama, Tenunu Tautiti Tapu, Teraiarue a Tuohu, Virginia Vahimarae, Rahera Vahimarae et Vinia Tehuiotoa, MM.Christophe Tehuiotoa et Guillaume Tehuiotoa, Mmes Gladys Tarii Tehuiotoa, Lana Tehuiotoa et Noela Timeri Tehuiotoa, et M.Taitaatapu Vahimarae
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1998
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Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire du 8 septembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Badge C.P.S.'
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