JOPF n°38
2004 - JOPF n° 38 N du 16 septembre 2004
16/09/2004Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Délibération n° 2004-83 APF du 9 septembre 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement la Bosnie-Herzégovine, la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et le Royaume de Bahreïn
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Délibération n° 2004-85 APF du 9 septembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
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Délibération n° 2004-84 APF du 9 septembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
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Arrêté n° 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora (rectificatif)
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Arrêté n° 53 ISLV du 20 avril 2004 annulant la délibération n° 92-03 du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Taputapuatea portant réduction ou annulation de titres de recettes
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Arrêté n° 3-04 SAIA du 16 août 2004 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 91 ISLV du 18 août 2004 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2004-2005 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2004-4 TG du 25 août 2004 portant agrément de M. Jacques Maro en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Anaa
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Arrêté n° 92 ISLV du 25 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 53 ISLV du 20 avril 2004 relatif à l'annulation de la délibération n° 92-03 du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Taputapuatea portant réduction ou annulation de titres de recettes
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Arrêté n° 257 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 251 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 fixant la liste des lauréats des concours interne et externe pour le recrutement de 3 contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 258 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 59 DAF/PERS du 17 mars 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 260 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 portant composition des membres de la commission administrative paritaire des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 259 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 177 DAF/PERS du 2 juillet 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 IDV du 1er septembre 2004 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 71 IDV du 1er septembre 2004 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 584 DRCL/MB/mb du 3 septembre 2004 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L.621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° 2004-5 TG du 2 septembre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
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Arrêté n° 263 DAF/PERS/et du 3 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 268 DAF/PERS/et du 7 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 332 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 155-04 FIP du 1er septembre 2004 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations de l'école maternelle de Fitii' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 137-03 du 12 août 2003
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Arrêté n° 541-04 FIP du 27 août 2004 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un bâtiment à l'école Potii' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 151-04 du 27 août 2004
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Arrêté n° 585 MIDCR du 3 septembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Nature éveil de Bora Bora, pour une action intitulée 'Surveillance du lagon de Bora Bora selon la méthode reef-check', 3e année (2004)
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Arrêté n° 534 MIDCR du 25 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1509 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement mobilier et pédagogique, 3e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2003)
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Délibération n° 2004-82 APF du 9 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 153 CM du 6 septembre 2004 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 modifié portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 152 CM du 6 septembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (titulaire : M. Emile Vanfasse, suppléant : M. Gilles Tefaatau)
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Arrêté n° 151 CM du 6 septembre 2004 portant tarification de la publication Compte rendu intégral des débats de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 156 CM du 6 septembre 2004 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 6 septembre 2004 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Huahine
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Arrêté n° 159 CM du 7 septembre 2004 relatif au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 158 CM du 7 septembre 2004 investissant M. Jean-François Tello, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 160 CM du 7 septembre 2004 fixant les modalités et les programmes des épreuves du concours de recrutement des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 161 CM du 7 septembre 2004 fixant les modalités et les programmes des épreuves du concours de recrutement des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 178 CM du 7 septembre 2004 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française (CA : MM. Jean-Marius Raapoto, Michel Daubet, Mme Marie-Laure Vanizette, MM. Carol Raoulx, Keitapu Maamaatuaiahutapu et Thierry Pousset)(conseil scientifique : Mmes Augustine ShanSei Fan, Sandra Langy, Linda Raoult et M. Jean-Marie Simon)
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Arrêté n° 177 CM du 7 septembre 2004 portant nomination de Mme Lysiane Cier Foc en qualité de secrétaire générale de l'enseignement primaire
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Erratum à l'arrêté n° 144 CM du 30 août 2004 portant organisation du service dénommé direction des finances et de la comptabilité. (J.O.P.F. n° 37 du 9 septembre 2004, page 2899)
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Arrêté n° 163 CM du 7 septembre 2004 portant occupation de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Mahina, au profit de M. Georgy Hellouin
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Arrêté n° 162 CM du 7 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 4 juin 2004 portant déviation et canalisation d'une portion du domaine public fluvial sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat à titre de régularisation
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Arrêté n° 154 CM du 6 septembre 2004 portant nomination de Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives par intérim en l'absence du chef de service du 30 août au 29 octobre 2004
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Arrêté n° 179 CM du 7 septembre 2004 portant désignation du représentant de l'organisme de recherche, appelé à siéger au sein du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française(titulaire, M. René Chansin, suppléante, Mme Isabelle Lechat)
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Arrêté n° 155 CM du 6 septembre 2004 autorisant la S.A.R.L. Maupiti Express à occuper temporairement un local du domaine public portuaire de la gare maritime de Vaitape à Bora Bora
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Arrêté n° 168 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Faa'a pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 164 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Papeete pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 165 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Pirae pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 166 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Arue pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 167 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Mahina pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 169 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Punaauia pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 170 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Paea pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 171 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Papara pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 172 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Teva I Uta pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 173 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taiarapu-Ouest pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 176 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Moorea pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 175 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 174 CM du 7 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taiarapu-Est pour l'installation et l'exploitation de matériels de collecte pour la propreté des plages
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Arrêté n° 180 CM du 7 septembre 2004 portant limitation de l'exploitation du nouveau quai à caboteurs de la commune de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 527 PR du 6 septembre 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique
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Arrêté n° 182 CM du 8 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-04 CFPA du 30 juillet 2004 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
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Arrêté n° 181 CM du 8 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10 -04 CFPA et n° 11-04 CFPA du 30 juillet 2004 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
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Arrêté n° 532 PR du 6 septembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des ressources naturelles
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Arrêté n° 184 CM du 8 septembre 2004 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Faaa, au profit de la S.C.I. Te Ava Uta
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Arrêté n° 18 VP du 7 septembre 2004 autorisant M. Eric Coppenrath à installer et exploiter un élevage de porcs en stabulation, plateau Ahua, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 534 PR du 7 septembre 2004 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Apex Bp Solar pour la réalisation du programme Bp Solar 1 pour l'année 2002
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Arrêté n° 535 PR du 7 septembre 2004 portant inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) de M. Célestin Mauahiti
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Arrêté n° 16 VP du 6 septembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 866 CM du 30 septembre 1993 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. "Nouvelles Frontières Polynésie'
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Arrêté n° 721 MEC du 7 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 11 MRN du 6 septembre 2004 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet territorial de préparateur de vanille
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Arrêté n° 17 VP du 6 septembre 2004 portant attribution d'une licence de navigation charter 'grande plaisance' à la société 'Vega New Zealand' pour le navire 'Picasso'
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Arrêté n° 186 MET du 7 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 189 MET du 9 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 188 MET du 8 septembre 2004 autorisant le navire St-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Raroia, Hikueru et Marokau lors de son voyage n° 23-04 du 7 septembre 2004
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Arrêté n° 185 MET du 7 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes - stabilisation des talus - dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 184 MET du 7 septembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 190 MET du 9 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 251 MDS/PEL du 7 septembre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 191 MET du 9 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9 MAU du 8 septembre 2004 portant délégation de signature au profit du chef de la délégation de Polynésie française
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Arrêté n° 192 MET du 9 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté municipal n° 3-2004 CAB/DST/DPM du 17 août 2004 complétant l'arrêté n° 212 CAB/DST/DPM du 5 novembre 2003 portant instauration et réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
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Décret n° 2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 25 août 2004)
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Décret n° 2004-881 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. (J.O.R.F. du 28 août 2004)
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Décret n° 2004-919 du 31 août 2004 modifiant le livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif à diverses dispositions d'ordre médical et disciplinaire concernant le personnel navigant de l'aéronautique civile. (Extraits). (J.O.R.F. du 2 septembre 2004)
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Ordonnance n° 7-2004 OCE.ELEC/PPI du 6 septembre 2004 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent au titre de la révision 2004-2005
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Arrêté ministériel du 25 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires à l'imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Convention de financement n° 146-04 du 23 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisitions d'équipements de protection individuels (E.P.I.) et appareils respiratoires individuels (A.R.I.)'
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Convention de financement n° 145-04 du 23 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Arrêtés interministériels du 27 juillet 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects). (J.O.R.F. du 2 septembre 2004) (M. Joël Quiniou)
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Arrêté interministériel du 16 juillet 2004 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2004-2005. (J.O.R.F. du 4 septembre 2004) (MM. Thierry Alexandre et Louis Dello Jacovo)
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Arrêté ministériel du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d'aide et d'assistance technique). (J.O.R.F. du 8 septembre 2004) (M. Jean-Philippe Berlemont)
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Convention de financement n° 151-04 du 27 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un bâtiment à l'école Potii'
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Avenant n° 153-04 MAFIC/FIP du 27 août 2004 à la convention de financement n° 137-03 MAFIC/FIP du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations de l'école maternelle de Fitii'
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Convention de financement n° 152-04 du 27 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations du centre des jeunes adolescents de Fare'
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Convention de financement n° 155-04 du 1er septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
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Convention de financement n° 156-04 du 1er septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
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Convention de financement n° 22-04 TG du 2 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération 'Achat de poubelles'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2004-17 MAU/AU.UOC du 3 septembre 2004 concernant une demande de permis de lotir en 31 lots sur des parcelles des terres Otiotirao et Fenuate à Papeete, formulée par M. Pascal Delrieu pour le compte de la S.C.I. Anuanua
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 au 29 septembre 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2004-19 MAU/AU.UOC du 3 septembre 2004 concernant une demande de permis de lotir en 67 lots sur une partie du domaine Terua à Arue, formulée par M. Paul Yuen
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2004
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2004
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour les mois de juin, juillet et août 2004
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