JOPF n°38
2010 - JOPF n° 38 NC du 23 septembre 2010
23/09/2010Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 279 DRHME/BRHT/RT du 21 septembre 2010 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 280 DRHME/BRHT/RT du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 7 SME/BRHT/ET du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Amy Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 281 DRHME/BRHT/RT du 21 septembre 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 155 DRHME/BRHT/ET du 19 mai 2010 portant délégation de signature à M Jean-Michel JUmez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1617 CM du 22 septembre 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douanede certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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