JOPF n°38
2006 - JOPF n° 38 N du 21 septembre 2006
21/09/2006Edition: N158 texte(s)
Textes publiés (158)
Arrêté n° 293 MAE du 13 septembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, à M. Thierry Touatini
Page 3336
Arrêté n° 292 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Abel Heifara Tamaitiore
Page 3336
Arrêté n° 289 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marco Tetuanui Paia
Page 3336
Arrêté n° 287 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. William Terai
Page 3336
Arrêté n° 288 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à l'association Tearatonae représentée par Mme Pauline Tekuraariki Teariki
Page 3336
Arrêté n° 290 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Jeanne Navae Atae épouse Tetiamana
Page 3336
Arrêté n° 291 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Jaël Titaua Tane
Page 3336
Arrêté n° 295 MAE du 14 septembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 3337
Arrêté n° 294 MAE du 13 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bruno Mahatia
Page 3337
Arrêté n° 296 MAE du 14 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 du 30 mai 2006 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1-06 (DM1-06)
Page 3337
Arrêté n° 365 AC.DIR/ADM du 24 août 2006 portant nomination du chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile (M. Yves Bertrand)
Page 3298
Arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent
Page 3298
Arrêté n° 378 du 31 août 2006.? Avenant n° 1 à l'arrêté n° 169 du 25 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier intitulée "Installation jeunes agriculteurs
Page 3299
Arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008
Page 3301
Arrêté n° HC 297 SME/BRHT/ET du 4 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
Page 3306
Arrêté n° 24-06 MARQ du 14 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata, Hapatoni et Hanatetena, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, pour l'acquisition de 2 sirènes d'alerte
Page 3308
Arrêté n° HC 301 SME/BRHT/MJA du 5 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 272 SME/BRHT/MJA du 21 août 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 3308
Arrêté n° 429 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 11 000 000 F CFP, soit 92 180 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Teva I Uta pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3309
Arrêté n° 430 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 7 150 000 F CFP, soit 59 917 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3309
Arrêté n° 431 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 28 050 000 F CFP, soit 235 059 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Taiarapu-Est pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3309
Arrêté n° 433 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 49 225 000 F CFP, soit 412 505,50 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Pirae pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3310
Arrêté n° 432 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 46 750 000 F CFP, soit 391 765 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Punaauia pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3310
Arrêté n° 434 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 63 250 000 F CFP, soit 530 035 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Papeete pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3310
Arrêté n° 436 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 9 625 000 F CFP, soit 80 657,50 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Paea pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3311
Arrêté n° 437 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 17 641 250 F CFP, soit 147 833,68 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Moorea pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3311
Arrêté n° 435 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 12 650 000 F CFP, soit 106 007 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Papara pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3311
Arrêté n° 498 FIP du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention de 13 750 000 F CFP, soit 115 225 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Arue pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3312
Arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 49 293 750 F CFP, soit 413 081,63 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3312
Arrêté n° 439 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 6 600 000 F CFP, soit 55 308 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3312
Arrêté n° 440 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 39 875 000 F CFP, soit 334 152,50 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Arue pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3312
Arrêté n° 499 FIP du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention de 57 750 000 F CFP, soit 483 945 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Papeete pour le financement du traitement des déchets ménagers
Page 3313
Délibération n° 2006-61 APF du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat de l'Institut de la consommation
Page 3314
Délibération n° 2006-60 APF du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Agence tahitienne de presse
Page 3314
Délibération n° 2006-62 APF du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Page 3315
Avis n° 2006-17 A/APF du 14 septembre 2006 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Page 3316
Avis n° 2006-18 A/APF du 14 septembre 2006 sur la dissolution du syndicat intercommunal Te Ono E Tau
Page 3316
Arrêté n° 976 CM du 8 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre Apoopopoti, sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Jules Lysis Heimana Tuahu
Page 3317
Arrêté n° 983 CM du 8 septembre 2006 portant transfert d'une autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Gyno Chung
Page 3317
Arrêté n° 974 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 CRDP du 13 juin 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant modification du budget pour l'exercice 2006
Page 3317
Arrêté n° 972 CM du 8 septembre 2006 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim, pendant l'absence de M. Ronald Tsu
Page 3317
Arrêté n° 984 CM du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 7321 MLA du 28 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Page 3318
Arrêté n° 986 CM du 8 septembre 2006 portant transfert de la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Top Hôtel
Page 3318
Arrêté n° 985 CM du 8 septembre 2006 portant déclassement d'un emplacement du domaine public routier sis en bordure de la route des Plaines, PK 10,650, commune de Punaauia
Page 3318
Arrêté n° 1001 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à la Compagnie Parenthèses pour son programme 2006 : culture, jeunesse et prévention.
Page 3319
Arrêté n° 1000 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'Association Espoir Jeunesse de Punaauia pour son programme 2006 : citoyenneté active.
Page 3319
Arrêté n° 994 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à l'Institut Louis Malardé pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé.
Page 3319
Arrêté n° 995 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à la Polynésie française (direction de la santé) pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé.
Page 3319
Arrêté n° 996 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à trois associations de CVL (FOL, CPCV, CEMEA) pour leurs programmes 2006 : citoyenneté active et formation de cadres.
Page 3319
Arrêté n° 997 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à l'école normale mixte de Polynésie française pour son programme 2006 : maîtrise des fondamentaux 'lire, écrire, compter'
Page 3319
Arrêté n° 998 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à la Fédération des oeuvres laïques pour ses programmes 2006 : accompagnement, orientation, formation et information des familles des jeunes dans leurs parcours de socialisation et d'insertion, maîtrise des fondamentaux 'lire, écrire, compter' et citoyenneté active.
Page 3319
Arrêté n° 999 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Conservatoire artistique de Taravao pour ses programmes 2006 : culture, jeunesse et prévention et citoyenneté active.
Page 3319
Arrêté n° 1003 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à Te Tama Ui Rau pour ses programmes 2006 : culture, jeunesse et prévention et citoyenneté active.
Page 3319
Arrêté n° 992 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association No-Ice.pf pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé
Page 3319
Arrêté n° 1002 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association Imagine pour ses programmes 2006 : culture, jeunesse et prévention, sport et santé, citoyenneté active et accompagnement scolaire.
Page 3319
Arrêté n° 993 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association Psy Cause pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé.
Page 3319
Arrêté n° 1010 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Comité organisateur Vaka'ani et Vaka'iki pour ses programmes 2006 : sport et santé, vie saine et environnement santé
Page 3320
Arrêté n° 1011 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour son programme 2006 : actions de formation et réalisation d'outils pédagogiques
Page 3320
Arrêté n° 2394 PR du 8 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, de l'environnement, de l'aménagement et de la qualité de la vie, chargé de la prévention des risques naturels
Page 3320
Arrêté n° 1009 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Comité organisateur des IIIes jeux interîles des Tuamotu-Gambier pour son programme 2006 : sport et santé
Page 3320
Arrêté n° 1008 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association sportive Tefana football pour ses programmes 2006 : éducation et insertion par le sport et citoyenneté active
Page 3320
Arrêté n° 1007 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Comité protestant des centres de vacances (CPCV) pour ses programmes 2006 : formation de cadres socio-éducatifs, citoyenneté active, promotion de la fonction parentale et soutiel à la cellule familiale.
Page 3320
Arrêté n° 1006 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France (UTFSCF) pour ses programmes 2006 : citoyenneté active et formation de cadres socio-éducatifs.
Page 3320
Arrêté n° 1005 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Comité protestant des écoles du dimanche (CPED) pour son programme 2006 : citoyenneté active.
Page 3320
Arrêté n° 1004 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Mouvement eucharistique des Jeunes (MEJ) pour son programme 2006 : citoyenneté active.
Page 3320
Arrêté n° 1020 CM du 15 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3-06 du budget 2006 de l'Etablissement pour la prévention
Page 3320
Arrêté n° 1012 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention au Centre de recherche et de documentation pédagogiques pour ses programmes 2006 : maîtrise des langages, prévention de l'illettrisme, vie saine et environnement santé.
Page 3320
Arrêté n° 2395 PR du 8 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports
Page 3321
Arrêté n° 2442 PR du 13 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information
Page 3321
Arrêté n° 2437 PR du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention affectée à la Caisse de prévoyance sociale, au titre de l'exercice 2006
Page 3322
Arrêté n° 2348 PR du 5 septembre 2006 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement au profit de la direction de l'enseignement catholique, au titre du 3e trimestre 2006
Page 3322
Arrêté n° 2349 PR du 5 septembre 2006 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement au profit de la direction de l'enseignement protestant, au titre du 3e trimestre 2006
Page 3322
Arrêté n° 2399 PR du 11 septembre 2006 portant intégration d'agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française (régularisations), M. Tutea Itae-Tetaa, adjoint d'éducation artistique de 1re classe, à compter du 14 avril 2003
Page 3322
Arrêté n° 2403 PR du 11 septembre 2006 portant intégration d'agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française (régularisations), Mme Christine Goyard épouse Perret, conseillère d'éducation artistique de 1re classe, à compter du 10 juin 2003.
Page 3322
Arrêté n° 2438 PR du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés, au titre de l'année 2005
Page 3322
Arrêté n° 313 VP du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 8 VP du 10 janvier 2006 modifié portant délégation de signature du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques par intérim
Page 3322
Arrêté n° 327 VP du 13 septembre 2006 portant délégation de signature au chef et à certains agents du service des contributions
Page 3322
Arrêté n° 311 VP du 7 septembre 2006 portant attribution d'une subvention avec affectation au Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP), destinée à la réalisation de manuels scolaires
Page 3324
Arrêté n° 328 VP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 14 VP/CD du 18 janvier 2006 portant délégation de signature à Mlle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim
Page 3324
Arrêté n° 321 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Huahine Marine Transports pour le navire à moteur Ruau II
Page 3325
Arrêté n° 322 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Luc Liaut pour le navire à moteur Te Manu Ata
Page 3325
Arrêté n° 323 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Tahitian Bluewater Dream pour le navire à moteur Cascade
Page 3325
Arrêté n° 584 MET/SNAM du 4 septembre 2006 portant délégation de signature au profit de M. Gaston Wong, nommé aux fonctions de chef de service par intérim du service de la navigation et des affaires maritimes
Page 3325
Arrêté n° 324 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Alain Loussan pour le navire à moteur Jessie L
Page 3325
Arrêté n° 325 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à l'EURL Tahitian Leisure Cruise pour le navire à moteur Tai- San
Page 3325
Arrêté n° 317 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Biotherm Charter pour le navire à voile Biotherm II
Page 3325
Arrêté n° 316 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à l'EURL Kriss Bora Charter pour le navire à voile Mareva III
Page 3325
Arrêté n° 315 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Pierre Nougarolles pour le navire à voile Tauha
Page 3325
Arrêté n° 314 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Pacific Sail'n Dive pour le navire à voile Toomaru
Page 3325
Arrêté n° 318 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter occasionnelle accordée à M. Philippe Abecassis pour le navire à voile Manutea
Page 3325
Arrêté n° 319 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de licences de navigation charter occasionnelle à M. Louis Tonner pour le navire à voile Lohengrin
Page 3325
Arrêté n° 320 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Jean-Paul Sutarik pour le navire à voile Andale
Page 3325
Arrêté n° 598 MET du 11 septembre 2006 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports au chef du service des transports terrestres par intérim
Page 3326
Arrêté n° 581 MET du 4 septembre 2006 autorisant Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura Atua Kaukura, à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Page 3327
Arrêté n° 595 MET/STMA du 11 septembre 2006 autorisant Mlle Lolita Teura Teivao à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
Page 3327
Arrêté 582 MET du 4 septembre 2006 autorisant M. Gérard Hokuin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Page 3327
Arrêté n° 594 MET/STMA du 11 septembre 2006 autorisant Mme Teai Parker à occuper le domaine public aéroportuaire de Arutua (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
Page 3327
Arrêté n° 587 MET/STMA du 7 septembre 2006 autorisant Mme Lisette Tupuna à occuper le domaine public aéroportuaire de Niau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
Page 3327
Arrêté n° 585 MET du 5 septembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 3327
Arrêté n° 580 MET du 4 septembre 2006 autorisant Mme Solange Paoaafaite épouse Peu à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Page 3327
Arrêté n° 602 MET du 13 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 3328
Arrêté n° 599 MET/STMA du 13 septembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 9 MDA/STMA du 7 février 2005 autorisant Mme Judith Bellais à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Page 3328
Arrêté n° 600 MET du 13 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Page 3328
Arrêté n° 601 MET du 13 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3328
Arrêté n° 1375 MEE du 6 septembre 2006 portant délégation de signature à Mme Annick Ariiheiura Marcelle Pouira épouse Lombardini, directrice de cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
Page 3328
Rectificatif à l'arrêté n° 1350 MEE du 31 août 2006 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2006-2007. (JOPF n° 36 du 7 septembre 2006, page 3190)
Page 3329
Arrêté n° 1441 MEE du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
Page 3329
Arrêté n° 1715 MTE du 8 septembre 2006 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Page 3335
Arrêté n° 286 MAE du 12 septembre 2006 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hubert Enoha Tevaearai
Page 3335
Arrêté n° 285 MAE du 12 septembre 2006 portant cinquième modification de l'arrêté de délégation de signature n° 2 MAE du 7 avril 2005
Page 3335
Arrêté n° 1716 MTE du 8 septembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
Page 3335
Arrêté n° 284 MAE du 11 septembre 2006 constatant la caducité de l'arrêté n° 61 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, à M. Philippe Raiarii Tiatia
Page 3335
Arrêté n° 45 MDD du 6 septembre 2006 complémentaire à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3, et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 3337
Arrêté n° 46 MDD/ENV du 6 septembre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-26 ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Fenua environnement pour exploiter un centre de traitement et de valorisation des boues (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 3339
Arrêté n° 47 MDD/ENV du 11 septembre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-25 ENV/IC dans la commune de Tumaraa dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société agricole de Tahiti pour exploiter un élevage de poules pondeuses (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 3339
Arrêté n° 177 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tetoka (exploitant n° 60), sis à Takume, commune de Makemo
Page 3340
Arrêté n° 178 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Degage Tamati Tuteirihia (exploitant n° 173), sis à Kauehi, commune de Fakarava
Page 3340
Arrêté n° 181 MPP du 6 septembre 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Wolmar Papu Mervin (exploitant n° 55), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3341
Arrêté n° 180 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sofronia Temanaru Harris (exploitante n° 242), sis à Arutua, commune de Arutua
Page 3341
Arrêté n° 179 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahine Urarii (exploitante n° 269), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3341
Arrêté n° 182 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tapu Tahuka Takaoa Clark (exploitant n° 109), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3341
Arrêté n° 186 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lucie Ioane épouse Maifano (exploitante n° 367), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3342
Arrêté n° 187 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marceline Teariki (exploitante n° 263) et M. John Tetauru Hatitio (exploitant n° 262), sis à Manihi, commune de Manihi
Page 3342
Arrêté n° 185 MPP du 6 septembre 2006 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Mateata Maifano (exploitant n° 31), sis à Takume, commune de Makemo
Page 3342
Arrêté n° 184 MPP du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 141 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu (exploitant n° 134), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3342
Arrêté n° 183 MPP du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (exploitant n° 300), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3342
Arrêté n° 195 MPP du 13 septembre 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tearii Mahuta Huri (exploitant n° 207), sis à Manihi, commune de Manihi
Page 3343
Arrêté n° 194 MPP du 13 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki (exploitant n° 196), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3343
Arrêté n° 193 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 102 MPP du 27 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Marcel Ascension Mauru (exploitant n° 190), sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3343
Arrêté n° 192 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 78 PR du 6 janvier 2004 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taneimaranga dit Tane Teraheke (exploitant n° 55), sis à Aratika, commune de Fakarava
Page 3343
Arrêté n° 191 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 175 MPP du 23 février 2005 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taupa Hervé Pukoki (exploitant n° 138), sis à Hao, commune de Hao
Page 3343
Arrêté n° 190 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 773 CM du 5 mai 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 174), sis à Kauehi, commune de Fakarava
Page 3343
Arrêté n° 189 MPP du 6 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 3 MER du 22 mars 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de l'entreprise en nom propre Robles Perles Export
Page 3343
Arrêté n° 197 MPP du 13 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Laufatte (exploitant n° 348), sis à Takaroa, commune de Takaroa.
Page 3344
Arrêté n° 196 MPP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 782 CM du 5 mai 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana (exploitante n° 302), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3344
Arrêté n° 198 MPP du 13 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puatiare Perles (exploitante n° 365) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3344
Arrêté n° 201 MPP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Manuia Perles (exploitante n° 76), sis à Katiu, commune de Makemo
Page 3345
Arrêté n° 199 MPP du 13 septembre 2006 portant retrait de l'arrêté n° 27 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 594 MER du 30 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106), sis à Arutua, commune de Arutua
Page 3345
Arrêté n° 200 MPP du 13 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 88 MER du 20 mai 2005 régularisant le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Roger Piga Sangue (exploitant n° 137), sis à Hao, commune de Hao
Page 3345
Arrêté n° 202 MPP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Kaukura
Page 3345
Arrêté n° 13 MTI/STMA du 6 septembre 2006 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Makemo, Tuamotu, lors de son voyage n° 12-06 du 7 septembre 2006
Page 3345
Arrêté n° A 41-2006 APF/SG/SRH du 5 septembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3346
Arrêté n° 53-2006 APF/SG du 7 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19 avril 2006 portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3346
Arrêté interministériel du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly. (JORF du 3 septembre 2006)
Page 3347
Arrêté ministériel du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile. (JORF du 3 septembre 2006)
Page 3347
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006)
Page 3351
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale.(JORF du 3 septembre 2006).
Page 3352
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006)
Page 3353
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels administratifs et techniques de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006)
Page 3355
Arrêté interministériel du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006)
Page 3356
Arrêté n° 1-2006 TGPF du 30 août 2006 portant désignation de mandataires et délégation de signatures
Page 3358
Convention de financement n° 12-06 du 20 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora" pour Amanu
Page 3360
Convention de financement n° 13-06 du 20 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora" pour Takaroa et Takapoto
Page 3360
Service de l'urbanisme. ? 2° Avis officiel n° L/2000-14 MET/AU.UOC du 7 septembre 2006 concernant une demande de certificat de conformité du lot n° 20 du lotissement Fanatea, sis à Faa'a, formulée par M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'Office polynésien de l'habita
Page 3361
Service de l'urbanisme. ? 1° Avis officiel n° L/2006-12 MET/AU.UOC du 7 septembre 2006 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Orovau, sis à Moorea, formulée par la SAGEP pour le compte de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Orova
Page 3361
Convention de financement n° 21-06 du 28 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération de construction d'un bateau de liaison entre Moorea et Maiao
Page 3361
Convention de financement n° 20-06 du 24 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina dans le cadre de son projet intitulé "Rénovation de l'hôtel de ville"
Page 3361
Service de l'urbanisme. ? 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 200
Page 3362
Direction des affaires foncières.? Avis n° 5204 DAF.REC-HYP du 29 août 2006 portant recherche des héritiers inconnus de MM. Teriimaevarua a Tamatoa, Tetuanuiterai Mateata, Matautau a Timiona, Metua, François Metua, Rurahiti a Afai, Moo a Afai a Tetiauira et Mataihau a Afai a Tiopa, Mme Ae a Opuu, MM. Outahia a Airima et Narii William Ahnne, Mme Ariimihinoa Teaue veuve Rereao Tehuiotoa, MM. Rereao Tehuiotoa, Rii Ariiveheataiteraipoiri et Erieta Ariiveheataiteraipoiri, Mme Nathalie Taumihau veuve Ariiveheataiteraipoiri, MM. Mataoha Ariiveheataiteraipoiri, Taumata Tiaihau et Matarua a Teriitevaearai, Mmes Elitaia Harehoe épouse Toareia Fuller, Tetuaepu Harehoe épouse Teotahi Ina et Augustine Tetuanui Raveino, MM. Punua Faave, Mme Punua Saminadame épouse Teriinoho, M. Moemoete Saminadame, Mme Adélaïde Vahinetua Tamariiauma, MM. Teriituaivaiotaha a Tuaiva et Hanuanua Tuaiva, Tetuarii Maraetaata, Mme Fauraa Mai épouse Marcantoni, M. Iete a Huria, Mme Teareretuaifaretoa Lise Tupua épouse Gasse et Mme Puaititemarama Tefaaora veuve Tematua, MM. Ioane a Teriituau a Huria, Tefaaora a Tefaaora, Fortuné Borgna et Antoine Aiguier
Page 3367