JOPF n°38
2013 - JOPF n° 38 NS du 03 juillet 2013
03/07/2013Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/jt du 1er juillet 2013 portant délégation de signature à M. Christian Abeguilé, directeur des actions de l'Etat par intérim
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Arrêté n° 485 PR du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions et les arrêtés n° 395 PR et n° 396 PR du 17 mai 2013 relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4606 VP du 2 juillet 2013 du 2 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié, portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur
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