JOPF n°38
2009 - JOPF n° 38 N du 17 septembre 2009
17/09/2009Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 246 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 248 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 247 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Gilles Collet, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement
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Avis n° 2009-22 A/APF du 8 septembre 2009 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "hydrocarbures de soute")
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Délibération n° 2009-63 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2008
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Délibération n° 2009-64 APF du 8 septembre 2009 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre relative à la collaboration, en matière d'environnement et de développement durable, entre l'Etat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et la Polynésie française (ministère de l'environnement)
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Délibération n° 2009-65 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau" et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-67 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-66 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2008
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Délibération n° 2009-68 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Agence tahitienne de presse et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-69 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la communication audiovisuelle et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-70 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
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Arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009 portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO", dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO
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Arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
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Arrêté n° 1477 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités dans le cadre de la candidature du complexe sacré Te Pô incluant le marae de Taputapuatea sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
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Arrêté n° 1479 CM du 9 septembre 2009 portant nomination de Mlle Nathalie Buart en qualité de chef du service de l'artisanant traditionnel par intérim
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Avis n° 1482 CM du 10 septembre 2009 sur le projet de décret relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne ainsi qu'au séjour des membres de leur famille en Polynésie française
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Avis n° 1483 CM du 10 septembre 2009 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre IX (Les personnels de l'éducation) du code de l'éducation
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Arrêté n° 1484 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
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Arrêté n° 1508 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1312 CM du 13 août 2009
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Arrêté n° 1490 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 modifié relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
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Arrêté n° 1473 CM du 4 septembre 2009 portant agrément du Bureau Véritas pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 1510 CM du 10 septembre 2009 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SA Tahiti Beachcomber dans le cadre de son projet de construction de l'hôtel The Brando de standard 5 étoiles sur l'atoll de Tetiaroa
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Arrêté n° 1471 CM du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1835 CM du 12 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Tikiphone
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Arrêté n° 1474 CM du 4 septembre 2009 portant agrément du bureau Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 1481 CM du 9 septembre 2009 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de janvier à août 2009
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Arrêté n° 1480 CM du 9 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 2009 entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
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Arrêté n° 1485 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française pour financer la télévision éducative "Top Classe saison 2"
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Arrêté n° 1486 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Rau Nui No Matairea pour l'organisation du Heiva I Huahine 2009
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Arrêté n° 1488 CM du 10 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1487 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 8 à la convention cadre du 6 novembre 1995 entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
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Arrêté n° 1494 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1492 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1491 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1495 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1496 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du tour de l'Amitié 2009
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Arrêté n° 1497 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1489 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Te Fare Mihi, représentée par M. Moïse Ruta, pour la création d'un hébergement touristique dénommé Te Fare Mihi à Moorea
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Arrêté n° 1498 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaitemarama pour la prise en charge partielle des frais liés aux organisations d'activités d'animations
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Arrêté n° 1499 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un stage de futsal et à l'aménagement d'une bibliothèque
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Arrêté n° 1493 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1519 CM du 11 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1391 CM du 27 août 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1500 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laÏques de Polynésie française (FOL) pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'activités périscolaires, culturelles et sportives, au développement de la lecture et à l'organisation de centre de vacances et de loisirs et de sessions de formations à l'animation
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Arrêté n° 1501 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des Miss - Mister Teenager I Taiarapu pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de l'événement
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Arrêté n° 1502 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Athlétic Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement des projets éducatifs, culturels et de découvertes
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Arrêté n° 1503 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pare Papotonui pour le développement de ses diverses actions d'insertion
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Arrêté n° 1504 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tautira Va'a pour la mise en oeuvre de ses actions de jeunesse et sportives autour du va'a en faveur des jeunes de Tautira
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Arrêté n° 1505 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Reo O Te Tamapi pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de deux séjours collectifs et à l'achat de matériels nécessaires au fonctionnement desdites actions
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Arrêté n° 1506 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de centres de vacances et de loisirs et de sessions de formations à l'animation ainsi que le soutien à l'emploi
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Arrêté n° 1507 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des forains de la commune de Tumaraa pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de diverses activités sportives et de jeunesse
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Arrêté n° 2070 PR du 9 septembre 2009 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre du projet de la maison de la perle
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Arrêté n° 2081 PR du 9 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Benjamin Huber pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Fare Suisse" à Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 2071 PR du 9 septembre 2009 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1993 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité paritaire central de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, du service de la prévision économique, du service du travail, de la délégation pour la promotion des investissements, de la direction polynésienne des affaires maritimes et de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 2066 PR du 9 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 2082 PR du 10 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stevens Charles Tutavae
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Arrêté n° 2083 PR du 10 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bruno Xavier Valais
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Arrêté n° 6094 VP du 7 septembre 2009 autorisant la location de deux parcelles à détacher de terre cadastrées section B n° 30 et n° 88 sises à Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center
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Arrêté n° 6095 VP du 7 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 2 avril 2001 et autorisant la résiliation du bail du 9 mai 2001 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison d'habitation à usage de logement de fonction sise à Fare, commune de Huahine, et appartenant à Mme Almita Bambridge
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Arrêté n° 6096 VP du 7 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 modifié et autorisant la résiliation du bail du 15 février 2005 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison d'habitation à usage de logement de fonction sise à Fare, commune de Huahine, et appartenant à M. Hervé Carbonnier
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Arrêté n° 6097 VP du 7 septembre 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé Tetuatahinu référencé section de Iripau PV n° 205, sis commune de Tahaa, au profit de Mme Taiponi Vero-Temauri épouse Tuoraa
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Arrêté n° 6180 VP du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 673 CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie), lot A, sise à Haamene-Tahaa, au profit de la société anonyme Electricité de Tahiti
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Rectificatif à l'arrêté n° 5727 MSF du 31 août 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Les fripouilles sise à Punaauia, Tahiti, par Mme Véronique Barange épouse Smith
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Arrêté n° 6098 MUT/DTT du 7 septembre 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-016 pour la mise en exploitation d'un véhicule dur l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 016 TXR 01, au profit de M. Ruatefaatoamataarere Pua
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Arrêté n° 6145 MUT du 8 septembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5824 MUT du 1er septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa à M. Ignace Tupahiroa
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Arrêté n° 5932 MUT du 3 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5933 MUT du 3 septembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5930 MTE du 3 septembre 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
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Arrêté n° 6181 MTE du 8 septembre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Sunsail pour le navire à voile Dalila I
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Arrêté n° 6182 MTE du 8 septembre 2009 portant retrait de licences de navigation charter professionnelle délivrées à la société SARL The Moorings
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Arrêté n° 5936 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Bébé
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Arrêté n° 5937 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Mahana (ancien Le Burger Place)
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Arrêté n° 5938 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Laiterie Confiture Roche
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Arrêté n° 5939 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Stand ambulant Poehere
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Arrêté n° 5940 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte China Grill
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Arrêté n° 5941 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Tapounette
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Arrêté n° 5942 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés E Ma'a Tera
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Arrêté n° 5943 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Gourmandises d'Alsace
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Arrêté n° 5944 MSP du 3 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Raimoana
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Arrêté n° 6090 MTF du 7 septembre 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6091 MTF du 7 septembre 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6092 MTF du 7 septembre 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rééducateur hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5921 MTF du 3 septembre 2009 portant fermeture administrative d'un débit de boissons dénommé "Bar Taina", sis à Papeete
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Arrêté n° 6093 MTF du 7 septembre 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6146 MTF/PEL du 8 septembre 2009 nommant les membres du jury chargé de l'examen sur dossier et de l'entretien pour l'intégration des personnels lors de la constitution initiale du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire
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Arrêté n° 6104 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 107 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Huguot Aiho (exploitant n° 235) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 6105 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 137 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 6106 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 34 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tommy Huri Ung (exploitant n° 131) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6107 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 166 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Roihau Kataka Tufariua épouse Maere (exploitante n° 389) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6108 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 116 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tuarai Tuteina (exploitant n° 66) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6109 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 232 MER du 20 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Marama Tufa Nauta (exploitant n° 228) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6110 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 551 MER/PRL du 4 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilles Maui Sue (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 6111 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 627 MER/PRL du 12 décembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mickaëla Flora Terava Maire (exploitante n° 370) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5914 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti (exploitant n° 165), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 5915 MRM du 3 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubile (exploitante n° 54), sis à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 5916 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro (exploitant n° 212), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5917 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eleonor Hiapu Richmond (exploitant n° 50), sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 5918 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu (exploitant n° 188), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 5919 MRM du 3 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Terii Faura (exploitant n° 15), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 5920 MRM du 3 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaihi Poe (exploitante n° 261), sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 6100 MJS du 7 septembre 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5945 MAE du 3 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Joséphine Graziella Teapuaoteani
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Arrêté n° 5946 MAE du 3 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Patricia Maheata Hoata
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Arrêté n° 5947 MAE du 3 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tarê Onee Tamarino épouse Parau
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Arrêté n° 5948 MAE du 3 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ah Siu Tchang
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Arrêté municipal n° 177-09 du 19 août 2009 portant création de la commission communale de sécurité des établissements recevant du public du 2e groupe, 5e catégorie (commune de Punaauia)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'août 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 2009
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 août 2009
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 31 août au 4 septembre 2009
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3846 DAF.REC-HYP du 28 août 2009
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