JOPF n°38
2007 - JOPF n° 38 N du 20 septembre 2007
20/09/2007Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 15 ISLV du 23 août 2007 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 493 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Thierry Terii, cariste au dépôt de la Brasserie de Tahiti à Moorea et pêcheur de Moorea
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Arrêté n° 492 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Yann Tapare, responsable du dépôt de la Brasserie de Tahiti à Moorea et pêcheur de Moorea
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Arrêté n° 494 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Keoainui Tetahiotupa, pêcheur professionnel de Moorea
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Arrêté n° 496 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Gustave Tepava dit Pita, pêcheur professionnel de Moorea
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Arrêté n° 495 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Keoainui Maurice Tetahiotupa, fils de pêcheur professionnel de Moorea
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Arrêté n° 499 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Jimmy Tetuanui, pêcheur
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Arrêté n° 498 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Georges Tematafaarere, sapeur-pompier de la brigade de Paopao à Moorea
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Arrêté n° 497 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Pascal Darphin, sapeur-pompier de la brigade de Paopao à Moorea
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Arrêté n° 501 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à Mme Françoise Fuller, épouse de pêcheur professionnel de Moorea
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Arrêté n° 502 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Jean-Marc Champot
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Arrêté n° 503 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Tetai Kavera, guide touristique
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Arrêté n° 500 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Heifara Tavaitai, pêcheur professionnel de Moorea
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Arrêté n° 506 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Nicolas Virlouvet, artisan et marin
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Arrêté n° 505 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Rocky Poroi
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Arrêté n° 504 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Johnny Arapari
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Arrêté n° 508 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. David Oliver, touriste américain
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Arrêté n° 507 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Stéphane Poulain, commercial et marin
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Arrêté n° 509 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Yves Carboneill, contrôleur des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 510 HC du 27 août 2007 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Angélo Taputuarai, agent des services techniques des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 511 CAB/DPC du 30 août 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au Comité de Tahiti de la Croix-Rouge française (CRPF)
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Arrêté n° 9 MAAT du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 modifié relatif à la composition du jury du brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous
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Avenant n° 11-07 MARQ du 8 août 2007 à la convention de financement n° 07-04 du 28 mai 2004 modifiée portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, vallées de Hatiheu et Taipivai-Hooumi, pour la 2ème tranche de travaux AEP pour les vallées (hors Taiohae et Terre déserte) au titre du programme 123, conditions de vie outre mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° HC 27 IDV du 8 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 26 juin 2007 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Extension de la mairie de Tiarei ", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 (exercice 2007)
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Arrêté n° 1314 CM du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1315 CM du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 523 CM du 13 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taioahe (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M) navire Aranui
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Arrêté n° 1316 CM du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 6 septembre 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre sise à Fakarava au profit de M. Louis Wane
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Arrêté n° 1317 CM du 12 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section AK n° 23 sise dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, en vue de son exploitation au profit de Mlle Tiare Raipuni et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1318 CM du 12 septembre 2007 investissant M. Michel Roux, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmes de Rurutu (archipel des Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 1321 CM du 12 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de la SNC Raiatea Lodge
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Arrêté n° 1319 CM du 12 septembre 2007 portant nomination de MM. Bernard Restout et Michel Delgrossi en qualité de notaires associés et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Dominique Calmet"
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Arrêté n° 1322 CM du 12 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaimate,Atimutimu partie, cadastrées commune de Rangiroa, section A n° 848 et n° 849 au profit du ministère de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2663 PR du 7 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Freddy Pita Mauri (exploitant n° 112) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2662 PR du 7 septembre 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hyacinthe Hikitahi Taheta (exploitant n° 75) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2664 PR du 7 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais (exploitante n° 494) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2682 PR du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu
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Arrêté n° 2965 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Zéphyrin Apia Teheura Tautu (exploitant n° 296) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2964 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémy Meyer (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambie, commune des Gambier
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Arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu
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Arrêté n° 2698 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du premier trimestre 2007
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Arrêté n° 2927 PR du 12 septembre 2007 accordant une subvention de fonctionnement au profit du Gie Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 2699 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du premier trimestre 2007
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Arrêté n° 2683 PR du 10 septembre 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2639 PR du 5 octobre 2006 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique souterrain dans la zone sud du village de Otepa
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Arrêté n° 2684 PR du 10 septembre 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2521 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique des zones 1 et 2
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Arrêté n° 2696 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du deuxième trimestre 2007
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Arrêté n° 2697 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du deuxième trimestre 2007
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Arrêté n° 2969 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 175 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Haroatea Tuteamaru veuve Pavaouau (exploitante n° 141) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 2968 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 189 MPP du 23 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Eugénie Uraheau Faura épouse Napuauhi (exploitante n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2967 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M .Franck Bachelet (exploitant n° 293) à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2966 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen (exploitante n° 240) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2715 PR du 11 septembre 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 550 MSA du 7 septembre 2007 proclamant les résultats du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 33 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 70 MDA du 6 septembre 2007 autorisant M. Ietonia Sébastien Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 71 MDA du 6 septembre 2007 autorisant M. Ietonia Sébastien Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 125 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant la STP Promotion Fareopu à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Iris située à la Mission, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 126 MTE/ENV du 7 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 56 MDD du 11 octobre 2006 et autorisant l'EURL Services et restaurations à installer et exploiter les installations classées du restaurant rapide Mc Donald's, sis dans la commune de Arue (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 127 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant l'EURL Services et restaurations à installer et exploiter les installations classées au restaurant rapide Mac Donald's, sis à Taravao, dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 128 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant l'amiral commandant supérieur des forces armées représentant le haut-commissariat à installer et exploiter une station de concassage pour une durée provisoire (6 mois) aux fins de concasser pour utilité publique, les gravats issus des anciennes installations militaires dans la commune de Reao, atoll de Reao (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 130 MTE/ENV du 11 septembre 2007 autorisant M.Victor Chene à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Te Hei Ura située à l'intersection des rues Clapier et Leboucher, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 177 MAA du 7 septembre 2007 portant approbation du dossier de la deuxième tranche du lotissement Le Hameau de Mahinarama relatif aux 44 lots n° A1 à n° A 44, sis à Mahina
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Arrêté n° 119 VP du 10 septembre 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 22 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un hangar garage et d'un hangar atelier pour Teahupoo
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Arrêté n° 576 MSA du 10 septembre 2007 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 MTE/ENV du 10 septembre 2007 refusant à M. Emile Lagarde l'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses à Raiatea (établissement de la ptrmière classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 179 MAA du 10 septembre 2007 autorisant M. Thierry Barbion pour le compte de la SCI Delano 4 à procéder à la vente en l'état futur d'achèvement des lots compris dans le lotissement Miri 3ème tranche, avant d'avoir exécuté les travaux prescrits par l'arrêté n° 90 MEA du 28 février 2005
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Arrêté n° 180 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de locaux dépendant de l'immeuble dénommé "Royal Confort" cadastré section ZC n° 6, commune de Papeete, au profit de l'établisssement public Fare Tama Hau
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Arrêté n° 178 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de locaux et parkings dépendant de l'immeuble dénommé "Royal Confort" cadastré section ZC n°6, commune de Papeete, au profit du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 181 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3, lot 4 parcelle B cadastrée commune de Pirae, section D n° 386, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 184 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "propriété Labbe-Moemoe 1" cadastrée commune de Pirae, section I n° 181 et n° 182, au profit de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Arrêté n° 183 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "propriété Labbe-Moemoe 1" cadastrée commune de Pirae, section I n° 183 et n° 186, au profit du Centre de recherche et documentation pédagogiques (CRDP)
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Arrêté n° 182 MAA du 10 septembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Excelsior (section : tennis)
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Arrêté n° 40 MCA du 10 septembre 2007 autorisant Mlle Tamara Maric à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieuxdits Taharu'u, Tiamape et Teihomanono dans la commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 132 MTE du 12 septembre 2007 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter, un dépôt de liquides inflammables et ses réseaux associés dans la commune de Puunauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnemen) (Extraits)
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Arrêté n° 133 MTE du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 111 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Olivier Bourgeois, directeur général de la Sarl Ki Productions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 131 MTE du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 108 MTE du 21 août 2007 autorisant M. René Fels, gérant de la SARL Rangiroa activités, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rangiroa, notamment à la passe de Tiputa, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 185 MAA du 12 septembre 2007 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 113 MTP/STT du 11 septembre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Mataiva, archipel des Tuamotu-Gambier, à M. Edgard Tetua
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Délibération municipale n° 63-07 du 20 juin 2007 abrogeant et remplaçant la délilbération n° 45-02 du 1 février 2002 relative à la taxe sur les panneaux et affiches publicitaires (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation national et de l'enseignement supérieur (JORF du 5 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (JORF du 5 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social (JORF du 5 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 5 septembre 2005)
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Arrêté n° 2-2007 TISLV du 1er août 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3-2007 PPF du 1er août 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 5-2007 TGPF du 1er septembre 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2008) (JORF du 5 septembre 2007)
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Convention de financement n° HC 156-07 DAC/FIP du 24 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériels de mesure"
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Convention de finacement n° HC 16 ISLV du 23 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une sirène d'alertes aux tsunamis"
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Convention de financement n° HC 157-07 DAC/FIP du 24 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un moniteur médical de type Propaq"
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Convention de financement n° HC 159-07 DAC/FIP du 24 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger"
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Convention de financement n° HC 158-07 DAC/FIP du 24 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain"
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1763 MAA.AU.ISLV du 27 août 2007 concernant les travaux du lotissement Vaiorie, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, réalisés par M. Marcel Maurice Gabriel Boudou
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1622 MAA.AU.ISLV du 7 août 2007 concernant les travaux du lotissement Hiva Plage, sis à Parea, commune de Huahine réalisés par Mme Geneviève Paillet, mandataire de la Société polynésienne de promotion hôtelière
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Service de l'urbanisme.- 10° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2007
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 2291 MAA du 11 septembre 2007 concernant les travaux de la deuxième tranche du lotissement Le Hameau de Mahinarama sis à Mahina, réalisés par M. Georges Hellouin
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de février 2007
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de mars 2007
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Service de l'urbanisme.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'avril 2007
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Service de l'urbanisme.- 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de mai 2007
Page 3567
Service de l'urbanisme.- 8° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de juin 2007
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Service de l'urbanisme.- 9° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de juillet 2007
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