JOPF n°38
2013 - JOPF n° 38 N du 10 septembre 2013
10/09/2013Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 2-2013 TCHPF du 1 septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2250 CAB/SSIRI/CSVS du 27 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 2302 SGAP du 29 août 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
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Arrêté n° HC 1087 DRCL du 30 août 2013 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 2305 du 30 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3.656.727,27 euro HT (436 363 636 F CFP) pour le projet aménagemenht RT2 PK 19.8-20.8 - tranches 2/4 et 3/4 au titre du dispositif 31 F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention de financement n° 136-13 du 7 août 2013 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2013.
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Avenant financier 2013 n° 135-13 du 7 août 2013 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française.
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Avis n° 2013-6 A/APF du 29 août 2013 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
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Délibération n° 2013-101 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-102 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-103 APF du 29 août 2013 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Délibération n° 2013-104 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-105 APF du 29 août 2013 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe), de l'école de sages-femmes (budget annexe) et du département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
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Arrêté n° 676 PR du 2 septembre 2013 portant autorisation par l'établissement "SA Laiterie Sachet" sis Arue de modifier la durée maximale de conservation des denrées alimentaires animales ou d'origine animale "desserts lactés à base de semoule ou de riz conditionnés et operculés"
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Arrêté n° 677 PR du 4 septembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville
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Arrêté n° 6585 VP/DGRH du 3 septembre 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6584 VP du 3 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 6675 VP/DGRH du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 5174 VP/DGRH du 17 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6676 VP/DGRH du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 5175 VP/DGRH du 17 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6705 MRM du 4 septembre 2013 accordant à M. Steve Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6706 MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisaition d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 6693 MEE du 4 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6344 MEE du 23 août 2013 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 6702 MEE du 4 septembre 2013 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement des centres de vacances, de placements de vacances et des centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Manasé Teriitau
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Arrêté n° 6703 MEE du 4 septembre 2013 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement des centres de vacances, de placements de vacances et des centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Rodolphe Toi
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Arrêté n° 6704 MEE du 4 septembre 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la fédération polynésienne de lutte et discipline associées
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Arrêté n° 6707 MET du 4 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6708 MET du 4 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6709 MET du 4 septembre 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6710 MET du 4 septembre 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6711 MET du 4 septembre 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6712 MET du 4 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de Mme Chong Hue Moi Yeen veuve Tefaatau
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Arrêté n° 6713 MET du 4 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 6714 MET du 4 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6715 MET du 4 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 6716 MET du 4 septembre 2013 portant délivrance d'un agrément à la société "Moorea Trip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 6718 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-001 de M. Bellais Incliff, entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6719 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-088 de M. Chisaka Yoshiaki, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6720 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Gatata Denis, Teririha, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6721 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Hauata Steed, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6722 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-001 de M. Huaa Brian, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6723 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-136 de M. Kohueinui Augustin, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Page 8663
Arrêté n° 6724 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-109 de Mme Lenoir Heiarii, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6725 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-019 de la SARL "Inner Island Safari Tour", entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6726 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-064 de Mme Mao épouse Flores Adrienne, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Page 8665
Arrêté n° 6727 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-076 de M. Tchan Mike, Matahi, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6728 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-051 de M. Teiva Félix, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Page 8666
Arrêté n° 6729 MET du 4 septembre 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-024 de Mme Vaiho veuve Maihota Eritapeta, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6583 MAA du 3 septembre 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels à son directeur de cabinet, M. Alexandre Vodicka
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Arrêté municipal n° 41-2013 du 28 août 2013 autorisant la pose de panneaux de signalisation de zones de baignade non surveillée sur les motu Aito et Fetaro et sur le complexe sportif communal de Uturaerae dans la commune de Uturoa
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Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
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Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3047 DAF.REC-HYP du 2 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 août 2013
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 août 2013
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