JOPF n°38
2001 - JOPF n° 38 N du 20 septembre 2001
20/09/2001Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Délibération n° 2001-158 APF du 6 septembre 2001 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2001-162 APF du 11 septembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique, relatif à l'application de garanties en France
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Délibération n° 2001-161 APF du 11 septembre 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Délibération n° 2001-163 APF du 11 septembre 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la République française et l'organisation internationale Eutelsat
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Décret n° 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001)
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Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001 )
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Décret n° 2001-756 du 28 août 2001 modifiant les décrets n° 95-1026 du 13 septembre 1995 et n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant respectivement pour l'année 1995 et pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 503 DRCL du 7 septembre 2001)
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Arrêté n° 501 DRCL du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002
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Arrêté n° 487 MAC du 30 août 2001 modifiant l'arrêté n° 559 MAC du 22 novembre 2000 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
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Arrêté n° 495 MIDCR du 5 septembre 2001 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, imputable sur le chapitre 43-01, article 20, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'La semaine de la science', au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 500 MIDCR du 6 septembre 2001 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la recherche, imputable sur le chapitre 43-01, article 10, à l'université de Polynésie française pour la mise en place d'une plate-forme technologique destinée à favoriser la valorisation des substances naturelles (exercice 2001)
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Arrêté n° 246 DAF/PERS du 5 septembre 2001 portant affectation de M. Gérard Huynh Van Phuong, technicien supérieur principal de l'équipement, 4e échelon (DAT, chef bureau voirie et réseaux divers et patrimoine)
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Délibération n° 2001-154 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001
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Délibération n° 2001-155 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001, et modification de la délibération n° 2001-74 APF du 5 juillet 2001
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Délibération n° 2001-157 APF du 6 septembre 2001 relative aux associations pour l'insertion
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Délibération n° 2001-156 APF du 6 septembre 2001 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
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Délibération n° 2001-160 APF du 11 septembre 2001 portant création de la direction de l'enseignement primaire (D.E.P.)
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Délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
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Délibération n° 2001-165 APF du 11 septembre 2001 relative à la carte d'identité de commerçant pour les étrangers
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Délibération n° 2001-166 APF du 11 septembre 2001 portant modification des règles du recrutement dans la fonction publique et résorption de l'emploi précaire ou révocable de l'administration et de ses établissements publics à caractère administratif
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Arrêté n° 1142 CM du 7 septembre 2001 portant nomination de M. Léopold Stein en qualité de directeur par intérim du Jardin botanique Harrison Smith
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Arrêté n° 1143 CM du 7 septembre 2001 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire' (M. Thierry Nun Fat)
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Arrêté n° 1147 CM du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
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Arrêté n° 1156 CM du 10 septembre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1154 CM du 10 septembre 2001 portant nomination de Mme Marie-Christine Ragache en qualité de directrice de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1153 CM du 10 septembre 2001 portant cessation de fonctions de Mme Thérèse Lopez en qualité de directrice de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 1149 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-2001 CA du 26 janvier 2001 et n° 4-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1140 CM du 6 septembre 2001 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à l'apport partiel d'actif, par voie de scission, de la S.E.M.L. Sétil à la S.E.M.L. Sagep
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Arrêté n° 1141 CM du 6 septembre 2001 accordant à l'opération d'apport partiel d'actif de la S.E.M.L. Sétil à la S.E.M.L. Sagep le bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts
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Arrêté n° 1144 CM du 7 septembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transports' du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1145 CM du 7 septembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 312 du 7 juin 2001 dues à Mme Déborah Haoatai épouse Redoute pour l'acquisition de la parcelle A de la terre Teraiura 2 cadastrée PV 122
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Arrêté n° 1146 CM du 7 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2001 et n° 3-2001 adoptées par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en ses séances des 17 et 23 juillet 2001
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Arrêté n° 1148 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2000 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 16 octobre 2000
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Arrêté n° 1150 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 14-2001 CA.RNS du 1er février 2001 et n° 5-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les Services funéraires de la ville de Paris
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Arrêté n° 1160 CM du 12 septembre 2001 autorisant la révision des loyers des locaux à usage de bureaux sis au sein de l'immeuble situé rue des Remparts à Papeete appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1161 CM du 12 septembre 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa, à Raiatea, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
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Arrêté n° 2127 PR du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1170 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai'
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Arrêté n° 1152 CM du 10 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour 2 ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1155 CM du 10 septembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1157 CM du 10 septembre 2001 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1158 CM du 10 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 24 août 2000
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Arrêté n° 2138 PR du 17 septembre 2001 relatif à la composition du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2129 PR du 11 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2136 PR du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 777 PR du 25 mai accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'assainissement des eaux usées du lotissement Hunanui
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Arrêté n° 2137 PR du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 159 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour des forages de recherche de ressources en eau
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Arrêté n° 3876 MEF du 11 septembre 2001 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 3727 MTD du 7 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim et à certains de ses agents
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Arrêté n° 3868 MEP du 11 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 3872 MSR du 11 septembre 2001 désignant M.Stéphane Paul Amadéo en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim, en l'absence du docteur Yves Petit (régularisation)
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Arrêté n° 3724 MTD du 7 septembre 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 septembre 2001 dans le cadre du 2e festival commercial organisé dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3884 MTE du 12 septembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage, commune de Papara. La demande est formulée par M.Pomare Teriihinoiatua Joinville
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Arrêté n° 4032 MTE du 13 septembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de kérosène sis village de Rairua, commune de Raivavae
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Arrêté n° 4033 MTE du 13 septembre 2001 abrogeant l'arrêté n° 2992 MEN du 17 juin 1999 et autorisant la société S.C.I. Tamahana à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4034 MTE du 13 septembre 2001 autorisant la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort à installer et exploiter des équipements techniques sur le motu Tautau, commune de Tahaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3979 MSF du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Marc Jammet, chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 3886 MJS du 12 septembre 2001 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports
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Décret n° 2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national. (J.O.R.F. du 30 août 2001, page 13899)
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Arrêté n° 95-2001APF/SG du10 septembre 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 134-01 du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement'.
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Convention de financement n° 132-01 du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de deux classes à l'école primaire de Kaukura'
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Convention de financement n° 134-01 du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de secours'
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Avenant n° 137-01 du 5 septembre 2001 à la convention de financement n° 102-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école Namaha II'
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Convention de financement n° 135-01 du 5 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acheminement des matériels de la Dircen'
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Convention de financement n° 136-01 du 5 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction et équipement d'une classe à l'école primaire de Apataki'
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Avenant n° 138-01 du 5 septembre 2001 à la convention de financement n° 15-00 du 16 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection du logement de fonctions de l'école de Aakapa'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-68 DDRX/SAT/DAC du 5 septembre 2001 relative à l'offre promotionnelle du salon de la création d'entreprise
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Avenant n° 139-01 du 5 septembre 2001 à la convention de financement n° 237-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonctions de l'école primaire de Hatiheu'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 septembre au 3 octobre 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'août 2001
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