JOPF n°38
2008 - JOPF n° 38 N du 18 septembre 2008
18/09/2008Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 246 SME/BRHT/VT du 29 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 24 SME/BRHT/VT du 31 janvier 2008 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
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Arrêté n° HC 571 DAC du 5 septembre 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008
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Convention n° 183-08 du 4 septembre 2008 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française.
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Avis n° 2008-8 A/APF du 11 septembre 2008 sur quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement le Kenya, la Chine, le Sénégal et la Guinée
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Délibération n° 2008-38 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2007 et affectant son résultat
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Délibération n° 2008-40 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2008-39 APF du 11 septembre 2008 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2007 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
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Délibération n° 2008-41 APF du 11 septembre 2008 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2007 de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Délibération n° 2008-43 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2008-42 APF du 11 septembre 2008 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2007 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Délibération n° 2008-45 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau du Centre des métiers d'art
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Délibération n° 2008-44 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Délibération n° 2008-46 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui
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Délibération n° 2008-47 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Délibération n° 2008-48 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 2008-50 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Délibération n° 2008-49 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2008-37 APF du 11 septembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat de l'Institut de la consommation
Arrêté n° 1290 CM du 12 septembre 2008 portant nomination de M. François Hermier et de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé par intérim
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Arrêté n° 1265 CM du 5 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour le transport et les indemnités de stage des élèves
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Arrêté n° 1266 CM du 5 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1267 CM du 5 septembre 2008 approuvant l'attribution d'un reversement "bouchers abatteurs" en faveur de la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 1268 CM du 5 septembre 2008 approuvant l'attribution d'un reversement "bouchers abatteurs" en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française
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Arrêté n° 1269 CM du 8 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un local à usage de bureaux, situé dans l'enceinte de la mairie de Teahupoo, appartenant à la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1270 CM du 8 septembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1588 CM du 23 novembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "lotissement Puurai", cadastrée commune de Faa'a, section S n° 955, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1271 CM du 8 septembre 2008 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale "dite Tcheko" ou "deux vallées", sise à Nuku Hiva, d'une superficie de 40 hectares environ, à des fins d'élevage, au profit de l'association Tcheko
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Arrêté n° 1272 CM du 8 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1273 CM du 9 septembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone des 50 pas du roi, sise commune de Ua Pou, section de commune de Hakatao, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1274 CM du 9 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 515 CM du 21 mai 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Hitia'a au profit de Mme Rose Lagarde épouse Saminadame
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Arrêté n° 1275 CM du 9 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 1179 CM du 16 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Liliane Tuera
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Arrêté n° 1285 CM du 11 septembre 2008 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 1287 CM du 11 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de l'Open de Tahiti et des championnats du monde junior 2008 et des Océania de tennis de table 2008
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Arrêté n° 1288 CM du 11 septembre 2008 complétant l'arrêté n° 20 CM du 16 janvier 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Atitiafa partie (anc. SPEIH), cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1286 CM du 11 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Groupe de jeunes de Sainte-Thérèse et Saint-Jean-Bosco afin de participer au financement d'un voyage en pèlerinage en métropole du 17 juin au 13 juillet 2008
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Arrêté n° 1289 CM du 11 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2800 PR du 8 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2772 PR du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2799 PR du 8 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la perliculture
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Arrêté n° 2806 PR du 9 septembre 2008 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 2698 PR du 27 août 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2805 PR du 9 septembre 2008 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 2697 PR du 27 août 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2808 PR du 9 septembre 2008 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 2700 PR du 27 août 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2807 PR du 9 septembre 2008 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 2699 PR du 27 août 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2771 PR du 5 septembre 2008 portant commissionnement de MM. Romy Tavaearii et Cyril Taerea pour constater les infractions relatives à la réglementation des eaux et forêts
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Arrêté n° 2770 PR du 5 septembre 2008 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 2796 PR du 5 septembre 2008 portant commissionnement de M. Gaétan Vetea Plichart pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales
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Arrêté n° 2797 PR du 5 septembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Elvire Vanina Mateau
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Arrêté n° 2812 PR du 10 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2814 PR du 11 septembre 2008 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 2824 PR du 11 septembre 2008 portant nomination de M. Joseph Ah Scha en qualité d'agent spécial de Taiohae et de son suppléant
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Arrêté n° 192 VP du 10 septembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poissonnerie Fenua Fish"
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Arrêté n° 191 VP du 10 septembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Moon Ray"
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Arrêté n° 44 MEP du 10 septembre 2008 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1129 MEF du 9 septembre 2008 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des agents de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1105 MEF du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 667 MEF du 9 juillet 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 1130 MEF du 9 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1146 MEF du 10 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 36 MEF du 14 mai 2008 portant création d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 343 MPI du 10 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 506 MER du 3 novembre 2005 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant le nombre de lignes de collectage au profit de Mme Alida Teurafaanui Tehuitua (exploitante n° 32) sis à Apataki, commune de Arutua
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Convention de partenariat n° 184-08 du 10 septembre 2008 - protocole relatif à la participation du SPCF et de la direction de la protection civile (État) à la formation des élèves préparant un Bac "Sécurité-prévention"
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Arrêté n° 345 MPI du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 216 MER du 18 juillet 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 346 MPI du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 2407 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane (exploitant n° 254) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 323 MPI/PRL du 5 septembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Yves Tuaihiti Teihoarii (exploitant n° 267) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 324 MPI/PRL du 5 septembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Célestine Labbeyi épouse Sichoix 'exploitante n° 334) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 19 MJS du 8 septembre 2008 accordant un agrément à la Fédération de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 65 MEA/ENV du 8 septembre 2008 autorisant la SCI Totoe Beach à installer et exploiter un réservoir de gaz enterré à proximité de la route de ceinture au PK 23,700, côté mer, commune de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 22 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Louis Cruchet
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Arrêté n° 25 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Claire Schwob
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Arrêté n° 23 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Catherine Marconnet
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Arrêté n° 26 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Claire Schwob
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Arrêté n° 24 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Erwin Lee
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Arrêté n° 27 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Karl Reguron
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Arrêté n° 29 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Robreau épouse Tefaatau
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Arrêté n° 28 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mlle Virginie Tetoofa
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Arrêté n° 30 MIM du 4 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Benjamin Picard
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Décision n° 2008-694 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau (JORF du 3 septembre 2008)
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Décision n° 2008-695 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofai (JORF du 3 septembre 2008)
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Décision n° 2008-696 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a Taui FM (JORF du 3 septembre 2008)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 4167 DAF.REC-HYP du 29 août 2008
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-Le-Vent pour les mois de Juillet et Août 2008
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier de la semaine du 25 au 29 août 2008
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