JOPF n°38
2002 - JOPF n° 38 N du 19 septembre 2002
19/09/2002Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Décret n° 2002-1106 du 30 août 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 516 DRCL du 6 septembre 2002)
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Arrêté n° 426 CAB du 31 juillet 2002 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2002
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Arrêté n° 180 DAF/PERS du 4 septembre 2002 portant nomination du jury de deux concours pour le recrutement de neuf adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002.
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Arrêté n° 179 DAF/PERS du 2 septembre 2002 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 357 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete
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Arrêté n° 186 DAF/PERS du 10 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 1151 CM du 9 septembre 2002 autorisant le ministre chargé des finances à réaliser des opérations de refinancement
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Arrêté n° 1149 CM du 9 septembre 2002 portant nomination de Mme Rosita Hoffmann épouse Shonholtz en qualité de chef de service des relations internationales par intérim
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Arrêté n° 514 MASC du 5 septembre 2002 portant attribution d'une subdivision à l'association Compagnie Parenthèses pour la mise en oeuvre d'ateliers d'enseignement théâtral
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Arrêté n° 1156 CM du 9 septembre 2002 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Paea
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Arrêté n° 1148 CM du 9 septembre 2002 portant agrément de la S.A.R.L. South Pacific Golf Resorts Development (S.P.G.R.D.) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction d'un golf international à Temae, commune de Moorea
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Arrêté n° 1168 CM du 9 septembre 2002 autorisant et fixant les conditions sanitaires pour l'importation de l'insecte Fopius arisanus (hyménoptère : Braconidae), microguêpe parasitoïde des mouches des fruits
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Arrêté n° 1158 CM du 9 septembre 2002 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section CI n° 173 à n° 199 sises à Punaauia au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1153 CM du 9 septembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1157 CM du 9 septembre 2002 autorisant M. Amaru Teahurai à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation)
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Arrêté n° 1152 CM du 9 septembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie'
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Arrêté n° 1155 CM du 9 septembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1154 CM du 9 septembre 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1160 CM du 9 septembre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement d'une portion du domaine public fluvial à Faaa au profit de la S.C.I. Wong
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Arrêté n° 1162 CM du 9 septembre 2002 portant affectation d'un emplacement maritime remblayé situé à Nunue, cadastré section AO n° 27 d'une superficie de 1.773 m2, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1161 CM du 9 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre Manihina, procès-verbal de bornage n° 174, sise à Vaipaee, Ua Huka, (archipel des Marquises) au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1159 CM du 9 septembre 2002 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine de Opunohu sises à Moorea-Maiao au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 1165 CM du 9 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du motu Ome'e, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets
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Arrêté n° 1163 CM du 9 septembre 2002 autorisant la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Ata Mataoa
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Arrêté n° 1164 CM du 9 septembre 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rikitea, commune de Gambier (île de Mangareva), au profit de la commune de Gambier
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Arrêté n° 1167 CM du 9 septembre 2002 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Avatoru au profit de la S.A. Polypétroles et Shell pour l'implantation d'un stockage d'hydrocarbures
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Arrêté n° 1166 CM du 9 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du motu Ome'e, commune de Bora Bora, au profit de la société l'Hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 1169 CM du 12 septembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Arutua pour la réfection du réseau électrique de la commune
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Arrêté n° 1591 PR du 9 septembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1608 PR du 10 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Pierre a Teriitehau, conseiller spécial chargé de la pêche et de la perliculture
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Arrêté n° 4098 MED du 11 septembre 2002 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1592 PR du 9 septembre 2002 accordant le versement d'une subvention à M. Georgy Natua pour l'achat des équipements d'une pension de famille dénommée 'Pension Vaihere' à Pahua, île de Mataiva
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Arrêté n° 1593 PR du 9 septembre 2002 accordant le versement d'une subvention à M. Jean Jacques Waterlot pour la rénovation d'une pension de famille dénommée 'Pension Api', île de Tahaa
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Arrêté n° 4100 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4124 MSA du 12 septembre 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim en l'absence du docteur Odile Simonet
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Arrêté n° 4029 MTR/STMA du 9 septembre 2002 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 4043 MTE du 10 septembre 2002 autorisant la S.C.I. Tiahura Nui à installer et exploiter une unité d'extraction d'huiles essentielles végétales (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement), commune de Moorea-Maiao. (Extraits)
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Arrêté n° 4101 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4102 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4103 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4104 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4105 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4110 MTR/SNAM du 12 septembre 2002 portant attribution à M. Andrew M. Walsh le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 4113 MTE du 12 septembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter des citernes de gaz sises au port de Tapuamu, commune de Tahaa
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Arrêté n° 4112 MJS du 12 septembre 2002 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de sport de contact de pieds et poings
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Arrêté n° 4097 MAE du 11 septembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanepau Gilbert
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Arrêté n° 4125 MAE du 13 septembre 2002 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet territorial de préparateur de vanille
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Avis n° 244025 du Conseil d'Etat du 29 juillet 2002 sur la question suivante : les articles 42, 105, 332, 379 à 386 et le livre VI du code de procédure civile adopté par la délibération n° 2001-200/APF du 4 décembre 2001 méconnaissent-ils les compétences de l'Etat d'une part, en matière de droit civil et, d'autre part, en matière d'organisation de la justice?
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Ordonnance n° 35-2002 OCE/PPI du 29 août 2002 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives des îles Marquises, au titre de la révision 2002-2003
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Avenant n° 2 à la convention n° 235-99 du 9 août 1999 relative à l'aménagement piétonnier du quartier du Commerce
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Avenant n° 3 à la convention n° 323-99 IDV du 12 octobre 1999 relative à la réalisation d'une esplanade d'animation au marché municipal de Papeete
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Avenant n° 1 à la convention n° 15-98 du 19 novembre 1999 relative à l'extension du lotissement Pohokua (3e tranche) à Fatu Hiva
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Avenant n° 1 à la convention n° 69-01 IDV du 3 août 2002 relative à la protection des stationnements pour handicapés
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Arrêté ministériel du 29 juillet 2002 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 août 2002, page 13410) (Mlle Valérie Tavernier, en remplacement de M. José Thorel)
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Convention de financement n° 10-02 MARQ du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la salle polyvalente de Hakatao'
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Convention de financement n° 72-02 du 4 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un plateau sportif à Vaipuari'
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Convention de financement n° 73-02 du 4 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de l'avant-projet sommaire de l'aménagement de la vallée de la Fautaua'
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Convention de financement n° 174-02 du 5 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un groupe électrogène remorquable'
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Convention de financement n° 175-02 du 5 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un ensemble de lutte pour feux industriels'
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Convention de financement n° 173-02 du 5 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un ensemble de lutte pour feux industriels'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 septembre au 2 octobre 2002 inclus)
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Convention de financement n° 176-02 du 5 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une échelle pivotante automatique de 30 m'
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Convention de financement n° 74-02 du 9 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de sonorisation'
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Présidence.- Circulaire n° 225 PR du 29 août 2002 pour l'application de la délibération de la délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française, ensemble les textes pris pour son application
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Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises, des îles Sous-le-Vent, et des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2002
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 1665 MLT du 9 septembre 2002 concernant les travaux du lotissement Utuofai à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme.- 4° Avis officiel n° L/2002-15 MLT/AU.OC du 6 septembre 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par M. Jean-François Govaere, mandataire de la S.C.I. Marina Moorea
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Service de l'urbanisme.- 5° Avis officiel n° L/2002-16 MLT/AU.OC du 6 septembre 2002 concernant une demande de modification du lotissement Miri tranche 6, formulée par M. Guion, mandataire de la S.C.I. Delano
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1110 MLT/AU.OC du 5 septembre 2002 concernant les travaux de la 3e tranche du lotissement Les Hauts de Mahinarama, commune de Mahina
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