JOPF n°38
2005 - JOPF n° 38 N du 22 septembre 2005
22/09/2005Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 9 TG du 5 septembre 2005 portant agrément de M. Samuel Tiaipoi en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
Page 3051
Arrêté n° HC 10 TG du 5 septembre 2005 portant agrément de Mme Teipotemarama Taimana en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
Page 3051
Arrêté n° 340 SATP du 6 septembre 2005 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er, 2e et emplois réservés), session du 14 septembre 2005, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
Page 3052
Avis n° 2005-6 APF du 8 septembre 2005 sur le projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Page 3054
Délibération n° 2005-90 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2004 et affectation du résultat
Page 3055
Avis n° 2005-7 APF du 8 septembre 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Page 3055
Délibération n° 2005-92 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte pour l'exercice 2003 et affectant son résultat
Page 3056
Délibération n° 2005-91 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte pour l'exercice 2002 et affectant son résultat
Page 3056
Délibération n° 2005-93 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte pour l'exercice 2004 et affectant son résultat
Page 3057
Délibération n° 2005-94 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Huahine
Page 3058
Délibération n° 2005-95 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Huahine
Page 3058
Délibération n° 2005-96 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Rurutu
Page 3059
Délibération n° 2005-98 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2004
Page 3060
Délibération n° 2005-97 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Rurutu
Page 3060
Arrêté n° 767 CM du 12 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1038 CM du 20 août 2002 relatif à la nature des documents constitutifs et informations exigés au titre des autorisations d'exploitation de vols internationaux des entreprises françaises de transport aérien
Page 3061
Arrêté n° 768 CM du 13 septembre 2005 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'Monoï de Tahiti' (au titre des professionnels de la filière de production : MM. Simon Vaiho, représentant les producteurs de tiare ; Norbert Faarii, représentant les producteurs de coprah ; Gérard Raoult, représentant les producteurs d'huile raffinée et Didier Chomer, représentant les fabricants de "Monoi de Tahiti" - Mme Isabelle Vahirua-Lechat, en raison de ses compétences)
Page 3061
Arrêté n° 771 CM du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Page 3062
Avis n° 770 CM du 13 septembre 2005 sur le projet de décret complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Page 3062
Arrêté n° 758 CM du 9 septembre 2005 fixant la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française
Page 3063
Arrêté n° 763 CM du 9 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
Page 3063
Arrêté n° 777 CM du 15 septembre 2005 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés lors du passage de la houle sur les communes des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, de l'archipel des Australes et des Tuamotu-Gambier pendant la nuit du 10 au 11 septembre 2005
Page 3064
Arrêté n° 782 CM du 16 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-05 et n° 9-05 ICA du 21 juillet 2005 de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 3064
Arrêté n° 766 CM du 12 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'Secteur éducation'
Page 3064
Arrêté n° 783 CM du 16 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-05 ICA du 21 juillet 2005 de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 3064
Arrêté n° 1192 PR du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 4 VP du 4 novembre 2004 portant nomination de M. Joseph Yannick Boosie en qualité de chef de la cellule flottille administrative et adjoint au chef du service dénommé Groupement d'interventions de la Polynésie - Te Toa Arai
Page 3064
Arrêté n° 769 CM du 13 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-05 IIME du 18 juillet 2005 de l'Institut d'insertion médico-éducatif adoptant la décision modificative n° 1 du budget 2005
Page 3064
Arrêté n° 129 MEF du 15 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 3065
Arrêté n° 1209 PR du 16 septembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels.
Page 3065
Arrêté n° 95 MTS du 9 septembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Page 3066
Arrêté n° 97 MTS/SPT du 14 septembre 2005 portant assignation de fréquence pour le fonctionnement d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de l'agence nationale des fréquences
Page 3066
Arrêté n° 130 MEF du 15 septembre 2005 portant attribution d'une subvention au GIE Tahiti Tourisme destinée aux opérations 2005 de promotion touristique liées à la mise en oeuvre du plan de communication 2005-2006
Page 3066
Arrêté n° 96 MTS/SPT du 14 septembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de l'agence nationale des fréquences
Page 3066
Arrêté n° 834 MTE du 14 septembre 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 rééducateurs de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3067
Arrêté n° 833 MTE du 14 septembre 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française.
Page 3067
Arrêté n° 397 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Remi Tetauira Matarere (exploitant n° 241) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
Page 3067
Arrêté n° 396 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Patrick Vetea Bertholon (exploitant n° 407) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3067
Arrêté n° 395 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Meteta Timona Eric Bellais (exploitant n° 2) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
Page 3067
Arrêté n° 393 MER du 13 septembre 2005 fixant la liste des stagiaires de la 13e promotion et la 14e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de perliculture
Page 3067
Arrêté n° 399 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ireneo Teakarotu (exploitant n° 162) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
Page 3067
Arrêté n° 398 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti (exploitant n° 165) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua
Page 3067
Arrêté n° 405 MER du 15 septembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry (exploitant n° 76) à Ahe, commune de Manihi
Page 3068
Arrêté n° 404 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Juliette Tagipuariki Tuaunu (exploitante n° 166) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
Page 3068
Arrêté n° 403 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3068
Arrêté n° 293 MAE du 13 septembre 2005 portant nomination de M. Bruno Rozier en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie française
Page 3068
Arrêté n° 402 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Tapahi Heiariki Tekurio épouse Gooding (exploitante n° 184) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3068
Arrêté n° 401 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maurice Teave Temanaha (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3068
Arrêté n° 400 MER/PRL du 14 septembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagiroa Teara-Mamatamoe (exploitant n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
Page 3068
Arrêté n° 527 MET du 9 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 3069
Arrêté n° 294 MAE du 14 septembre 2005 portant suspension d'agrément du navire-usine Taura'a Tua pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poissons congelés
Page 3069
Arrêté n° 529 MET du 9 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puhua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3069
Arrêté n° 528 MET du 9 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Vaimeho (plan 1), Matameho (plan 2), Taugarraufara-Ninahu (plan 3) et Temotugaeho (plan 17) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Page 3069
Arrêté n° 530 MET du 9 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3070
Arrêté n° 532 MET du 9 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 3070
Arrêté n° 533 MET du 9 septembre 2005 rapportant une partie de l'arrêté n° 383 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Page 3070
Arrêté n° 534 MET du 9 septembre 2005 rapportant une partie de l'arrêté n° 377 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 3070
Arrêté n° 535 MET du 9 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3070
Arrêté n° 536 MET du 12 septembre 2005 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Marama Transports Touristiques
Page 3070
Arrêté n° 537 MET du 12 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3070
Arrêté n° 538 MET du 12 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579), Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3070
Arrêté n° 531 MET du 9 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Takina (plan 55) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 3070
Arrêté n° 539 MET du 12 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3071
Arrêté n° 540 MET du 12 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 399 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579), Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3071
Arrêté n° 545 MET/STT du 13 septembre 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. David Ellard
Page 3071
Arrêté n° 546 MET/STT du 13 septembre 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Camille Tapuarii Laughlin
Page 3071
Arrêté n° 547 MET/STT du 13 septembre 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Yannick Salmon
Page 3071
Arrêté n° 548 MET/STT du 13 septembre 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Fenua Tours
Page 3071
Arrêté n° 549 MET du 13 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre le PK44,300 et le PK 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
Page 3071
Arrêté n° 550 MET du 13 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3071
Arrêté n° 551 MET du 13 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579), Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3071
Arrêté n° 552 MET du 13 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3071
Arrêté n° 556 MET du 14 septembre 2005 autorisant Mme Marguerite Gabrielle Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
Page 3072
Arrêté n° 553 MET du 13 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia
Page 3072
Arrêté n° 562 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Page 3072
Arrêté n° 561 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Page 3072
Arrêtés n° 560 MET du 15 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
Page 3072
Arrêté n° 559 MET du 15 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
Page 3072
Arrêté n° 558 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 3072
Arrêté n° 557 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 137 et AD 138 nécessaires à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre - ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Page 3072
Arrêté n° 142 MLA du 15 septembre 2005 autorisant M. Jean Pasturel à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement résidentiel et du lotissement agricole sur les terres Pautu, Paaraara et Tearapupu sises à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Page 3073
Arrêté n° 569 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Page 3073
Arrêté n° 568 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3073
Arrêté n° 566 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3073
Arrêté n° 567 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB 17 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3073
Arrêté n° 565 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3073
Arrêté n° 564 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3073
Arrêté n° 563 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3073
Arrêté n° 36 MDD du 9 septembre 2005 autorisant la société Galatee Films à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins de prises de vues sous-marines à Moorea et Rimatara
Page 3075
Arrêté n° 140-2005 APF/SG/SFC du 5 septembre 2005 abrogeant l'arrêté n° 134-2005 APF/SG/SFC du 12 août 2005 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française à M. Jean-Michel Carlson, premier questeur de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3076
Arrêté n° 1252 MEE du 8 septembre 2005 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2005-2006
Page 3076
Arrêté n° 134-2005 APF/SG/SFC du 12 août 2005 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française à M. Jean-Michel Carlson, premier questeur de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3076
Arrêté n° 37 MDD du 14 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 36 MDD du 9 septembre 2005 autorisant la société Galatee Films à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins de prises de vues sous-marines à Moorea et Rimatara
Page 3076
Avis n° 3-2005 du 9 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif au contrat pour l'emploi durable (CED)
Page 3077
Arrêté n° 141-2005 APF/SG/SFC du 5 septembre 2005 portant délégation de signature du président de l'assemblée de la Polynésie française à M. Jean-Michel Carlson, premier questeur de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3077
Avis n° 4-2005 du 9 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA).
Page 3078
Budget 2005 du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Page 3079
Avis n° 5-2005 du 9 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française.
Page 3079
Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° IDV/2005-480 MLA.AU.UOC du 8 septembre 2005 concernant une demande de modifications au permis de construire n° 1-1519-5 MLT.AU du 9 août 2002 présentée par M. Gaétan Bordes
Page 3080