JOPF n°38
2010 - JOPF n° 38 N du 23 septembre 2010
23/09/2010Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 16 ISLV du 30 août 2010 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 277 DRHME/BRHT/RT du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 209 DRHME/BRHT/ET du 7 août 2009 portant délégation de signature à M. Eric Berthon, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivison administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 9-10 SAITG du 9 septembre 2010 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 3.871.529 F CFP, soit 32.443,41 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement du village, construction de murets, 2e tranche"
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Arrêté n° HC 14 SAIA du 10 septembre 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7.800.000 F CFP, soit 65.364 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un bâtiment abritant le service de la police municipale"
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Arrêté n° HC 8-10 SAITG du 9 septembre 2010 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 11.614.588 F CFP, soit 97.330,25 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de commune", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement du village, construction de murets, 2e tranche"
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Arrêté n° HC 9 SAIA du 6 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1.313.298 F CFP, soit 11.005,44 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un bâtiment pour le service de la police municipale"
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Convention d'application n° 285-10 du 7 septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Hao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avenant 2 n° 283-10 du 3 septembre 2010 à la convention n° 115-10 du 28 avril 2010 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2010.
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Avenant 1 n° 284-10 du 3 septembre 2010 à la convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa.
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Délibération n° 2010-43 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Avis n° 2010-15 A/APF du 13 septembre 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
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Délibération n° 2010-44 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-45 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-46 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Institut de la consommation et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-47 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-48 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes- CFPA" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-49 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-50 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2010-51 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2009
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Délibération n° 2010-52 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-53 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Délibération n° 2010-54 APF du 13 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du Fonds de développement des archipels et affectation de son résultat
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Avis n° 2010-16 A/APF du 16 septembre 2010 sur le projet d'article B 45 du projet de loi de finances pour 2011 - concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1577 CM du 14 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Pacific Otec pour le financement d'une étude de faisabilité de l'implantation d'une centrale d'énergie thermique des mers en Polynésie française
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Arrêté n° 1578 CM du 14 septembre 2010 portant approbation du principe de délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1580 CM du 14 septembre 2010 portant nomination de Mme Anne Eberwein en qualité de directrice de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF) par intérim
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Arrêté n° 1582 CM du 16 septembre 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2385 CM du 22 décembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour Niau
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Arrêté n° 1583 CM du 16 septembre 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2384 CM du 22 décembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour Raraka
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Arrêté n° 1584 CM du 16 septembre 2010 portant nomination de M. Patrice Perrin en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1585 CM du 16 septembre 2010 portant nomination de M. Sébastien Le Bon en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
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Arrêté n° 1586 CM du 16 septembre 2010 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de chef du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1587 CM du 16 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 modifié fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
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Arrêté n° 1588 CM du 16 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Green Lodge, représentée par Mme Isabelle Geromino, pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Green Lodge" à Moorea
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Avis n° 1589 CM du 16 septembre 2010 sur les programmes de vols réguliers pour la saison IATA hiver 2010-2011 des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêté n° 1590 CM du 16 septembre 2010 portant nomination de M. Germain Damond en qualité d'agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1591 CM du 17 septembre 2010 portant fin de fonctions de M. Jean-Marie Simon en qualité de directeur général de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes" (CFPA)
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Arrêté n° 1592 CM du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions de M. Christian Mariotti en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1593 CM du 17 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sur les motu Onetahi et Tiaraunu sis sur l'île de Tetiaroa, commune de Arue, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1594 CM du 17 septembre 2010 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 931 CM du 4 juillet 2007 et ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1595 CM du 17 septembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 985 CM du 9 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise au PK 21,900, côté montagne, commune de Paea, sur le lot n° 26 dépendant du lotissement Tarevareva, cadastré section AK n° 161, d'une superficie de 523 mètres carrés, appartenant à Mme Reretua Rupea veuve Suhas
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Arrêté n° 1596 CM du 17 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis après la passe de Papeete, au profit de la SARL Eco Energy
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Arrêté n° 1597 CM du 17 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1702 CM du 13 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, à Faa'a, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1598 CM du 17 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai de la zone sud-est de la baie de Vaitupa dans la commune de Faa'a, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1599 CM du 17 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'atoll de Hao au profit de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
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Arrêté n° 1600 CM du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 9 mars 1998 modifié relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1601 CM du 17 septembre 2010 portant versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1603 CM du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 95 CM du 28 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Société environnement polynésien
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Arrêté n° 1604 CM du 17 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL BBK Services destinée au financement d'outillage professionnel dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1605 CM du 17 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Masysman destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1606 CM du 17 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Protection destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1607 CM du 20 septembre 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres causés par les fortes pluies sur les communes de Paea, Papara, Taiarapu-Ouest, archipel des îles du Vent, dans la nuit du 13 au 14 septembre 2010
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Arrêté n° 4526 PR du 13 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 4527 PR du 13 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 4531 PR du 13 septembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association I Mua
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Arrêté n° 1579 PR du 14 septembre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 4532 PR du 13 septembre 2010 autorisant Mme Catherine Ortega épouse Holtzinger à céder son officine de pharmacie située dans la commune de Hitia'a O Te Ra après constat de l'existence d'un cas de force majeure
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Arrêté n° 4533 PR du 13 septembre 2010 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, sise à Vaiare, PK 4,500, côté montagne
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Arrêté n° 4534 PR du 13 septembre 2010 portant refus d'autorisation de cession de l'officine de pharmacie située dans la commune de Hiva Oa, à Atuona, à Mme Odile Espaignac-Laruchelle épouse Guyot
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Arrêté n° 4543 PR du 13 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2989 PR du 18 décembre 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 4544 PR/PEL du 13 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours général externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 18 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4545 PR/PEL du 13 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours spécial externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien- économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4546 PR/PEL du 13 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours spécial externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de financier, comptable, gestionnaire, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4570 PR du 14 septembre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 4571 PR du 14 septembre 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4600 PR du 15 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 4641 PR du 15 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 4712 PR du 20 septembre 2010 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 6476 MAE du 14 septembre 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage, dans la commune de Mahina, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 6503 MTT du 14 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1667 MTT du 30 mars 2010 portant délégation de signature de M. Ludovic Heimoana Liu, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 6510 MTT du 15 septembre 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 6514 MRM du 16 septembre 2010 accordant à Mlle Régina Heiui Duvale le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6502 MAA du 14 septembre 2010 fixant les conditions d'inscription et les modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet d'expert en vanille
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Arrêté n° 6474 MDA/DTT du 14 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 4666 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) à M. Ozanne Rohi
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Arrêté n° 6585 MTE du 17 septembre 2010 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 3 et 10 octobre 2010 dans le cadre de la foire agricole 2010
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Arrêté n° 6458 MJS du 13 septembre 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6505 MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation Hémisphère Sub
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Arrêté n° 6506 MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation Conform HSCT
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Arrêté n° 6507 MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par M. Raphaël Peyras
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Arrêté n° 6512 MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury des sessions de formation expérimentales menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par le service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 6513 MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury de l'attestation de formation à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) mise en oeuvre par l'organisme de formation MULTIFORSE
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Arrêté n° 6572 MJS du 16 septembre 2010 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de bras de fer sportif
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Délibération municipale n° 48-2010 du 21 juin 2010 portant nomination du délégataire de service public d'assainissement et approuvant le contrat de délégation (commune de Moorea-Maiao)
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Règlement du service public de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Moorea-Maiao (Annexe au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement de la zone nord de Haapiti)
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Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) (JORF du 11 septembre 2010) (Extraits)
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Décret du 13 septembre 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 15 septembre 2010)
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Arrêté interministériel du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (JORF du 10 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (JORF du 10 septembre 2010)
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Arrêté interministériel du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 24 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 10 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 24 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française (JORF du 10 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (JORF du 9 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A "sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie)" et B "sciences physiques et chimiques" (JORF du 9 septembre 2010)
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Ordonnance modificative n° 123 PPI/2010 du 8 septembre 2010 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 2010-2011
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Convention de financement n° 293-10 du 13 septembre 2010 entre l'Etat et le Comité olympique de Polynésie française relative au financement partiel des actions de préparation annuelle des athlètes des différentes fédérations devant représenter la Polynésie aux Jeux du Pacifique 2011
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Avenant n° 287-10 du 8 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 308-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 relative au financement de l'opération "Elaboration d'un plan communal de sauvegarde" dans la commune de Raivavae
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Avenant n° 286-10 du 8 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 33-09 DAC/FIP du 19 janvier 2009 relative au financement de l'opération "Hakamaii primaire restaurant et cuisine" par la commune de Ua Pou
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Avenant n° 290-10 du 8 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 176-07 DAC/FIP du 13 septembre 2007
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Avenant n° 289-10 du 8 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 66-09 DIPAC/FIP du 27 février 2009 relative à l'acquisition d'un fourgon-pompe tonne léger (FPTL) par la commune de Papeete
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Avenant n° 288-10 du 8 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 65-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative à l'opération "Construction de trois logements type OPH"
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Avenant n° 291-10 du 8 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 69-07 DAC/FIP du 23 avril 2007 relative à l'acquisition d'un fourgon-pompe tonne léger (FPTL) par la commune de Punaauia
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 23 septembre au 6 octobre 2010 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 2010
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de mai et juin 2010
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2010
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2010
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Délibération n° 1-2010 CME/CHPF du 13 avril 2010 portant règlement intérieur de la commission médicale d'établissement
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 septembre 2010
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