JOPF n°38
2000 - JOPF n° 38 N du 21 septembre 2000
21/09/2000Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000)
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Décret n° 2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000)
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Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000)
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Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000)
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Arrêté du 8 août 2000 portant extension de l'arrêté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000)
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Arrêté n° 17 ISLV du 29 août 2000 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 238 DAF/PERS du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Arrêté n° 246 DAF/PERS du 11 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Patrick Bautheac, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 245 DAF/FIN du 11 septembre 2000 portant attribution d'un crédit d'investissement du ministère de l'éducation nationale, chapitre 56-37, article 20, dotation 2000, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire
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Arrêté n° 234 DAF/PERS du 4 septembre 2000 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 MASC du 7 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport pour tous aux ligues, comités, fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Délibération n° 2000-105 APF du 12 septembre 2000 modifiant la délibération n° 83-120 du 28 juillet 1983 modifiée portant création d'un Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Délibération n° 2000-104 APF du 12 septembre 2000 portant modification n° 1-2000 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.R.P.H.), exercice 2000
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Arrêté n° 1268 CM du 8 septembre 2000 portant nomination du directeur par intérim du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 1262 CM du 7 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de M. Nick Toomaru en qualité de chef du service des affaires économiques et directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1283 CM du 8 septembre 2000 fixant les modalités de délivrance de la carte professionnelle pour les conducteurs de véhicules de transport de personnes
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Arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 modifié fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta
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Arrêté n° 1284 CM du 11 septembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement du carrefour giratoire de la mairie de Punaauia
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Arrêté n° 1285 CM du 11 septembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le projet de réalisation de l'aérodrome de Katiu dans l'archipel de Tuamotu
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Arrêté n° 1286 CM du 11 septembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1287 CM du 11 septembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1265 CM du 8 septembre 2000 portant approbation du programme modifié de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1267 CM du 8 septembre 2000 portant agrément de la S.A.R.L. "Spirit of Pacific' et de la S.N.C. 'C.P.N.' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1266 CM du 8 septembre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 révisé de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1274 CM du 8 septembre 2000 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire 'Tamarii Moorea VIII H' sur la desserte maritime régulière de Moorea
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Arrêté n° 1273 CM du 8 septembre 2000 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux emprunts de 374.250.000 FCFP et 1.056.000 euros (c/v 126.014.320 FCFP) consentis respectivement par la Caisse de prévoyance sociale et l'Agence française de développement
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Arrêté n° 1276 CM du 8 septembre 2000 accordant à la S.A. E.D.T. (n° Tahiti 31.864) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1275 CM du 8 septembre 2000 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire 'Fast Ferry Tamarii Moorea VIII' sur la desserte maritime régulière de Moorea
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Arrêté n° 1279 CM du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1113 CM du 16 août 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Faafau 2 à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Dominique et Bettina Marghem
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Arrêté n° 1278 CM du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 392 CM du 7 avril 1995 autorisant l'affectation au profit du service du tourisme de parcelles du domaine du territoire sises à Maroe, commune de Huahine
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Arrêté n° 1292 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 10 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1293 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 du 10 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1295 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-99 du 4 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1296 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-99 du 4 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1298 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 1er juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Taaone
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Arrêté n° 1299 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 1er juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Taaone
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Arrêté n° 1301 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 3 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1302 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 3 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1281 CM du 8 septembre 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française des parcelles cadastrées section A n° 76 et n° 211 sises dans la commune de Faaa et appartenant à la société Travelodge Tahiti (ex-Tahiti Beachcomber)
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Arrêté n° 1282 CM du 8 septembre 2000 portant agrément de Mlle Céline Renac pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1289 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 26 mars 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1290 CM du 11 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 26 mars 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1311 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 29 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Faaa
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Arrêté n° 1307 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 du 14 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1308 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 du 14 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1314 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 du 10 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1313 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 10 mai 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1321 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations adoptées par la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1320 CM du 12 septembre 2000 accordant à M. Tetopata Mannix Rupe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1319 CM du 12 septembre 2000 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 6, n° 8 et n° 9-2000 CA.CPS du 26 mai 2000
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Arrêté n° 1318 CM du 12 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Tetautahi Amaru Barff
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Arrêté n° 1317 CM du 12 septembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition de deux dumpers
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Arrêté n° 1316 CM du 12 septembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 1304 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 22 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Mahina
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Arrêté n° 1305 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 22 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Mahina
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Arrêté n° 1310 CM du 12 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du 29 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Faaa
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Arrêté n° 1327 CM du 15 septembre 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 1412 PR du 11 septembre 2000 accordant le versement d'une subvention à Mlle Tahuhuterani Yseult, pour l'extension et la rénovation d'un hébergement touristique dénommé Pension Sam et Yolande situé à Mataura, Tubuai
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Arrêté n° 1344 CM du 20 septembre 2000 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.A. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 1393 PR du 7 septembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Jean-Marie Poulain, psychiatre)
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Arrêté n° 1394 PR du 7 septembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Christophe Garnier, radiologue)
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Arrêté n° 1467 PR du 14 septembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 728 CM du 17 mai 1999 portant désignation des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 1420 PR du 13 septembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - G.-Clemenceau dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1396 PR du 11 septembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tureia pour l'acquisition d'un camion à benne de 7 mètres cubes et d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 5455 MFR du 7 septembre 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot
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Arrêté n° 5649 MFR du 14 septembre 2000 complétant l'arrêté n° 3255 MFR du 13 juin 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Demaret, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 5522 MFR du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 5231 MFR du 31 août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 5231 MFR du 31 août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 1430 PR du 13 septembre 2000 portant intégration de M. Moua Emmanuel, agent contractuel de 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1429 PR du 13 septembre 2000 portant nomination de M. Frédéric Evenat en qualité de chef de service de chirurgie orthopédique au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 1433 PR du 13 septembre 2000 relatif à la modification de l'arrêté n° 110 PR du 8 février 2000, portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1432 PR du 13 septembre 2000 portant intégration de M. Tahiti Josélito, agent contractuel de 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1431 PR du 13 septembre 2000 portant intégration de MM. Haiti Anselme et Teikiehuupoko Norbert, agents contractuels de 3è ou 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1403 PR du 11 septembre 2000 portant intégration de Mmes Mai Tehouramoeahiro épouse Holman et Sie Evelyne, agents contractuels de 3è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1402 PR du 11 septembre 2000 portant intégration de Mme Mou Marie-Claire épouse Winter, agent contractuel de 2è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1406 PR du 11 septembre 2000 portant intégration de Mme Brander Ingrid et M. Pacaud Christian, agents contractuels de 3è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1405 PR du 11 septembre 2000 portant intégration de Mlle Haiti Mélanie, agent contractuel de 3è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1404 PR du 11 septembre 2000 portant intégration de Mme Nicolas Nicole épouse Pommier, agent contractuel de 3è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5557 MAA.AU du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 5345 MLA du 5 août 1997, lequel autorisait M. Mario Nouveau pour le compte des S.C.I. Mahuru et Chunne à réaliser les travaux du lotissement Marutea sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5580 MED du 12 septembre 2000 portant nomination de M. François Bourget en qualité de secrétaire général du service de l'éducation par intérim
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Arrêté n° 5582 MED du 12 septembre 2000 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 5581 MED du 12 septembre 2000 portant nomination des chefs de division du service de l'éducation (M. Thierry Ariiotima - personnel, Mme Lisette Lo Sam Kieou - transports scolaires, M. André Mapuna - moyens, M. Jean-François Epinoux - affaires financières, Mme Valérie Teai - affaires générales)
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Arrêté n° 1411 PR du 11 septembre 2000 portant nouvelles attributions d'allocations pour études supérieures hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 2000-2001 (à Mlles Heidi Yieng Kow et Shiquita Teiva)
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Arrêté n° 5445 MEQ du 7 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5523 MEQ du 11 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 5524 MEQ du 11 septembre 2000 portant modification des arrêtés n° 5213 et n° 5233 MEQ des 30 et 31 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 (section A1, n° 4) et Rokati 2 (section C3, n° 75) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1415 PR du 11 septembre 2000 octroyant une aide à M. Paaeho Georges au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5672 MEQ du 14 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 5671 MEQ du 14 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 5654 MSR du 14 septembre 2000 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 4698 MSR du 18 août 2000, désignant M. Jérôme Debacre, en qualité de chef de la circonscription médicale des Australes par intérim, en l'absence de M. Alain Arques
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Arrêté n° 5442 MEN du 6 septembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation, formulée par la société Total Polynésie, d'installer et d'exploiter un dépôt enterré de 30.000 litres de kérosène sur le domaine aéroportuaire de Rangiroa (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 5584 MEN du 12 septembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un site de tir de ball-trap, commune de Arue. La demande est formulée par M. William Gilroy pour la section 'ball-trap' de l'Association sportive de tir de Tahiti
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Arrêté n° 1395 PR du 7 septembre 2000 autorisant la signature d'un avenant à la convention n° 94-1230 du 9 juin 1994 relative au navire "Temoanarau"
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Arrêté n° 1374 PR du 30 août 2000 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs établi pour l'île de Tahiti (transfert de Mme Lowyna Otare à la SARL "Fifi Transport"
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Arrêté n° 5486 MTR du 8 septembre 2000 autorisant le navire Hawaikinui à desservir l'atoll de Hao lors de son voyage n° 69-00 du 9 septembre 2000
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Arrêté n° 34-2000 APF/SG du 13 septembre 2000 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 240-99 du 12 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route de la vallée Meau à Taiohae'
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Convention de financement n° 117-00 du 19 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e tranche du bétonnage de la route traversière de l'île de Raivavae'
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Convention de financement n° 241-99 du 12 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route de la vallée Hoata à Taiohae'
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum (rectificatif). (J.O.R.F. du 1er septembre 2000, page 13604)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 441-00 MAA/DAF/CAD du 18 août 2000 portant à la connaissance du public que des sections de la commune de Fakarava sont soumises à la conservation cadastrale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 septembre au 4 octobre 2000 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. David Snogan, mandataire de la société Total Polynésie, à Avatoru, commune de Rangiroa
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société tahitienne des oléoducs, commune de Papeete
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