JOPF n°38
2004 - JOPF n° 38 NS du 18 novembre 2004
18/11/2004Edition: NS55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 691 MIDCR du 18 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération lycée Paul-Gauguin : réhabilitation de certains bâtiments, tranche ferme, 1re tranche conditionnelle, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° HC 692 MAFIC/MASC du 18 octobre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages d'insertion en entreprise', ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 694 MIDCR du 19 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer) au profit de l'association Pae Pae no te Ora, chapitre 68-90, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 53 SAIA du 20 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 695 MIDCR du 20 octobre 2004 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom Polynésie', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, exercice 2003
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Arrêté n° 696 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 320 MIDCR du 14 avril 2003 attribuant une subvention imputablesur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article
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Arrêté n° 697 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1233 MIDCR du 22 septembre 2003 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° 698 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 543 MIDCR du 16 septembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° 702 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 682 MIDCR du 15 novembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° 699 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 546 MIDCR du 16 septembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° 701 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 MIDCR du 15 novembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° 700 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 612 MIDCR du 14 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° HC 707 MAFIC/MASC du 25 octobre 2004 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation pour l'année 2004, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 66-00, article 30
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Arrêté n° 703 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 545 MIDCR du 16 septembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
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Arrêté n° 72 CM du 16 novembre 2004 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 73 CM du 16 novembre 2004 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim
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Arrêté n° 58 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2004 à n° 30-2004 EPAP du 21 septembre 2004 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 59 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 CA/FEI du 24 août 2004 fixant l'indemnité de responsabilité et de caisse de l'agent comptable du F.E.I.
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Arrêté n° 56 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2004 EPAP du 21 septembre 2004 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 60 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 61 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 53 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-04 CSPC du 31 août 2004 portant approbation du compte financier 2003 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 52 CM du 12 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-04 CSPC du 31 août 2004 portant désignation du président du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 57 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2004 EPAP du 21 septembre 2004 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 75 CM du 16 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 19 février 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 62 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 63 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 64 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 65 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 66 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 67 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 68 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 68 PR du 16 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières et du domaine, chargé du transfert de propriété des terres présumées domaniales et des concessions maritimes
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Arrêté n° 69 CM du 12 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 74 CM du 16 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 PR du 16 novembre 2004 complétant l'arrêté n° 8 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative
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Arrêté n° 69 PR du 16 novembre 2004 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Thierry Hargous, chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 71 PR du 16 novembre 2004 portant nomination au comité de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
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Arrêté n° 7 VP du 15 novembre 2004 portant modification de la délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 3 MET du 12 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et du tourisme à Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 2 MET du 12 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et du tourisme, chargé de la promotion des investissements et des exportations, à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 1 MET du 12 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et du tourisme, chargé de la promotion des investissements et des exportations, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 4 MET/STO du 12 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MET du 15 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Hinano Dexter en qualité de déléguée à la promotion des investissements
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Arrêté n° 12 MTD du 15 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Philippe Dubau, directeur de cabinet du ministre du travail, du dialogue social, des affaires intérieures, de la communication et la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 16 MTD du 16 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 14 MTD du 15 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail.
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Arrêté n° 17 MTD du 16 novembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MTD du 10 novembre 2004 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 36 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MTD du 10 novembre 2004 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MAF du 16 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, directeur de cabinet du ministre des affaires foncières et du domaine, chargé du transfert de propriété des terres présumées domaniales et des concessions maritimes
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Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). (J.O.R.F. du 26 octobre 2004)
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Ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004 relative à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux. (J.O.R.F. du 22 octobre 2004)
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Ordonnance n° 11-2004 OCE.ELEC/PPI du 19 octobre 2004 désignant pour la commune de Takaroa les délégué et délégué suppléant au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
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Ordonnance n° 11-2004 OCE.ELEC/PPI du 19 octobre 2004 désignant pour la commune de Fakarava le délégué au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
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