JOPF n°38
2009 - JOPF n° 38 NS du 22 juin 2009
22/06/2009Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 844 CM du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 845 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au schéma de financement en double défiscalisation locale et métropolitaine de la gare maritime des ferries à Papeete
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Arrêté n° 846 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 847 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse aux sociétés importatrices de marchandises des sommes dues au titre des frais de magasinage et des frais d'électricité engendrées pendant la période de blocage de la zone sous douane du 12 au 24 novembre 2008
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Arrêté n° 848 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 870 CM du 19 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse
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Texte adopté n° 2009-10 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays relative à la recherche et la constatation des infractions en matière économique
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Texte adopté n° 2009-12 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecins, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
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Texte adopté n° 2009-11 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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