JOPF n°38
2011 - JOPF n° 38 NS du 01 juillet 2011
01/07/2011Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Loi du Pays n° 2011-17 du 1 juillet 2011 portant modification de la première partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 844 CM du 28 juin 2011 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignante de la session 2011
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Arrêté n° 845 CM du 28 juin 2011 instituant une journée commémorative du fait nucléaire en Polynésie française
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Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011
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Arrêté n° 866 CM du 28 juin 2011 portant nomination de M. François Laudon en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 869 CM du 28 juin 2011 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 25 juin au 10 juillet 2011 inclus
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Arrêté n° 872 CM du 29 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°20/2011/CA/OPH du 30 mai 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 875 CM du 29 juin 2011 portant fin de fonction de Mme Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 876 CM du 29 juin 2011 portant fin de fonction de M. Franky Sacault en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique
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