JOPF n°38
2003 - JOPF n° 38 N du 18 septembre 2003
18/09/2003Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Avenant 3 n° 150-03 du 29 août 2003 complétant la convention n° 14-03 du 5 février 2003
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Délibération n° 2003-135 APF du 9 septembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie à l'Union européenne
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Délibération n° 2003-139 APF du 9 septembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur cinq projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement la Zambie, l'Ouganda, le Tadjikistan, le Mozambique et l'Ethiopie
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Délibération n° 2003-148 APF du 9 septembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels
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Délibération n° 2003-151 APF du 9 septembre 2003 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
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Arrêté n° 24 IDV du 1er septembre 2003 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 25 IDV du 1er septembre 2003 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 1179 MAC du 2 septembre 2003 approuvant l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2004 par les communes de Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Papeete, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Hiva Oa, Ua Pou, Rurutu, Rimatara, Gambier, Tureia, Makemo, Fakarava et par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.M.T.G.) et le syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° 1182 D du 4 septembre 2003 complétant l'arrêté n° 295 D du 1er avril 2003, fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 251 DAF/PERS du 9 septembre 2003 portant délégation de signature au colonel Jacques Grandchamp, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1183 MIDCR du 4 septembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention relative à la participation de l'Etat au financement des travaux d'aménagement routier aux Tuamotu-Gambier (2e tranche) : Fakarava, Makemo, Manihi, Puka Puka, Pukarua, Reao et Rikitea au titre de la programmation 2003
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Arrêté n° 1181 FIP du 3 septembre 2003 accordant une subvention à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments du groupe scolaire, extension de la cantine et construction d'un atelier' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 110-03 du 16 juillet 2003
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Arrêté n° 1175 MASC du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 107 MASC du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction du centre médical de Bora Bora'
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Arrêté n° 1174 MIDCR du 29 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Tahaa : construction d'un Cétad'
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Arrêté n° 1187 MIDCR du 8 septembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour l'assainissement de la commune de Bora Bora, rachat des autres installations de la S.A. Rotoma
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Arrêté n° 1188 MIDCR du 8 septembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour l'assainissement de la commune de Bora Bora, extension de la station d'épuration de Povai
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Délibération n° 2003-134 APF du 9 septembre 2003 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai"
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Délibération n° 2003-137 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte de liquidation de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 2003-136 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 2003-138 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2003-140 APF du 9 septembre 2003 modifiant les dispositions de la délibération n° 98-191 APF du 19 novembre 1998 portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la durée du travail des personnels navigants sur les courriers long trajet des aéronefs long courrier
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Délibération n° 2003-141 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Tahaa
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Délibération n° 2003-142 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 2003-143 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taunoa
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Délibération n° 2003-145 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Faaroa
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Délibération n° 2003-144 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2001 du lycée technique hôtelier
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Délibération n° 2003-146 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Paopao
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Délibération n° 2003-147 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2000 du lycée polyvalent de Taravao
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Délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-150 APF du 9 septembre 2003 modifiant la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale
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Arrêté n° 1403 CM du 11 septembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Wilfred Pansi pour la régularisation de l'implantation de sa maison d'habitation sise à Titioro, Papeete
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Arrêté n° 1389 CM du 11 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 CTRDP du 6 juin 2003 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1387 CM du 11 septembre 2003 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française et abrogeant l'arrêté n° 1418 CM du 7 novembre 2001
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Arrêté n° 1386 CM du 11 septembre 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'Service transports'
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Arrêté n° 1385 CM du 11 septembre 2003 portant virement de crédits au sein des chapitres 930 'Service financier' et 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 1388 CM du 11 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2003 CTRDP du 6 juin 2003 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1392 CM du 11 septembre 2003 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Taunoa, commune de Papeete, consentie au profit de M. Georges André dit René Quesnot
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Arrêté n° 1390 CM du 11 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 CTRDP du 6 juin 2003 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1391 CM du 11 septembre 2003 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tubuai
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Arrêté n° 1394 CM du 11 septembre 2003 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, au profit de M. Lewis Moux
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Arrêté n° 1393 CM du 11 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 1397 CM du 11 septembre 2003 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie totale de 704 mètres carrés au regard de la terre Rauati 2 lot 1 sise à Haamene, commune de Tahaa (I.S.L.V.) au profit de Mlle Evangéline Naehu
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Arrêté n° 1395 CM du 11 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Gilles Moulon (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 1396 CM du 11 septembre 2003 mettant fin à l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papetoai, commune de Moorea, accordée par arrêté n° 398 CM du 29 avril 1996 à M. Lopèze Tauhiro et Mme Jeanine Germain, son épouse
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Arrêté n° 1399 CM du 11 septembre 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai 1995 et n° 1218 CM du 30 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Vivitia Mariana Teriinoho née Vahinetua (n° d'exploitant 82), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1400 CM du 11 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 2000 relatives à l'autorisation accordée à la S.C.A. Otetou Pearl Farm (n° d'exploitant 140), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1401 CM du 11 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 4 décembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à la S.C. Tepati (n° d'exploitant 50), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka
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Arrêté n° 1402 CM du 11 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, accordée à M. Raumati dit Jean Ragivaru (n° d'exploitant 114)
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Arrêté n° 1404 CM du 11 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 748 CM du 13 juin 2002 portant mise à disposition gracieuse des lots A et B dépendant du domaine de Outumaoro, sis commune de Punaauia, au profit du conseil d'administration de la mission tahitienne de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours
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Arrêté n° 1890 PR du 8 septembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1398 CM du 11 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Sylvano Rehua Gnatata (n° d'exploitant 105), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 158 MEF du 10 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 1895 PR du 10 septembre 2003 accordant une dérogation exceptionnelle pour l'acquisition et la prise en charge des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de deux postes téléphoniques portables de type Iridium au service de Groupement d'interventions de la Polynésie française 'Te Toa Arai'
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Arrêté n° 1892 PR du 9 septembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 65 MLT du 1er juillet 2003 autorisant M. et Mme Henri Tetuanui à réaliser les travaux du lotissement 'Vaihi' de 76 lots sur une parcelle de la propriété Jules-Millaud partie du lot 1, cadastrée n° 55 section BK, sise à Papara
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Arrêté n° 607 MEP du 10 septembre 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 597 MEP du 8 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 600 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 602 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 603 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Motufaatia (plan 6) et Motu Iti, îlot (plan 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 604 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BC 220 (plan 5) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 598 MEP du 8 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 599 MEP du 8 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées D343 (plan 15) et D365 (plan 17) nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 601 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 91 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Raymond Hanere sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 93 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à Mme Marie-Louise Brotherson-Demes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 97 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Sébastien Jacobson sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 96 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Roger Tehaurai sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 95 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L.'Archéologie, culturel, environnement tour - A.C.E.T.' sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 94 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Jean-Paul Roura sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 605 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BX 79 (plan 3) nécessaire à l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 606 MEP du 10 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 608 MEP du 11 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 89 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Eliane Le Foc sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 90 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Lovina Bohl sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 92 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Piteta Temaiana sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 98 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Gérard Auméran sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 442 MAE du 11 septembre 2003 portant modification n° 7 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 99 MTT du 12 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Pascal Teururai sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 424 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vahaputona Josué Peohai
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Arrêté n° 426 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauira Emile
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Arrêté n° 425 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Neuffer Théophile Edouard
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Arrêté n° 428 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marii épouse Pureni Rita
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Arrêté n° 427 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehei Ponui
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Arrêté n° 430 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hart Franck Christian
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Arrêté n° 429 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriitetoofa épouse Tchong Tai Eliane
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Arrêté n° 431 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ebb Louis Tiaiho
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Arrêté n° 432 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teina Albert Tihani
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Arrêté n° 433 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taumata Manuela
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Arrêté n° 434 MAE du 8 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. U-Fa Jean-Yves
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Arrêté n° 436 MAE du 9 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaiho Alain
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Arrêté n° 435 MAE du 9 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriipaia épouse Patii Miriama
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Arrêté n° 437 MAE du 9 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tairio épouse Teikitutoua Jeannine
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Arrêté n° 438 MAE du 9 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paraurahi Nicolas
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Arrêté n° 439 MAE du 9 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Daniela
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Arrêté n° 440 MAE du 9 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Roura épouse Tinorua Simone Maruia
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Arrêté n° 441 MAE du 9 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2003 du 27 mai 2003 portant approbation de la décision modificative n° 1-2003 du budget de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 443 MAE du 12 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bruneau Michel Amede Aniaukohiputoka
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Arrêté n° 445 MAE du 12 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehihira Daniel
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Arrêté n° 444 MAE du 12 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Piha épouse Faatiarau Revatua
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Arrêté n° 446 MAE du 12 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mara Enoha
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Arrêté n° 44-2003 Prés.APF/SG du 5 septembre 2003 constatant la fin de fonctions de M. Henri Flohr en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 7-2003 OCE.ELEC/PPI du 3 septembre 2003 désignant le délégué de la commune de Rurutu, bureau de vote de Moerai, au sein de la commission administrative chargée de révision des listes électorales
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Arrêté n° 45-2003 Prés.APF/SG du 5 septembre 2003 proclamant M. Victor Doom, conseiller territorial de la Polynésie française
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Ordonnance n° 8-2003 OCE.ELEC/PPI du 3 septembre 2003 désignant le délégué suppléant de la commune de Napuka, bureau de vote de Tepoto, au sein de la commission administrative chargée de révision des listes électorales
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Ordonnance n° 9-2003 OCE.ELEC/PPI du 3 septembre 2003 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2003-2004
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Convention de financement n° 72-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Emauta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Foyer d'hébergement la Samaritaine'
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Convention de financement n° 14-03 MARQ. du 29 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux téléphones satellitaires'
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Convention de financement n° 13-03 MARQ. du 27 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un téléphone satellitaire'
Page 2518
Convention de financement n° 12-03 MARQ. du 26 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux téléphones satellitaires'
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Avenant n° 148-03 du 27 août 2003 à la convention de financement n° 39-01 du 27 avril 2001 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à la mise aux normes des installations électriques de différentes écoles
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Avenant n° 149-03 du 27 août 2003 à la convention de financement n° 40-01 du 27 avril 2001 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative aux grosses réparations à l'école Vaipuari maternelle
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Avenant n° 160-03 du 3 septembre 2003 à la convention de financement n° 292-99 du 20 septembre 1999 entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative au financement de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du schéma directeur de l'eau : 1re phase du programme à court terme"
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Convention de financement n° 79-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union Taatiraa Pare Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Achat de matériels et équipements'
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Avenant n° 161-03 du 3 septembre 2003 à la convention de financement n° 256 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative au financement de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du schéma directeur de l'eau : 2e phase du programme à court terme"
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Convention de financement n° 83-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Sagep pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Mama'o'
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Convention de financement n° 81-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de mobilier pour une aire de jeux'
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Convention de financement n° 82-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de pirogues'
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Convention de financement n° 80-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement des ateliers de la maison de la jeunesse'
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Convention de financement n° 158-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école de Moerai'
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Convention de financement n° 159-03 du 3 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du préau de l'école primaire de Rikitea'
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Convention de financement n° 163-03 du 4 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement et de matériels de secours et de lutte contre l'incendie'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 septembre au 1er octobre 2003 inclus)
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Convention de financement n° 164-03 du 4 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de l'opération d'équipement global pilote de l'île de Maiao'
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Sermobil, commune de Ua Pou
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