JOPF n°38
2011 - JOPF n° 38 N du 22 septembre 2011
22/09/2011Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/RT du 9 septembre 2011 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1349 HC du 7 septembre 2011 portant attribution du complément au titre de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2011 programme 123, action 06, sous-action 12, article 78
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Arrêté n° HC 09-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 10 000 000 F CFP soit 83 800,00 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "aménagement du village de Tumukuru - 3e tranche"
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Arrêté n° HC 06-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 10 727 586 F CFP soit 89 897,17 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "agrandissement et aménagement d'un hangar technique à Anaa"
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Arrêté n° HC 07-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 10 315 586 F CFP soit 86 444,61 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "aménagement du village de Tupuarava à Reao - 3e tranche de murets"
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Arrêté n° HC 08-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 5 000 000 F CFP soit 41 900,00 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "aménagement du village de Marautagaroa à Pukarua - 1re tranche de murets"
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Arrêté n° HC 10-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 000 000 F CFP soit 16 760,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement du village Tumukuru - 3e tranche"
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Arrêté n° HC 298 DRHME/BRHT/rt du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT/rt du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publiques et des affaires communales
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Convention d'application n° 258-11 du 5 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "BO 47 Fariipiti" (commune de Papeete) inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social".
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Convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina, phase 1", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Convention d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les travaux relatifs à l'opération "Pont et travaux connexes du domaine Labbé" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social".
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Avenant 1 n° 257-11 du 2 septembre 2011 à la convention d'application n° 12-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former des professionnels de santé" programmation 2010, tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".
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Convention n° 269-11 du 14 septembre 2011 relative aux conditions d'emploi des volontaires du service civique en Polynésie française.
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Délibération n° 2011-47 APF du 9 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-48 APF du 9 septembre 2011 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2010 du conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-49 APF du 9 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'agence tahitienne de presse et affectation de son résultat
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Erratum à l'arrêté n° 1364 CM du 6 septembre 2011 portant autorisation de l'échange sans soulte dans le cadre des travaux de réalisation de la 2è tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, entre un ensemble foncier de 14582 mètres carrés situé dans la commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française et un ensemble foncier de 16 338 mètre carrés appartenant à la commune de Punaauia (JOPF n° 37 du 15 septembre 2011, page 4938)
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Arrêté n° 2645 PR du 12 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2646 PR du 12 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Selam Frantz Kaleb Kala'i
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Arrêté n° 2652 PR du 13 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier chef du service des relations internationales et portant délégation de signature à M. Charles Garnier chef du bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 2653 PR du 13 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 2654 PR du 13 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1691 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 2655 PR du 13 septembre 2011 portant habilitation de M. Alberto Romanisio en qualité d'agent spécial de la société AGA International
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Arrêté n° 2675 PR du 20 septembre 2011 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 6172 MEF du 12 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6173 MEF du 12 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6179 MEF du 13 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6193 MEF/PEL du 13 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6194 MEF/PEL du 13 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6195 MEF/PEL du 13 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6238 MEF/PEL du 14 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen profressionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6278 MEF/MEF du 15 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6279 MEF du 15 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur du GIE Tahiti Tourisme dans le cadre du salon du tourisme 2011
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Arrêté n° 6129 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6130 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6131 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takuarofa (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6132 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takuarofa (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6133 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takuarofa (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6134 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6135 MET du 12 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2340/MUT du 4 juin 2009, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina, au profit de Mme Betty Taputuarai
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Arrêté n° 6138 MET/DTT du 12 septembre 2011 portant délivrance de la licence n° 1-003, ratachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 003-VR/DV-01/11 sur l'île de Tahiti, à la SA "Tahiti Nui Travel"
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Arrêté n° 6252 MET/DTT du 15 septembre 2011 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000 modifiée, et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 49T, délivrée à la SARL "Fenua Tours" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6253 MET/DTT du 15 septembre 2011 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 25C, délivrée à Mme Tanihia épouse Teriipaia Remuna, pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 6235 MRM du 14 septembre 2011 accordant à M. Teatanuioputio, François, Emile Duchek le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6223 MEJ du 13 septembre 2011 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6137 MAA du 12 septembre 2011 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbe - Moemoe 1 - Lot A, B et C", cadastrée commune de Pirae, section I n° 180, 181 et 182, au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 6229 MAA du 14 septembre 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Avei de Vaipee de Ua Huka
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Arrêté n° 6236 MAA.AU.UOC du 14 septembre 2011 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement Te Tavake Village - 4è tranche de 50 lots sis à Punaauia
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Arrêté n° 6228 MSS du 14 septembre 2011 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de deuxième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2011-2012
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Arrêté n° 6230 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Unaa"
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Arrêté n° 6231 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Teapehu - Severine Moea"
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Arrêté n° 6232 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Bernard"
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Arrêté n° 6233 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Harrys"
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Arrêté n° 6234 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Glaces Mont Blanc"
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Arrêté n° 6237 MSS du 14 septembre 2011 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année univesitaire 2011-2012)
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Arrêté n° 6283 MSS du 15 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Laguna Burger"
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Arrêté n° 6284 MSS du 15 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mai Kai Marina § Yacht Club"
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Arrêté n° 6211 MAE du 13 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Tetahina
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Arrêté n° 6212 MAE du 13 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa veuve Hatitio Fanny Eliane
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Arrêté n° 91-2011 APF/SG du 12 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 92-2011 APF/SG du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 69-2011/APF/SG du 23 mai 2011 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 85-2011 APF/SG/SRH du 9 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Sougoumar Mayoura, en qualité d'assistant du secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 93-2011 APF/SG/SFC du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 8 PR.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Avis n° 110 du 7 septembre 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires détachés auprès de la Polynésie française ou de l'un de ses établissements publics à caractère administratif) et le projet de délibération fixant le régime applicable au sein de la République française et détachés auprès de la Polynésie française ou de ses établissements publics administratifs
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Décision n° 22-11 CHPF/D du 29 juillet 2011 portant nomination d'un sous-régisseur de recettes à la caisse 9 IRM-SCANNER
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Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/96/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne (JORF du 9 septembre 2011)
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Décret du 28 août 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation des noms et prénoms (extraits) (JORF du 26 août 2011)
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Décret du 28 août 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation des noms et prénoms (extraits) (JORF du 26 août 2011)
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Arrêté ministériel du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe de rotor principal (JORF du 9 septembre 2011)
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Avenant 2 n° HC 05-11 TG du 12 septembre 2011 modifiant l'avenant 1 n° HC 05-10 TG du 16 juillet 2010 à la convention de financement n° HC 04-09 TG du 20 janvier 2009 relative à l'opération : "acquisition de terrains par expropriation de la zonr féo du village de Tuuhora"
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Direction de l'équipement - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 22 juin au 2 septembre 2011
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Service de l'urbanisme- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 22 septembre au 4 octobre 2011 inclus)
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