JOPF n°38
2012 - JOPF n° 38 N du 20 septembre 2012
20/09/2012Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° 1-2012 REV/SAIA du 21 août 2012 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des Iles Australes
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Arrêté n° HC 34 IDV du 24 août 2012 portant nomination des délégués de l'administration au sein descommissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 35 IDV du 24 août 2012 portant nomination des délégués de l'administration au sein descommissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 1680 CAB/DDPC du 10 septembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 septembre 2012 pour les candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 1681 CAB/DDPC du 10 septembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 308 DRHME/BRHT/NT du 11 septembre 2012 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1690 BJC/DIPAC du 11 septembre 2012 modifiant les statuts du syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC PF)
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Arrêté n° HC 13 SAIA du 5 septembre 2012 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 9 704 401 F CFP soit 81 322,88 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille"
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Arrêté n° HC 15 SAIA du 11 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1 440 159 F CFP soit 12 068,53 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" du ministère de l'intérieur pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un caniveau à Anapoto"
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Arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 4 423 308 F CFP soit 37 067,32 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Hiva Oa - subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : Etude de faisabilité"
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Arrêté n° 310 DRHME/BRHT/JT du 14 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Avenant 1 n° 250-12 du 3 septembre 2012 à la convention d'application n° 217-10
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Avenant 3 n° 252-12 du 7 septembre 2012 à la convention d'application n° 08-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa.
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Avenant 4 n° 253-12 du 7 septembre 2012 à la convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.
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Avenant 2 n° 256-12 du 10 septembre 2012 à la convention n° 218-10
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Avenant 4 n ° 254-1 2 du 7 septembre 201 2 à la convention n° 10-08 du 8 janvier 200 8 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du lycée professionnel de Uturoa , modifiée par avenant n° 326-1 0 du 3 novembre 2010 , avenant n° 370-1 1 du 19 décembre 201 1 et avenant n° 133-12 d u 2 9 mai 2012.
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Avenant 3 n° 257-12 du 12 septembre 2012 à la convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Convention d'application n° 263-12 du 14 septembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant la formation "diplôme universitaire - méthodes et pratiques en épidémiologie", programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.5 "Former des professionnels de santé".
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Délibération n° 2012-41 APF du 6 septembre 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public administratif dénommé "centre de formation professionnelle des adultes - CFPA" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-42 APF du 6 septembre 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public d'aménagement et de construction et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-43 APF du 6 septembre 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-44 APF du 6 septembre 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice et affectation du résultat de l'institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2011
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Délibération n° 2012-45 APF du 6 septembre 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-46 APF du 6 septembre 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1346 CM du 7 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre dans le cadre de l'organisation de la Fête de la lecture de jeunesse
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Arrêté n° 1348 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1349 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1351 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Kua Moehau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1352 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Moorea Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1353 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1354 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1355 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Raro Matai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1356 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te A'a No Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1357 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Trans pacific art" pour la mise en place de l'exposition "Prise de terre", en 2012
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Arrêté n° 1358 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Les Polynésiens dans la guerre - te mau toa nui no Patitifa" pour la création d'un site internet
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Arrêté n° 1359 CM du 10 septembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Baie du Contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1360 CM du 10 septembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1361 CM du 10 septembre 2012 portant affectation d'une parcelle de 1200 m2 dépendant du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 353, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1362 CM du 10 septembre 2012 approuvant le règlement intérieur du site dénommé Mahana Park situé entre les communes de Punaauia et de Paea
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Arrêté n° 1368 CM du 13 septembre 2012 complétant l'arrêté n° 645/CM du 18 mai 2012 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1369 CM du 13 septembre 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un CCR (camion citerne rural)
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Arrêté n° 1370 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour la réhabilitation de la Maison pour tous de Paea
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Arrêté n° 1371 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papeete Cycling Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1372 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Roniu-Teahupoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1373 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1374 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby Club de Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1375 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1376 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Haa Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1377 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ta'i U'o Club Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1378 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Mata Are dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1379 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1380 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive "Tiu" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1381 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tuanui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1382 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Comité Futsal de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1383 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Basket-Ball de Nuku-Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1384 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Foot-ball de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1385 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Pétanque de Nuku-Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1386 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Va'a de Nuku-Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1387 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Volley Ball de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1388 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1389 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association l'Ecole de Voile d'Arue pour le financement de l'acquisition d'un moteur de bateau 140 CV
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Arrêté n° 1390 CM du 14 septembre 2012 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité de la manutention portuaire de Polynésie française, l'accord relatif aux grilles de salaires du 13 juin 2012 applicable à compter du 1er juin 2012
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Arrêté n° 1391 CM du 14 septembre 2012 portant attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'association Tahiti Fa'ahotu pour cofinancer ses dépenses dans le cadre du renforcement de ses partenariats et de développement d'outils de communication
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Arrêté n° 1392 CM du 14 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Comité des Sports de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1395 CM du 14 septembre 2012 portant modification du Titre 1 du Livre I de la deuxième partie du Code de l'aménagement
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Arrêté n° 1020 PR du 12 septembre 2012 portant retrait de la licence d'agence de voyages délivrée à la SARL Tahiti Voyages.
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Arrêté n° 1028 PR du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2011 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete.
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Arrêté n° 1029 PR du 12 septembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine.
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Arrêté n° 1032 PR du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 3012 PR du 8 décembre 2011 modifié portant renouvellement et extension de reconnaissance et d'agrément du laboratoire d'analyse de denrées alimentaires Centre d'Analyses Industrielles et de Recherche Appliquée pour le Pacifique (CAIRAP)
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Arrêté n° 1034 PR du 14 septembre 2012 constatant la caducité l'arrêté n° 2353 PR du 8 juillet 2011 attribuant une subvention à M. Tauaroa Alexandre
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Arrêté n° 1038 PR du 14 septembre 2012 portant modification de l'arrêté 1699/PR du 8 avril 2011 modifié portant délégation de signature à M. Jean Faatau, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 6772 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6773 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des acivités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des acivités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6774 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2è classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 6799 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du quatrième trimestre de l'année 2012
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Arrêté n° 6926 MEF du 14 septembre 2012 proclamant les résultats du concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 39 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6859 MET du 13 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
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Arrêté n° 6745 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 254)
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Arrêté n° 6741 MRM du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 408/MPI du 9 octobre 2008, modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 6746 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vetea André Toofa Tetua sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 375)
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Arrêté n° 6742 MRM du 7 septembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 340/MPR du 14 février 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Laure Paata Taufa sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 6747 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henning Teva Pedersen sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 285)
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Arrêté n° 6743 MRM du 7 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hautini Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 525)
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Arrêté n° 6748 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 277)
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Arrêté n° 6744 MRM du 7 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 519)
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Arrêté n° 6814 MRM/DRM du 11 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Mirabelle Bertha Teikitutoua à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 320)
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Arrêté n° 6815 MRM/DRM du 11 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Angéla Paule Giau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 574)
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Arrêté n° 6917 MRM/DRM du 13 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Serge Tapihei Feuti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 111)
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Arrêté n° 6918 MRM/DRM du 13 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 404)
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Arrêté n° 6919 MRM/DRM du 13 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 249)
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Arrêté n° 6817 MEJ du 11 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 9733 du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 6706 MEJ du 6 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6507/MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'Attestation de Compétences à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (ACPASRA), organisée par l'organisme de formation de M. Raphaël Peyras
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Arrêté n° 6818 MEJ du 11 septembre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6826 MEJ du 12 septembre 2012 portant réglementation d'une allocation "tenue vestimentaire" en faveur des élèves des établissements d'enseignement public et privés du 1er cycle du second degré de la Polynésie française, bénéficiaires d'une bourse pour l'année scolaire 2012/2013
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Arrêté n° 6830 MEJ du 12 septembre 2012 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (A.C.P.A.S.R.A.) en Polynésie française
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Arrêté n° 6831 MEJ du 12 septembre 2012 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (A.C.P.A.S.R.A.) en Polynésie française
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Arrêté n° 6749 MAA du 10 septembre 2012 portant approbation du dossier relatif aux 21 lots (n° 26 à 36, 39 et 42 à 50) du lotissement "Te Tavake Village-tranche 4, phase 1" sis à Punaauia
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Arrêté n° 6821 MAA du 11 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 766/CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Vaiameamea, référencée section AX n° 2, sise commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 6822 MAA du 11 septembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Vaiameamea", cadastrée commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, section AX n° 80, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6823 MAA du 11 septembre 2012 portant affectation du rez-de-chaussée, aile gauche du bâtiment dit de la culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit du ministère en charge de la culture
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Arrêté n° 6820 MEM/ENV du 11 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 8813/MEV/ENV du 24 novembre 2009 autorisant la SCI Tamahame Nui à installer et exploiter dans la commune associée de Afaahiti, les équipements du centre commercial de Taravao, établissements de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6892 MEM/ENV du 13 septembre 2012 autorisant la SA Huilerie de Tahiti à exploiter dans la commune de Papeete, zone récifale centre de Motu Uta, un entrepôt de stockage de coprah, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6893 MEM/ENV du 13 septembre 2012 autorisant la SA Huilerie de Tahiti à exploiter dans la commune de Papeete, zone récifale centre de Motu Uta, un entrepôt de stockage de coprah, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6757 MSS du 10 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Miti Gelati"
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Arrêté n° 6707 MAE du 7 septembre 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Tatarata Aivanaa Mallory
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Avis n° 133 CESC du 6 septembre 2012 sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons
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Délibération municipale n° 62-2012 du 6 août 2012 portant création de deux bureaux supplémentaires à la commune de Pirae (commune de Pirae)
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Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions (cours des comptes) (JORF du 29 août 2012)
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Arrêté interministériel du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" (JORF du 13 septembre 2012)
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Arrêté interministériel du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" (JORF du 13 septembre 2012)
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1er avenant n° 249-12 du 3 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 121-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 relative au financement de la fermeture du réfectoire de l'école élémentaire de Maraa
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3ème avenant n° 255-12 du 7 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 41-08 DIPAC/FIP du 1er février 2008 modifiée relative à Papehue Primaire: extension par la commune de Paea (Etudes et maîtrise d'oeuvre)
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Convention n° 248-12 DAC/FIP du 3 septembre 2012 pour la réalisation de l'opération intitulée "matériel de lutte contre les feux de forêts et mise aux normes du VSAB" commune de Taputapuatea
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Service de l'urbanisme - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2012
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Direction de l'équipement - 2° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées aux îles Marquises pour la période du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 13 au 17 août 2012
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Service de l'urbanisme - 1° certificat de conformité concernant les travaux de lotissement "Fortune - extension 2" effectué par M. Jean-Jacques Lequerré à Punaauia
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Service de l'urbanisme - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 20 au 31 août 2012
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Service de l'urbanisme - 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous le Vent pour la période du 27 août au 31 août 2012
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour la période du 23 au 27 juillet 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 20 septembre au 3 octobre 2012 inclus)
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