JOPF n°38
2014 - JOPF n° 38 NC du 13 mai 2014
13/05/2014Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° HC 12 IDV du 9 mai 2014 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 749 CM du 12 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31/14/CA/TNAD du 28 avril 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre du domaine Tiahura, sise commune de Moorea-Maiao, auprès des indivis Estall
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Arrêté n° 750 CM du 12 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32/14/CA/TNAD du 28 avril 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre du domaine Tiahura, sise commune de Moorea-Maiao, auprès de Mme Jeanne Salmon
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Arrêté n° 751 CM du 12 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38/14/CA/TNAD du 28 avril 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre du domaine Tiahura, sise commune de Moorea-Maiao, auprès des consorts Maiau, Mme Elise Paoa et Mme Gloria Bonnet
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Arrêté n° 4031 MET du 9 mai 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres par intérim
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