JOPF n°38
2015 - JOPF n° 38 N du 12 mai 2015
12/05/2015Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° 706 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5.547.200 F CFP, soit 46.485,54 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Station de gonflage", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 707 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.325.000 F CFP, soit 27.863,50 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule tout utilitaire (VTU)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 708 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 45 600 000 F CFP, soit 382.128 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Mise en conformité de l'école maternelle et élémentaire de Tuterai Tane", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 709 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.562.122 F CFP, soit 21.470,58 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte pour la cité de l'Air, volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 710 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 417.484.567 F CFP, soit 3.498.520,67 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école Verotia maternelle", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 711 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.700.000 F CFP, soit 22.626 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT) d'intervention pour le service incendie secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 712 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14.573.376 F CFP, soit 122.124,89 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de rénovation et d'extension de l'école Matairea", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18.415.040 F CFP, soit 154.318,04 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 767 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6.960.474 F CFP, soit 58.328,77 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Investigations et analyses dans le cadre de l'étude préalable à la réhabilitation du dépotoir communal de la Punaruu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 768 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 20.000.000 F CFP, soit 167.600 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Aménagement du 1er niveau du cimetière Vaitavere", volet : Cimetières, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 769 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 38.799.108 F CFP, soit 325.136,53 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Equipement du centre de traitement d'appel (CTA)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 770 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1.622.752 F CFP, soit 13.598,66 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Equipement des centres incendie-secours (CIS) en matériels de liaison CTA et informatique (Pirae et Mahina)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 771 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.357.880 F CFP, soit 19.759,03 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition de matériel risques chimiques", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 772 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1.856.065 F CFP, soit 15.553,83 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Optimisation de la consommation énergétique des ouvrages hydrauliques par l'installation de batteries de condensateurs", volet : Environnement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 773 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 10.224.918 F CFP, soit 85.684,81 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par la pose de compteurs de sectorisation et de production", volet : Environnement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 134 DMME/BRHT/jt du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 135 DMME/BRHT/jt du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° 496 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 40e salon des Marquises organisé à Tahiti en mai-juin 2015
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Arrêté n° 497 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 41e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre 2015
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Arrêté n° 498 CM du 5 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 202 CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° H d'une superficie de 4,2 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao extension", sis à Afaahiti, îles du Vent, au profit de M. Ken Bernardino
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Arrêté n° 499 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Tefaao études", commune de Vairao
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Arrêté n° 500 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Tefatufatu études", commune de Faa'a
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Arrêté n° 501 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Les hauts de Tahiti Village études", commune de Punaauia
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Arrêté n° 502 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Atima 2 études", commune de Mahina
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Arrêté n° 503 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Pahani études", Moorea, commune de Afareaitu
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Arrêté n° 504 CM du 5 mai 2015 portant nomination de Mme Karine Richeton en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Punaauia
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Arrêté n° 505 CM du 5 mai 2015 portant nomination de Mme Tevahineraroua Varoa épouse Lee en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taravao
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Arrêté n° 506 CM du 5 mai 2015 portant nomination de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 507 CM du 5 mai 2015 portant nomination de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 508 CM du 5 mai 2015 portant nomination de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Atuona
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Arrêté n° 509 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Vaihiria" commune de Mataiea
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Avis n° 510 CM du 5 mai 2015 sur le projet de décret relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
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Erratum à l'arrêté n° 1396 CM du 10 octobre 2014 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef du service de la direction du travail par intérim, paru au JOPF n° 83 du 17 octobre 2014, page 12416
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Arrêté n° 511 CM du 5 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 EAG du 30 avril 2015 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés approuvant le contrat de travail de Mlle Tauatea Taaviri, directrice par intérim de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 512 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 513 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 514 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 515 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 516 CM du 5 mai 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 517 CM du 5 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 IIME du 30 mars 2015 autorisant l'achat de téléphones mobiles affectés aux véhicules de transport et dédiés aux appels d'urgence
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Arrêté n° 518 CM du 5 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 IIME du 30 mars 2015 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 519 CM du 5 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 IIME du 30 mars 2015 adoptant et rendant applicables à l'IIME, les avenants n° 13 et n° 16 de la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des ANFA de la Polynésie française relatifs aux congés administratifs
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Arrêté n° 520 CM du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 521 CM du 5 mai 2015 relatif à la formation et à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
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Arrêté n° 522 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour le financement de l'acquisition de pirogues
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Arrêté n° 523 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Kayak pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement d'athlètes à la course Internationale d'Ocean Racing "International Steelcase Dragon Race" à Hong Kong du 22 au 23 novembre 2014
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Arrêté n° 524 CM du 5 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a pour le financement de l'acquisition de pirogues
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Arrêté n° 525 CM du 5 mai 2015 abrogeant les arrêtés n° 16 MJS du 12 novembre 2007 et n° 1916 CM du 25 octobre 2010 portant attribution d'une subvention de fonctionnement faveur de l'association Judo Club de Rangiroa dans le cadre de son activité générale au titre des années 2007 et 2010
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Arrêté n° 526 CM du 5 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SCA Teva Farms consistant en la construction d'un ensemble immobilier à Papeari destiné à l'élevage de poules pondeuses et au conditionnement d'oeufs et en l'acquisition d'équipements
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Arrêté n° 527 CM du 5 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SARL Nauti Sport Industries consistant en l'extension de la surface de production, de stockage, des bureaux et l'acquisition d'outils industriels
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Arrêté n° 528 CM du 5 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SARL Nauti Sport Industries consistant en l'extension de la surface de production, de stockage, des bureaux et l'acquisition d'outils industriels
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Arrêté n° 529 CM du 5 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SARL Société Hôtelière Motu Ome'e, Bora Bora consistant en la réalisation de travaux d'extension dans l'hôtel Saint-Régis Bora Bora
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Arrêté n° 530 CM du 5 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Laiterie Sachet consistant en l'acquisition d'une ligne de conditionnement et de divers équipements complémentaires
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Arrêté n° 551 CM du 6 mai 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 534 CM du 6 mai 2015 portant fin de fonction de M. Bernard Chimin en qualité de directeur par intérim de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 535 CM du 6 mai 2015 portant nomination de Mme Hinatea Ahnne en qualité de directrice par intérim de l'établissement public de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 531 CM du 6 mai 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 269 PR du 6 mai 2015 portant désignation du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement, pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 3527 VP/DGRH du 4 mai 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 3528 VP/DGRH du 4 mai 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'eefectif maximal par grade
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Arrêté n° 3531 VP du 5 mai 2015 mettant fin aux fonctions de MM. Carl Bredin et Bruno Vaitu, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 3505 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant extension des renouvellements de 68 marques françaises
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Décision n° 3506 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95552107
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Décision n° 3507 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3333437
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Décision n° 3508 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3362328
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Décision n° 3509 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3361540
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Décision n° 3510 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337198
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Décision n° 3511 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3338485
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Décision n° 3512 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3344669
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Décision n° 3513 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3345876
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Décision n° 3514 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357788
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Décision n° 3515 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95555327
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Décision n° 3516 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336195
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Décision n° 3517 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358273
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Décision n° 3518 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3350362
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Décision n° 3519 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1295201
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Décision n° 3520 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3329643
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Décision n° 3521 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1297272
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Décision n° 3522 MRE/DAE du 4 mai 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3328442 et n° 3328443
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Arrêté n° 3499 MRE du 4 mai 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Iubili I Rai'roa 150 Matahiti O Te Fa'aro'o
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Arrêté n° 3585 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant extension des renouvellements de 41 marques françaises
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Décision n° 3586 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3340204
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Décision n° 3587 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548924
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Décision n° 3588 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95559974
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Décision n° 3589 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360807
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Décision n° 3590 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3339185
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Décision n° 3591 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3364847
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Décision n° 3592 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306229
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Décision n° 3593 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358435
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Décision n° 3594 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336824
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Décision n° 3595 MRE/DAE du 5 mai 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1316195 et n° 94542153
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Arrêté n° 3524 MLV du 4 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté 911 MLA du 30 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et developpement (TNAD)
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Arrêté n° 3497 MET du 4 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 3498 MET du 4 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Dominique Maro
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Arrêté n° 3529 MET/AU.MAR du 4 mai 2015 portant autorisation de réaliser un lotissement en 9 lots (3e tranche) dénommé Matatini, sur une parcelle de la terre Mukaopaoho, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par M. Guy Lejeune, gérant de la Société de développement de Taiohae
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Arrêté n° 3597 MET du 5 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 39-2015 du 24 avril 2015 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Manihi
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Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision
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Décision n° 2015-174 du 16 avril 2015 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Avenant 3 n° 61-15 du 29 avril 2015 à la convention de financement n° HC 72-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la "Construction d'un restaurant et d'une cuisine à l'école de Papetoai" par la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 avril 2015
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