JOPF n°38
2016 - JOPF n° 38 N du 10 mai 2016
10/05/2016Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 569 CRFPN du 25 avril 2016 fixant le calendrier des épreuves orales du recrutement des cadets de la République, option police nationale et portant composition de la commission de sélection chargée de l'entretien oral des candidats admissibles
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Arrêté n° 272 DIRPF du 26 avril 2016 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admissibilité du concours externe (spécialité "instrument et installation") pour le recrutement de technicien(ne)s supérieures de la météorologie du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 273 DIRPF du 26 avril 2016 fixant la composition du jury du concours externe (spécialité "instrument et installation") pour le recrutement de technicien(ne)s supérieures de la météorologie du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 576 SGAP du 27 avril 2016 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 mars 2016
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Arrêté n° HC 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 567 DIE/FIP du 25 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.384.100 F CFP, soit 19.978,76 euros, à la commune de Makemo pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 568 DIE/FIP du 25 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.716.108 F CFP, soit 73.040,98 euros, à la commune de Tatakoto pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise en conformité de la cantine scolaire de Tatakoto", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 572 DIE/BPT du 26 avril 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 5.635.550 euros, soit 672.500.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Habitat dispersé hors Tahiti et Moorea"
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Arrêté n° HC 65 IDV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 24 août 2015 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la police municipale", programme: 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, EJ 2101 632 368
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Arrêté n° HC 67 IDV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 attribuant à la commune de Papara une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 373
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Arrêté n° HC 66 IDV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 40 IDV du 5 août 2015 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un camion BOM de 14 mètres cubes", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, EJ 2101 620 292
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Arrêté n° 574 DIE/FIP du 27 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.320.000 F CFP, soit 103.241,60 euros, à la Communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "DTIC, élaboration d'un plan de gestion des déchets", volet : Environnement-déchets, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 578 DIE/FIP du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes)" de la commune de Nuku Hiva, volet : Déchets, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 577 DIE/FIP du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 relatif à l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Avenant 2 n° 26-16 du 26 avril 2016 à la convention d'application n° 368-11 du 14 décembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fatu Hiva finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et sécurisation de la production d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 531 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete accordant une remise commerciale au titre de la redevance d'amarrage à World Cruising Club, organisateur du rallye World ARC 2016
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Arrêté n° 532 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-11 CA-PAP du 20 septembre 2011 modifiée fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 533 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete accordant la gratuité pour l'occupation d'un bureau de 20 mètres carrés situé en zone de Papeava
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Arrêté n° 534 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 535 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 536 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 537 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 538 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 539 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 540 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 541 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 542 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 543 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 544 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 545 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 546 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 547 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 548 CM du 29 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Asher Te Aurahi Kora
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Arrêté n° 549 CM du 29 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2013 et constatant la résiliation du bail du 18 avril 2013 relatif à la location d'une emprise de 30.000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom cadastrée commune de Fakarava, section CN n° 1, au profit de Mme Myrtile Ioane épouse Bodin
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Arrêté n° 550 CM du 29 avril 2016 portant résiliation au 13 août 2015 de la location d'un appartement de 34 mètres carrés situé au 5e étage de l'immeuble 28, boulevard Saint-Germain, à Paris, au profit de M. Jean Cherrier
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Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Travaux de sécurisation des lotissements, programmation 2015 (CdP2)"
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Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, soit le local d'un hangar, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la Coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
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Arrêté n° 553 CM du 29 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jennifer Christine Jensen-Towne
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Arrêté n° 557 CM du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 3610 MET du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2104 MET du 15 mars 2016 portant agrément de l'organisme de formation exploité par l'association Raiatea Yacht Club représentée par M. Nicolas Wolf pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 3611 MET du 29 avril 2016 portant nomination de M. Stéphane Major, ingénieur des TPE, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3612 MET du 29 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2935 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3613 MET du 29 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3595 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type caisson hyperbare
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Arrêté n° 3596 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical 64 barrettes
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Arrêté n° 3597 MSR du 29 avril 2016 relatif à l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical 64 barrettes
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Arrêté n° 3598 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type appareil d'angiographie numérisée
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Arrêté n° 3599 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire - IRM
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Arrêté n° 3600 MSR du 29 avril 2016 relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Poly IRM pour un équipement matériel lourd de type appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire - IRM
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Arrêté n° 3601 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type caméra à scintillation
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Arrêté n° 3602 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type appareil d'angiographie numérisée
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Arrêté n° 3603 MSR du 29 avril 2016 relatif à l'autorisation de la SARL Scanner Paofai à installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical multi-barrettes sur le site de la Polyclinique Paofai et, à titre transitoire de la SCM Poly Scan à exploiter son scanner jusqu'à l'obtention par la SARL Scanner Poafai des résultats positifs de la visite de conformité
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Avis n° 53 CESC du 26 avril 2016 sur la proposition de loi du pays instituant un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 2016-27 du 30 mars 2016 approuvant la constitution d'un comité de suivi des travaux et aménagements engagés et réalisés par le pays sur le territoire de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2016-28 du 30 mars 2016 modifiant à nouveau les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er avril 2016 (commune de Papara)
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Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
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Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires
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